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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DELCIAS010 2025 Rapport Adhesion au Contrat cadre CDG38
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DELCIAS010 2025 Rapport Adhesion au Contrat cadre CDG38)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil d’administration
du centre intercommunal d’action sociale des Balcons du Dauphiné du 15 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Adhésion au contrat-cadre porté par le Centre De Gestion de l’Isère (CDG 38) pour l’émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés à destination des agents du centre intercommunal d’action sociale des Balcons du Dauphiné
➔ Rapporteur : monsieur Jean-Yves Brenier, président du CIAS
RAPPORT
Conformément à l’article L123-4-1 du code de l’action sociale et des familles, « lorsqu'il est compétent en matière d'action sociale d'intérêt communautaire […], un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un centre intercommunal d'action sociale ». Ainsi, lors du conseil communautaire du 19 décembre 2024, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a approuvé la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) compétent en matière d’hébergement de transition. Depuis le 1er janvier 2025, date de sa création, ce nouvel établissement public administratif se structure. Un agent en charge de l’accompagnement des publics hébergés a été recruté sur un poste d’accompagnant social et exerce depuis le 1er novembre 2025.
Quelques années auparavant, les élus communautaires ont approuvé par délibération du 15 décembre 2022 l’attribution de titres restaurant aux agents de la communauté de communes. Cette mesure marquait la volonté de l’intercommunalité de développer une politique d’action sociale envers ses agents basée sur l’équité, la solidarité et la transparence mais aussi de renforcer son attractivité tout en favorisant le commerce local.
La démarche d’attribution de titres restaurant aux agents du CIAS traduit cette même volonté.
Le conseil d’administration du Centre De Gestion de l’Isère (CDG 38) a attribué le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et papier pour les agents territoriaux de l’Isère à la société Pluxee le 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans.
Il est proposé que le CIAS adhère au contrat-cadre proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2026.
• Le président du CIAS propose au conseil d’administration de :
- Adhérer au contrat-cadre proposé par le centre de gestion de l’Isère pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés à compter du 1er janvier 2026.
- L’autoriser, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion du CIAS au contrat-cadre.