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Déliberation - D2025 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
D2025-006 : GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE - MONTANT DE LA PARTICIPATION "EMPLOYEUR"
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2024-084 du14 novembre 2025, la collectivité a adhéré à la convention de participation pour le risque
« Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion depuis le 1er janvier 2025.
Le montant de participation « Employeur » définie dans ladite délibération avait été défini au 7 €uros minimum, tout en sachant que le montant serait débattu ultérieurement.
Monsieur le Maire fait savoir que la Commission du Personnel s’est réunie pour définir le montant qui pourrait être attribué aux agents pour la participation employeur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/01/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
22/01/2025
Date d'affichage
22/01/2025
../../....
28/01/2025 __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
DECIDE :
De fixer à 25 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail
fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » à
compter du 1er février 2025.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
N'a pas pris part au vote : Mme LECLERCQ Karine
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Maire,