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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 012 Approbation du compte administratif budget Cembreu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-012
Approbation du compte administratif
Du Budget Cembreu: année 2021
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. MASSON Jean Pierre, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget Cembreu pour l’exercice 2021 dressé et présenté par M. FINE Sébastien, Maire, qui a quitté la salle, et ne participe pas au vote de cette délibération
- APPROUVE à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif du budget Cembreu de l’année 2021 et arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont annexés à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_012_1-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022