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Arrêté - 015 Entreprise AVODA travaux Lieu Dit Le parc Janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 015 Entreprise AVODA travaux Lieu Dit Le parc Janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
015/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l'entreprise AVODA, (27 allée Vivaldi 75032 PARIS — 06.01.74.62.36 — saby@avoda.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, lieu-dit Le Parc, du 26 janvier au 30 mars 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (Remplacement de poteaux télécom), l'entreprise AVODA est autorisée à occuper le domaine public, lieu-dit Le Parc, du 26 janvier au 30 mars 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée (Panneau B15/C18). Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4- Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L'entreprise AVODA
Fait à LA FERTE-MACE, le 20/01/2026,
Le Maire,
Michel LEROYER