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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C074 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – AVENANTS AUX CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - CONSERVATOIRE AUGUSTE TOLBECQUE ET MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C74-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 74-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – AVENANTS AUX CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - CONSERVATOIRE AUGUSTE TOLBECQUE ET MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont conventionné afin de répartir les coûts de fonctionnement et d’investissement des équipements mis à disposition par la Ville à la CAN pour l’exercice des compétences communautaires.
Les locaux du Conservatoire de musique et de danse Auguste TOLBECQUE, bâtiment B du centre DU GUESCLIN et la médiathèque Pierre MOINOT, située Boulevard Main, étant en cours de réaménagement, la contribution financière de la CAN concernant les charges de fonctionnement de ces deux bâtiments est donc impactée.
Ainsi, il est décidé de suspendre pendant la durée des travaux, l’intégralité de la participation financière de la CAN à l’exception des frais nécessaires au bon fonctionnement du chantier (Eau Assainissement Electricité spécifique pour les travaux). Les avenants ci-joints, ont pour objet de définir les modalités d’application de cette décision.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°2 à la convention entre la Ville de Niort et la CAN en date du 7 novembre 2013, de financement de l’équipement Conservatoire à Rayonnement départemental de musique et de danse Auguste TOLBECQUE ;
- Approuver l’avenant n°2 à la convention entre la Ville de Niort et la CAN en date du 31 mai 2005, de prestations de services concernant les locaux de la médiathèque Pierre MOINOT ;
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer lesdits avenants.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C74-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018