Déliberation - 03 09?t=1712829258

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Déliberation - 03 09?t=1712829258 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Déliberation - 03 09?t=1712829258)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, L’an deux mille quinze et le lundi 9 mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 2 mars, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY. M. LEMOIGNE, Trésorier assistait également à cette séance compte tenu de l’ordre du jour. Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Claudine Rottier, Denis Blondeau, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Stéphane Letourneur.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que l’assemblée est régulièrement constituée, a déclaré la séance ouverte et a donné lecture de l’ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu du 23 février 2015.

3. Examen et délibération du compte administratif 2014.

4. Vote du compte de gestion 2014.

5. Affectation du résultat 2014.

6. Vote des subventions pour le budget 2015.

7. Vote des taux d'imposition 2015.

8. Vote du budget primitif 2015.

9. Informations et questions diverses

M. le Maire demande si on peut ajouter un point à l’ordre du jour, le conseil donne son accord. Il s’agit d’amortir les logiciels sur une durée de 5 ans. Le conseil approuve à l’unanimité.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Christophe Moulin est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 23 février 2015.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Examen et délibération du compte administratif 2014.

Section de fonctionnement :

Dépenses 2014 : 233 481.41 €

Recettes 2014 : 308 241.04 €

Excédent de fonctionnement 2013 + 119 025.34 €

Section d’investissement :

Dépenses 2014 : 144 483.17 €

Recettes 2014 : 45 022.72 €

Excédent d’investissement 2013 + 61 616.10 € (lié notamment à l’emprunt contracté de 150 000 € sans que la totalité des dépenses ne soit comptabilisée).

Résultat de clôture 2014 :

1) Fonctionnement 193 784.97 €

2) Investissement - 37 844.35 €

L’excédent de fonctionnement est de 159 883.62 €.

Le compte administratif, sous la présidence de Jean-Jacques BLATRIX a été approuvé à l’unanimité.

4. Vote du compte de gestion

Le compte de gestion du trésorier, M. Marc Lemoigne est le reflet du compte administratif de la commune.

A l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du Trésorier.

5 Affectation du résultat 2014

Le déficit d’investissement au 31/12/2014 est de 33 901.35 € d’où un besoin de financement de 33 901€ (inscrit au compte 1068).

L’excédent de fonctionnement au 31/12/2014 est de 159 883.62 €.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte l’affectation du résultat ci-dessus.

6 Vote des subventions accordées par la commune en 2015La commission des finances s’est réunie et a étudié en amont les demandes de subventions, elle propose un budget global de 3 000 € au compte 6574. Le Maire indique que la commission finances souhaite que les subventions versées concernent principalement les activités des enfants de Saint Martin. Il est ainsi proposé deux règles : - 20 € par enfant pour les activités sportives

- 20 % du coût du voyage scolaire plafonné à 30 € par enfant.

La commission propose également que chaque famille soit informée du montant de la subvention versée pour leur enfant.

CROIX ROUGE FRANCAISE 30 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE BELLEME (9*20) 180 € ADMR 80 € CLUB DES ANCIENS 160 € COMITE DES FETES 750 € ECOLE ST MICHEL VOYAGE SCOLAIRE (3*30+2*25) 140 € CFA ALENCON (1) 20 € BANQUE ALIMENTAIRE 50 € COLLEGE DE BELLEME VOYAGE scolaire (7*30+6*15) 300 € COLLEGE Mauboussin VOYAGE SCOLAIRE (1*30) 30 € MFR BEAUMONT LES AUTELS (1) 20 € MFR Nogent le Bernard (1) 20€ ADAPEI 50 € AMICALE LAIQUE BELLEME (3*20) 60 € AMIS DU PERCHE 75 € SUBVENTIONS DIVERSES 1035€ TOTAL 3000 €

7. Vote des taux d’imposition.

Monsieur Cailly présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2015 des trois taxes directes locales et la cotisation foncière des entreprises.

Taxes Base d’imposition

2014

Base d’imposition

prévisionnelle 2015

Taux

d’imposition de

la commune

Produit

fiscal

d’habitation 569 975 604 900 9.09 54 985

foncière (bâti) 518 439 503 300 8.65 43 535

foncière (non bâti) 101 874 104 800 19.29 20 216

CFE 123 835 121 000 10.33 12 499

TOTAL 131 235

Après examen des bases de 2015, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux notifiés ci-dessus pour l’année 2015.

8. Vote du Budget Primitif 2015.

Le budget primitif 2015 est présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur le Maire. Le budget ci-dessous est alors adopté à l’unanimité des membres présents. Section de fonctionnement :

Dépenses : 441 871€ (dont un virement à la section d’investissement de 68 277€ et le reversement du FNGIR de 36 959 €)

Recettes 281 988 € + Excédent de fonctionnement de 159 883 €

Section d’investissement :

Dépenses : 152 910 € (déficit 2014 : 37 845 €)

Emprunt 33 810€; immobilisations incorporelles (chapitre 20) 5840 €, immobilisations corporelles (chapitre 21) 74 261€, dépenses imprévues 1 154€.

Recettes : 152 910 €

Autofinancement (compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) 68 277 €. Le trésorier de Bellême fait remarquer aux membres du Conseil que le niveau d’autofinancement augmente depuis 2011.