Déliberation - D2025 004

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Déliberation - D2025 004 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Déliberation - D2025 004)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes

18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES

Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.

Etaient présents :

M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine

D2025-004 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « PUBLICITÉ, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES »

Vu l’instruction comptable M57 abrégée,

Considérant que la nature de l’article 623 « Publicité, publications et relations publiques » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le comptable public a demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications et relations publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est envisagé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :

 Vœux du Maire

 Carnaval,

 Cérémonie du 1er mai

DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/01/2025

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Présents : 11

Nombre de suffrages : 11

Date de convocation

22/01/2025

Date d'affichage

22/01/2025

../../....

28/01/2025__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes

18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES

Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr

 Fête nationale et cérémonies patriotiques,

 Fêtes des pères et mères,

 Concours divers (maisons fleuries, maisons décorées, etc…),

 Récompenses aux lauréats de divers diplômes,

 Fête communale,

 Réception communale (noces d’or, médailles, décès, mariage, ou réception officielle à l’initiative de Monsieur le Maire, etc…)

 Manifestations sportives et culturelles,

 Inauguration

D’une manière générale pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 623 « Publicité, publications et relations publiques » l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celle-ci :

 Frais d’annonces, de publications et de communication,

 Frais de location de matériels (podium, chapiteau, etc…)

 Frais de réception, vin d’honneur,

 Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (artificiers, etc…)

 Frais divers (SACEM, etc…)

 Fleurs, gerbes, médailles, gravures, jouets, friandises, chèques cadeaux, présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations

 Récompenses sportives et culturelles

 Frais de restauration

 Petites denrées alimentaires (solides et liquides), petits matériels (nappe, serviette), etc…

Décide d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte C/623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits prévus au budget,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à I ‘exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à FROMELENNES

Le Maire,