Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 Entreprise AVODA Depose de poteaux telecom rue
Arrêté - 363 Entreprise AVODA Remplacement de poteaux telec
unknown - 355 Entreprise AVODA Depose de poteaux telecom rue
Arrêté - 362 RHM TELECOM Remplacement poteau telecom Route
Arrêté - 022 RHM TELECOM Remplacement de poteaux telecom Di
Arrêté - 012 Entreprise ENSIO CLAMART Suppression dun branc
Arrêté - 407 Entreprise KYNTUS Intervention dans une chambr
Arrêté - 405 Entreprise ENSIO CLAMART Suppression dun branc
Arrêté - 006 Entreprise OMEXOM Renforcement du reseau aerie
Arrêté - 378 Entreprise ORANGE Travaux pour la fibre Le bou
Arrêté - 395 Entreprise AVODA Depose de poteaux telecom rue de la teinture Du 13 decembre 2025 au 17 janvier 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 395 Entreprise AVODA Depose de poteaux telecom rue de la teinture Du 13 decembre 2025 au 17 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
395/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise AVODA, (27 allée Vivaldi 75032 PARIS – 06.01.74.62.36 – saby@avoda.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, rue de la teinture, du 13 décembre 2025 au 17 janvier 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (Dépose de poteaux télécom), l’entreprise AVODA est autorisée à occuper le domaine public, rue de la teinture (dans sa partie basse), du 13 décembre 2025 au 17 janvier 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée (Panneau B15/C18). Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4- Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise AVODA
Fait à LA FERTE-MACE, le 11 décembre 2025
Le Maire, Michel LEROYER