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Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 16?t=1712829258)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 16 septembre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 05 septembre 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Denis Vallée Absents excusés : Françoise Belliard
Absents : Stéphane Letourneur, Florence Guillin, Dominique Noël
1. Nomination du secrétaire de séance.
Claudine Rottier est élue à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Point sur les finances
Un point sur les finances est présenté au conseil. La situation financière de la commune reste très saine avec un endettement limité à 135 000 € environ.
4. Point sur les travaux
La maçonnerie du portail a été réalisée début juillet. Le portail et le portillon seront posés mi-octobre. Les travaux concernant le pluviale de la placette rue Pierre de Romanet ont été réalisés. Le défibrillateur est opérationnel, il a été placé sous le porche à l’entrée de la mairie. Une formation est prévue en fin d’année.
5. Délibération pour les investissements complémentaires au budget
Deux investissements supplémentaires sont prévus pour obtenir le fond de concours de la CDC de 2 000 €. 15 tables pliantes de 160*80 pour un coût de 3 742.52 € TTC et une sono comprenant 2 enceintes amplifiée et leur fixation murale, 1 table de mixage, un micro et une extension de garantie de 5 ans pour un montant total de 1722 € TTC. Le conseil donne son accord pour l’acquisition des tables mais il propose que la commune garde 5 anciennes tables et vendent les autres avec le chariot. Il est proposé de vendre l’ensemble à 700 € ou 12 tables 600 €, le chariot 150 € et la table à l’unité 55 €. Concernant la sono, il est proposé de la louer à 50 € et de demander un chèque de caution de 700 € pour les locations de la salle des mariages.
6. Délibération concernant l’attribution du fond de concours à la CDC
La communauté de communes a voté lors de son budget la possibilité d’octroyer un fond de concours de 2 000 € maximum pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements des communes de moins de 800 habitants. Dans ce cadre notre commune va solliciter la CDC pour financer les travaux équipements :
HT TTC
Tables (15 de 160*80) 3 122.10 € 3 746.52 € Sono 1 435.00 € 1 722.00 € Total 4 557.10 € 5 468.52 €
FCTVA 16.404% 897.06 €
Reste à financer 4 571.46 €
La réglementation en matière de fond de concours prévoit un montant maximum de 50% hors subvention déduction faite de la TVA récupérer plafonné à 2 000 €.
Le conseil marque son accord pour que le dossier soit envoyé à la CDC afin que celle-ci puisse délibérer à son conseil d’octobre.
7. Délibération pour la fiscalité professionnelle intercommunale
Depuis le 1er janvier 2017, la CDC applique la fiscalité professionnelle unique (FPU). De ce fait toutes les délibérations prises antérieurement à cette date annulent les différentes taxes professionnelles de la commune.
8. Délibération concernant la succession de M. Raynault Céleste
La mairie a reçu un courrier de la part d’un cabinet en charge des successions. La commune est légataire universelle de Monsieur Céleste Raynault version confirmée par Me Jerphanion .Afin de poursuivre, le dossier M. Deriboud nous propose 30% du montant qu’il nous reste à recevoir.
Le conseil municipal demande à M. le Maire de négocier à 25 % au lieu de 30 % les honoraires de négociation du cabinet, ce qui est accepté par la majorité du conseil.
9. Point sur le dossier de l’église.
La mairie a reçu de la part de l’architecte une nouvelle estimation prévisionnelle pour les restaurations prioritaires de l’église. Il s’élève à 232 593 € Ht. Ce marché pourrait être réalisé en 2 tranches, une pour le clocher et l’autre l’assainissement. Au niveau des subventions le département pourrait donner jusqu’à 2 fois 10 000€. Des aides complémentaires pourront être données (DETR, Région, Fonds Leader …)
Le maire propose au conseil que ce dossier soit traité par la prochaine mandature.