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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del068 2025rapportcias representants au ca Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del068 2025rapportcias representants au ca)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Collectivités territoriales, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 23 avril 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) : Désignation des représentants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au conseil d'administration

➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président

RAPPORT

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), créé le 1er janvier 2025 et compétent en matière d’hébergement de transition, est administré par un conseil d’administration.

Lors de la création du CIAS, dans sa séance du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a délibéré sur le nombre et la qualité des membres du conseil d’administration ainsi que sur les modalités de désignation des administrateurs élus communautaires.

Ainsi, le conseil d’administration du CIAS se compose, en plus du président de la communauté de communes, qui de droit est le président du CIAS, de :

- Sept élus communautaires, représentatifs de l’armature territoriale ;

- Sept membres de la société civile, nommés par arrêté du président de l’établissement public de coopération

intercommunale.

Dans cette même délibération du 23 avril 2026, le conseil communautaire a retenu pour l’élection des sept représentants du conseil communautaire au conseil d’administration, un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Si une seule liste est candidate, il est possible de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du code général de collectivités territoriales, qui permet de constater la candidature unique puis la prise d’effet immédiate des nominations dans l’ordre de la liste.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Proclamer membres du conseil d’administration du CIAS les conseillers communautaires issus

de la liste candidate.

Ou

- Procéder à l’élection des membres du conseil d’administration selon un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

- Proclamer élus membres du conseil d’administration du CIAS les conseillers communautaires

suivants :