Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C074 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C074 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C107 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Votants : 64
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITES PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE TOLBECQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES D'ECHIRE ET DE SAINT-MAXIRE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C103-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C-103-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
CONSERVATOIRE – INTEGRATION D'ACTIVITES PAR LE CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE TOLBECQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES D'ECHIRE ET DE SAINT-MAXIRE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-4 qui autorise les collectivités et EPCI à intervenir de façon concertée en matière de politique culturelle.
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence relative à la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire Musique et Danse Auguste-Tolbecque,
Vu la délibération du conseil municipal d’Echiré en date du 7 septembre 2018,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Maxire en date du 11 septembre 2018,
Considérant que la CAN, à travers le projet d’établissement du conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque, et dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel, a vocation à offrir un service sur l'ensemble de son territoire.
Dans cette optique, et considérant les besoins exprimés par les communes d’Echiré et Saint- Maxire, une réflexion a été menée pour intégrer des activités issues de communes du territoire.
Il s’agit ainsi de mettre en place, en lien avec les communes d’Echiré et de Saint-Maxire, un programme d’enseignement, visant l’éveil, l’initiation, la sensibilisation à la danse (pouvant correspondre au cycle d’orientation), après analyse de la demande potentielle, et dans un objectif d’aménagement du territoire.
Considérant la nécessité d’arrêter les engagements de chaque partie par convention,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C103-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat,
- Autoriser Monsieur le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C103-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018