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Déliberation - Délibération 2022 016 Convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 016 Convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-016
Convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Considérant que la convention passée entre la Poste et la Commune relative au fonctionnement de l’agence postale communale est arrivée à échéance,
Considérant l’intérêt que représente le maintien d’une agence postale pour les administrés de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite le renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Poste en vue de ce renouvellement.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_016-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022