Compte-Rendu - compte rendu succint cm du 26.06

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Compte-Rendu - compte rendu succint cm du 26.06 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint cm du 26.06)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, = VILLE DE MENNECY PS Département de l’'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2020

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 juin 2020 Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 30

Date de convocation : 19 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 26 juin 2020 à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de trente au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Annie PIOFFET, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Marie-José PERRET, Jean-

Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI, Dora

ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Christian VITOUS, Audrey VUILLEMENOT, Patricia

FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc GALLAIS, Bruno CARRANI, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Sophie RENAC, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Valérie DECOEUR, Jean-François CLAISSE.

POUVOIRS :

Astrid BENARD pouvoir à Annie PIOFFET

Thibaut LE BRECH pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX

Sandrine LEROTY pouvoir à Claude GARRO

ABSENTS :

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, VITOUS Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.Motion de soutien aux forces de l’ordre

ADOPTE À LA MAJORITE

LAFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

1.1 Election des Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la candidature de la liste Forts Pour Mennecy comportant neuf noms : - Annie PIOFFET,

- Claude GARRO,

- Anne-Marie DOUGNIAUX,

- Francis POTTIEZ,

- Marie-José PERRET,

- Xavier DUGOIN,

- Jouda PRAT,

- Jean-Paul REYNAUD,

- Dora ANNABI,

DESIGNE Madame Julie-Anne SAMAMA et Jean-François CLAISSE, assesseurs pour les opérations de dépouillement,

PROCEDE à l'élection des Adjoints au Maire, au scrutin de liste, à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après,

- Le nombre de bulletins trouvés dans l’une : 31

- Le nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3

- Le nombre de suffrages exprimés : 28

- La majorité requise : 17

La liste Forts Pour Mennecy a obtenu 28 voix.

Sont donc élus et forment dans cet ordre le tableau :

- 1* Adjoint au Maire : Annie PIOFFET

- 2ème Adjoint au Maire : Claude GARRO

- 3m Adjoint au Maire : Anne-Marie DOUGNIAUX

- 4ème Adjoint au Maire : Francis POTTIEZ

- 5m Adjoint au Maire : Marie-José PERRET

- 6m Adjoint au Maire : Xavier DUGOIN

- 7ème Adjoint au Maire : Jouda PRAT

- 8ème Adjoint au Maire : Jean-Paul REYNAUD

- 9ème Adjoint au Maire : Dora ANNABI

Rapporteur : Dora ANNABI

1.8: Annule et remplace la délibération n° 1.6 prise en conseil municipal du 13/12/2019 sur le soutien financier pour la préservation des commerces de proximité du centre-ville et pour tous les commerces et entreprises locales dans le cadre d’études d’ingénierie énergétique Le conseil municipal,

Après délibération,

ANNULE la délibération n° 1.6 prise en Conseil municipal en date du 13 décembre 2019. DÉCIDE d’autoriser l'allocation, après examen lors d’un Conseil Municipal, d’une aide variable d’un montant maximum de 30 000 € par dossier, destinée aux :

- Commerces de proximité du centre-ville pour les projets (en création, reprise ou développement) selon l’examen des dossiers sur les projets suivants :

© la mise aux normes environnementales et sanitaires,

o l’accessibilité PMR des établissements,

o l’aménagement, l’extension, la mise en valeur ou la modernisation des locaux professionnels (y compris la rénovation des vitrines),

o l’acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,

o l’acquisition de mobilier/équipement et matériels professionnels (neufs ou d’occasion, hors crédit- bail), notamment pour la sécurisation des lieux.

PRECISE que cette participation ne pourra excéder 80% du montant global des travaux, DÉCIDE d’autoriser l’allocation, après examen lors d’un Conseil Municipal, d’une aide d’un montant maximum de 500 € destinée aux :- Commerces et entreprises de la ville pour les études et prestations d’ingénierie énergétique spécifiques à la

réalisation d’un projet.

DIT que cette dépense est inscrite aux budgets 2020 et suivants.

PRECISE qu'après dépôt du dossier, puis décision d'éligibilité en jury, le montant de l’aide examiné et délibéré de manière

individuelle lors d’un Conseil Municipal sera versé uniquement à réception des factures acquittées conformément au projet

initial et présenté au Service des Finances.

APPROUVE que les banques, assurances et agences immobilières soient retirées des bénéficiaires de l’aide aux commerces

de proximité du centre-ville.

APPROUVE la redéfinition de la zone Centre-ville élargi (annexe 1).

APPROUVE le fait que l’aide ne pourra être accordée que si les travaux n’ont pas été initiés avant décision d’attribution par

le Conseil municipal et qu’en cas de cession ou de changement d’activité dans les 5 ans suivants l’attribution de l’aide, il sera

demandé 20 % par année de la somme perçue au prorata temporis.

APPROUVE que 4 personnalités qualifiées soient ajoutées dans le jury d'éligibilité.

ADOPTE À L'UNANIMITE

1.2 : Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de deux collèges :

- un collège comprenant 6 représentants du Conseil Municipal,

- un collège comprenant 5 représentants d’associations locales d’usagers.

DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal :

Groupe FORTS POUR MENNECY

- Marie-José PERRET

- Jean-Paul REYNAUD

- Loïc GALLAIS

- Hélène VETARD

- Anne-Marie DOUGNIAUX

Groupe UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY

- Jean-François CLAISSE

NOMME comme représentants des associations locales d'usagers :

Association GPEI : un représentant

Association FCPE : un représentant

Association ASEC : un représentant

Association Piétons Essonnes environnement : un représentant

Association Mennecy accueil tourisme : un représentant VYVYNYY

PRECISE que la commission peut, sur proposition du Président, inviter à participer à ses travaux, toute personne dont Paudition lui parait utile avec voix consultative.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

Rapporteur Carina COELHO

1.7 Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil. Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de

la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées

dans cette convention.

APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses inhérentes seront prévues au budget annuel de la commune. ADOPTEÀ LA MAJORITE

1.3 Désignation d’un correspondant défense au sein de la commune

Le conseil municipal,

Après délibération,

DESIGNE Monsieur Claude GARRO comme Correspondant Défense au sein du Conseil Municipal.

DIT que les autorités compétentes en matière de défense nationale, de sécurité publique et de sécurité civile seront informées de cette désignation.

ADOPTE À L'UNANIMITE1.4 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal,

Après délibération,

APRES DELIBERATION,

ADOPTE une liste de trente-deux personnes, parmi lesquelles le directeur départemental des services fiscaux choisira huit titulaires et huit suppléants composant la Commission Communale des Impôts Directs.

DIT que cette liste sera transmise au directeur départemental des services fiscaux afin d'installer cette Commission Communale des Impôts Directs, dans le respect du délai légal imposé, à savoir dans les deux mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal.

ADOPTE À L'UNANIMITE

1.5 : Désignation des membres du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Le conseil municipal,

Après délibération,

APRES DELIBERATION,

DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance, les Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués dont les délégations sont directement en lien avec les

actions de prévention et de sécurité de la commune :

- Jean-Philippe DUGOIN CLEMENT

- Claude GARRO

- Julien SCHENARDI

- Alain BERNARDI

- Marie-José PERRET

- Xavier DUGOIN

- Annie PIOFFET

- Francis POTTIEZ

- Bruno CARRANI

- Christian VITOUS

- Céline DAVID

- Julien MARTINAUD

SOLLICITE les partenaires institutionnels : Préfet, Procureur de la République, Groupement Départemental de Gendarmerie Nationale pour être membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

SOLLICITE les autres partenaires institutionnels (transporteurs. bailleurs, et établissements scolaires notamment) et

associatifs (associations locales et fédérations de parents d’élèves notamment) pour être membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

ADOPTE À L'UNANIMITE

1.6 Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH) Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de renouveler la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :

- un collège comprenant 5 représentants du Conseil Municipal,

- un collège comprenant 3 représentants d’associations locales,

DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal :

Groupe FORTS POUR MENNECY

- Jean-Paul REYNAUD

- Anne-Marie DOUGNIAUX

- Jean-Marc RITA LEITE

- Jouda PRAT

Groupe UNE ALTERNATIVE POUR MENNECY

- Valérie DECOEUR

NOMME quatre représentants des associations locales :

> Association Piétons, Cyclistes et handicap du Val d’Essonne : un représentant > Fondation Serge DASSAULT : un représentant

> EHPAD les Etangs : un représentant

SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’Essonne pour la désignation d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires

PRECISE que la commission peut, sur proposition du Président, inviter à participer à ses travaux, toute personne dont laudition lui parait utile avec voix consultative.

ADOPTE À L'UNANIMITE

II FINANCESRapporteur : Claude GARRO

2.1 Etat annuel 2019 des indemnités versées aux conseillers municipaux

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication de l’état annuel 2019 ci-annexé relatif aux indemnités versées aux conseillers municipaux.

ne que la présente délibération ainsi que le document annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition

u public.

PREND ACTE

2.2 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2019 comme suit :

Au profit du compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : + 2 371 235,57 €

Au compte 001 — Déficit d’investissement reporté : - 796 833.21 €

ADOPTE À LA MAJORITE

2.3 : Vote des taux d'imposition 2020

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2020 à :

19,64 % Taxe d’Habitation

19,80 % Taxe sur le Foncier Bâti

110,63 % Taxe sur le Foncier Non Bâti

Les bases d’imposition prévisionnelles, et les produits attendus, au titre de l’année 2020, sont les suivants :

Bases d’Imposition prévisionnelles Produits attendus

2020

Taxe d’Habitation 37 411 000 7 347 520 €

Taxe Foncière (bâti) 25 013 000 4 952 574 €

Taxe Foncière (non bâti) 101 700 112 511€

Produits 12 412 605 €

Conformément au principe de fiscalisation des participations du SIARCE, les sommes de

12 456,60 € pour la gestion des compétences « gaz/électricité », 1 614,40 € pour la gestion de la compétence « hydraulique agricole » et 237 523,04 € pour la gestion de la compétence « eaux pluviales urbaines » représentant la participation de

Mennécy au titre de l’année 2020, ne sont pas incluses dans le montant des impôts directs à percevoir par la commune. ADOPTE A L'UNANIMITE

2.4: Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de fixer à 250 euros TTC le seuil au-dessous duquel les biens meubles, sous réserve que ces biens revêtent un

caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks, et qu’ils soient notamment

conformes aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local (nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées), soient comptabilisés en section de fonctionnement. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d’une acquisition.

DECIDE que les biens ne figurant pas à la liste de la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées, et sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité, pourront par « délibération expresse » être annexés à la

« délibération cadre annuelle » comme conforme au seuil défini ci-dessus.

ADOPTEÀ LA MAJORITE

2.5 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières — exercice 2019 Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2019. PREND ACTE

2.6 : Débat d’orientation budgétaire 2020

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2020, permettant d'élaborer le prochain budget primitif 2020.

ADOPTE À LA MAJORITE2.7 : Adoption du budget primitif 2020 - budget principal de la commune

Le conseil municipal,

Après délibération,

ADOPTE la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et structures municipales dont le montant est

inscrit au chapitre 65.

ADOPTE le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

BUDGET GENERAL :

Section Investissement : 11 177 122,13 Euros

Section Fonctionnement : 20 171 941,08 Euros

Soit un budget global de 31 349 063,21 Euros qui s’équilibre aux deux sections.

ADOPTE À LA MAJORITE

2.8 : : Approbation du compte administratif 2019 du budget principal Le conseil municipal,

Après délibération,

DESIGNE comme Président de séance après que le Maire a quitté l’Assemblée ADOPTE le Compte Administratif 2019 du budget principal du Maire conformément aux documents joints, à savoir :

Section INVESTISSEMENT :

Exécution dépenses 9 287 602.73 €

Exécution recettes 9318 072.73 €

Excédent de l'exercice 30 470.00 €

Exercice antérieur reporté (déficit) -827 303,21 €

Correction des restes à réaliser en dépenses 1087 829.81 €

Correction des restes à réaliser en recettes 659 669.23 €

SOIT UN DEFICIT REEL APRES CORRECTIONS DE __-1 224 993,79 €

Section FONCTIONNEMENT :

Exécution dépenses 18 520 951,38 €

Exécution recettes 20 892 186,95 €

Excédent de l'exercice 2371235.57€

Excédent antérieur reporté 0€

SOIT UN EXCEDENT REEL APRES REPRISE DE L'EXCEDENT

ANTERIEUR 2371 235,57 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 1 146 241.78 €

ADOPTE À LA MAJORITE

2.9 : Approbation du compte de gestion 2019 dresse par madame le receveur municipal Le conseil municipal,

Après délibération,

ADOPTE le Compte de Gestion de l’exercice 2019 du Budget Principal de la Ville, dressé par Madame le Receveur municipal, conformément aux documents joints.

ADOPTE À LA MAJORITE

2.10 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2019 : rapport annuel d’emploi

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE du rapport annuel d’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) au titre de l'exercice 2019.

PREND ACTE2.11 : Actualisation de la tarification de certains services municipaux.

Le conseil municipal,

Après délibération,

DÉCIDE l’actualisation de la tarification de certains services municipaux mentionnés aux grilles tarifaires annexées à la présente délibération.

DIT que cette décision prendra effet du 1 septembre 2020 au 31 août 2021, à l'exception des tarifs du service Animation qui

prendra effet à compter du 1° juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

ADOPTE À L'UNANIMITE

II SECURITE

Rapporteur : Claude GARRO

3.1 : Convention de mise à disposition des images issues du système de vidéo protection au profit des forces de l’ordre et de

la préfecture de police.

Le conseil municipal,

Après délibération,

AUTORISE la liaison pour le déport des images vers le centre d’opérations et de Renseignements de la GENDARMERIE

(CORG),

AUTORISE l’ensemble des formalités liées à la liaison et au déport,

AUTORISE le dépôt de la demande de subvention au titre du FIPD.

APPROUVE la signature de ladite convention et autorise Monsieur le maire à la signer. ADOPTE À LA MAJORITE

3.2: Demandes de subvention auprès de l’état au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour, la création d’un centre de supervision urbain (CSU), l’extension du système de vidéoprotection

et le déport des images vers les forces de sécurité intérieure.

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le projet de création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU), le déploiement de 17 caméras supplémentaires

pour le système de vidéoprotection urbaine ainsi que le raccordement des images de vidéoprotection aux forces de l’ordre, sur l’année 2020.

SOLLICITE, au titre du FIPDR pour l’année 2020, une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 65 240€, représentant

40 % du coût HT de la création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) et du déploiement des caméras de vidéoprotection (estimé à 163 100€) et de 23 238€ représentant 100% du coût HT de l’opération, raccordement des images de vidéo protection aux forces de l’ordre (estimé à 23 238€).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces opérations et à effectuer une demande d'agrément auprès des services de la Préfecture de l’Essonne. ADOPTE À LA MAJORITE

IV ENVIRONNEMENT-URBANISME- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

4.1 : Taxe locale sur la publicité extérieure : tarification 2021

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la nouvelle tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la Commune avec application à compter du 1° janvier 2021.

FIXE les nouveaux tarifs municipaux de droit commun (par m°?, par an et par face) selon le nouveau texte législatif, à savoir :

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques < à 50 m°: 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 16,20 € par m° et par an,

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques > à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 32,40 € par m° et par an,

= dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques < à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 48,60 € par m? et par an,

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques > à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 97.20 € par m? et par an,

- les enseignes > à 7 m°< à 12 m° : 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 16,20 € par m° et par an,

- les enseignes > à 12 m° < à 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 32,40 € par m° et par an,

- les enseignes > à 50 m2: 100 % du tarif maximal, soit en 2020 : 64,80 € par m° et par an,

DIT que seront exonérés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles,

- les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat,

7- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées,

- les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un

terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est Proposé,

- les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès

lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou

égale à un mètre carré,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m°.

DIT qu'il sera procédé au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en N+1 sur déclaration du redevable des créations et suppressions de supports intervenues au cours de l’année N.

DIT que l’ensemble des tarifs de droit commun feront l’objet d’une indexation annuelle automatique à compter du 1° janvier

2021. selon le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. qui seront publiés

dans la circulaire annuelle de la Direction Générale des Collectivités Locales relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets primitifs locaux.

DIT que les recettes seront à inscrire au Budget Primitif 2021 de la Ville.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.2 : Acquisition par la commune des parcelles cadastrées BH N° 140 et 144 situées rue du Bas Clos Renault et 41, rue du Clos Renault à Mennecy appartenant à Mr et Mme MARTINEZ, à l’euro symbolique, et leurs intégrations dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées BH n°140, d’une surface de 2 m°, située rue du Bas

Clos Renault et BH n°144, d’une surface de 13 m°, située 41, rue du Clos Renault à Mennecy, appartenant à M. et Mme

François et Christine MARTINEZ constituant du trottoir et de les intégrer dans le domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents ultérieurs et à accomplir toutes

démarches nécessaires à l’aboutissement complet de la procédure d’acquisition par la Commune. DIT que les dépenses sont prévues au budget.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.3: Autorisation du conseil municipal à Mr le Maire de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de démolir et permis de construire) et d’autorisation de travaux pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jeannotte et du gymnase Maurice Nivot situés avenue de la Jeannotte et avenue du buisson Houdart à Mennecy Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de démolir et permis de construire) et d’autorisation de travaux pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jeannotte et du gymnase Maurice Nivot situés avenue de la Jeannotte et avenue du Buisson Houdart à Mennecy. ADOPTE À L'UNANIMITE

4.4 : Vente de la propriété communale située 2, rue du Champoreux à Mennecy au docteur Moulay Sadki Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la vente du bâtiment communal « l’ex-trésorerie » situé 2, rue du Champoreux à Mennecy, correspondant au lot À d’une superficie réelle de 1 014 m? provenant des parcelles cadastrées BA n°224 et 229, au prix de 250 000 euros, au Docteur Moulay SADKI, cardiologue. afin d'y créer un centre médical pluridisciplinaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche, à signer tout document, notamment l’acte de vente de ce bien, en vue de mener à bien cette procédure.

DIT que les recettes liées à cette vente seront inscrites au budget communal de l'exercice correspondant. ADOPTE À LA MAJORITE

4.5 : Acquisition par la commune du lot b de la parcelle cadastrée ab n°183 située 1 boulevard de la Verville appartenant à la société harnoïs investissement, à l’euro symbolique, et son intégration dans le domaine public communal. Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'acquisition, à l’euro symbolique, du lot B d’une superficie de 455 m° provenant de la division de la parcelle cadastrée AB n°183, située 1, boulevard de la Verville à Mennecy. appartenant à la société HARNOIS INVESTISSEMENT et de son intégration dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents ultérieurs et à accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement complet de la procédure d’acquisition par la Commune. DIT que les dépenses sont prévues au budget.

ADOPTE À L'UNANIMITE

V TRAVAUX-TRANSPORT-HANDICAP

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

5.1 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) — programme 2020 —

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, d’un montant de150 000€ pour la réhabilitation partielle du gymnase GUITTON.

DIT que les sommes nécessaires au financement de ce projet seront prévues au Budget en dépenses de la section

d’Investissement, et que les subventions seront inscrites en recettes de la section d’Investissement aux comptes correspondants.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

5.2 : demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du val d’Essonne pour le petit patrimoine touristique

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'opération consistant à la création d'ouvertures dans le mur du Parc de la roseraie, APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, d’un montant de 6 000 €. DIT que les sommes nécessaires au financement de ce projet seront prévues au budget primitif de la commune dès notification

du fonds de concours par la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

5.3 : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour l'extension du Skate Park en libre accès Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 26 298.75 € au titre du dispositif

cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif dès la notification officielle.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5.4 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'opération présentée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020, APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

SOLLICITE la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 224 113,00

DIT que les sommes nécessaires au financement de ce projet seront prévues au Budget en dépenses de la section

d'investissement, et que les subventions seront inscrites en recettes de la section d’investissement aux comptes

correspondants.

ADOPTE À L'UNANIMITE

5.5 : Approbation du projet d'aménagement d’une salle de danse au sous-sol de la salle Michel-Ange, recherche d’aides financières et autorisation de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le projet d’aménagement d’une salle de danse au sous-sol de la salle Michel-Ange.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de

construire ou déclaration préalable) et de travaux (réalisation des travaux).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher les aides auprès des financeurs, et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE À LA MAJORITE

5.6 : Contrat de territoire — bilan à mi-parcours

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le bilan d’exécution à mi-parcours du contrat de territoire ci-annexé,

DECLARE remplir les conditions légales, pour le malus. en matière de mise en œuvre de : - l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social, - la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, - la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d'emploi de personnes en situation de handicap,

- la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie (pour les

collectivités de plus de 50 000 habitants)

DECLARE respecter les quatre items suivants du label départemental pour le bonus: - un plan d’accessibilité pour les

personnes en situation de handicap

- une tarification sociale pour les services publics

- l’adhésion au Fond de solidarité pour le logement (FSL)

- un plan égalité femmes/hommes

SOLLICITE du Département le versement de la somme de 140 016 €. correspondant au bonus eu égard au respect par la

collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes ci-dessus énoncés au prorata du montant des travaux

présentés.

ADOPTE À L'UNANIMITE5.7: approbation de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d’une piste

cyclable et de ses stationnements sur l'avenue Darblay

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d’une piste cyclable et de ses stationnements

sur l’avenue Darblay,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif.

ADOPTE À L'UNANIMITE

5.8 : Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de

production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy (marche type m.t.i. (p2-p3)

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l’avenant N° 1 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des installations communales de la ville de Mennecy - marché Type M.T.L. (P2-P3).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant. ADOPTE À L'UNANIMITE

VI SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Annie PIOFFET

6.1 : demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au

développement des équipements sportifs de proximité — courts de tennis n°13 et 14 Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 4 452.00 € au titre du dispositif

cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE À L'UNANIMITE

6.2: demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au

développement des équipements sportifs de proximité — rénovation des courts de tennis couverts n°13 et 14 Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 9 258,40 € au titre du dispositif

cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6.3 : Subvention exceptionnelle attribuée à l’association les jardiniers des 4 saisons

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à « l’association les jardiniers des 4 saisons » d’un montant de 250 euros

(deux cent cinquante euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle.

DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE

6.4 : Création du dispositif chèque sport culture universel

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d'autoriser la création du dispositif ainsi que les finances s’y rapportant dès la rentrée sportive et culturelle 2020-

2021,

DECIDE d’autoriser l'émission de bon chèque d’une valeur faciale plafonnée à 160 € par enfant des familles qui pratiqueront une activité sportive, culturelle ou de loisirs.

DIT que la valeur de ces bon chèque sera reversée aux associations correspondantes après réception des justificatifs. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2020 et suivants ADOPTE À L'UNANIMITE

VII CULTUREL

Rapporteur : Francis POTTIEZ

7.1 Sollicitation d’une aide au titre du dispositif contrats culturels de territoires pour l’année 2020, auprès du Conseil

départemental de l’Essonne.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

SOLLICITE l'intégration de la commune au dispositif Contrats Culturels de Territoires proposé par le Conseil

Départemental de l'Essonne.

10AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document avec le Conseil Départemental de l'Essonne dans le cadre de ce

dispositif.

ADOPTE À L'UNANIMITE

7.2 : Demande de subvention pour le projet Mennecy Métal Fest 2020 auprès du conseil régional d’ile de France

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention pour le projet « Mennecy Metal Fest » auprès du Conseil Régional d’Ile de France.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

ADOPTE À L'UNANIMITE

VIII ASSAINISSEMENT- EAUX PLUVIALES (SIARCE) :

Rapporteur : Xavier DUGOIN

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

8.1 : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Maisse

APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Maisse au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.2 : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Courdimanche-sur-Essonne Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la

commune de Courdimanche-sur-Essonne au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée. par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE A L'UNANIMITE

8.3 : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Gironville-sur-Essonne Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Gironville-sur-Essonne au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.4 : Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la commune de Moigny-sur-Ecole Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Moigny-sur-Ecole au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.5 : : Modification du périmètre du Siarce par adhésion de la commune de Videlles Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Videlles au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.6 : Modification du périmètre du Siarce par adhésion de la commune de Oncy-sur-Ecole

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Oncy-sur-Ecole au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.7 : Modification du périmètre du Siarce par adhésion de la commune de Courances Le Conseil Municipal,

Après délibération,

11APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Courances au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée. par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

ADOPTE À L'UNANIMITE

8.8 : Modification du périmètre du Siarce par adhésion de la commune de Dannemois

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la

commune de Dannemois au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.9 : Modification du périmètre du Siarce par adhésion de la communauté d'agglomération de

lPEtampoi Sud-Essonne (pour les communes de Blandy, Bois-Herpin, Bouville, Brouy,

Champmotteux, la Foret-Sainte-Croix, Marolles-en-Beauce, Mespuits, Puiselet-le-Marais. Roinvilliers, Valpuiseaux) au Siarce au titre de la compétence Gemapi. Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (pour les communes de Blandy, Bois-Herpin, Bouville, Brouy, Champmotteux, La Foret-Sainte-Croix, Marolles-en-Beauce, Mespuits, Puiselet-le-Marais, Roinvilliers, Valpuiseaux) au SIARCE au titre de la compétence GEMAPI.

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine-et-Marne ainsi que Messieurs les

Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée. par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. ADOPTE À L'UNANIMITE

8.10 : Transfert de la compétence « mobilité propre » au Siarce

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DEMANDE le transfert de la compétence « Mobilité Propre » au SIARCE pour la mise en place d’un service comprenant la

création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes « Mobilité Propre » nécessaires au transfert de la compétence et la mise en œuvre du projet.

ADOPTEÀ LA MAJORITE

8.11 : Adhésion au groupement de commandes propose par le Siarce pour l’achat d’Energie (gaz et électricité) ainsi que

de prestations associées

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune de Mennecy au groupement de commande d’achat d'énergie (gaz et électricité) et prestations associées,

APPROUVE la convention constitutive du Groupement de commande entre le SIARCE, et les Collectivités adhérentes pour l’achat d'énergie (gaz et électricité) et de prestations associées,

APPROUVE la désignation du SIARCE comme coordonnateur du Groupement de Commande,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent. AUTORISE le représentant du SIARCE à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

ADOPTEÀ LA MAJORITE

IX SCOLAIRE- ACCUEIL DE LOISIRS-RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Marie-José PERRET

9.1: détermination du tarif de vacation pour la réalisation d’enquêtes au domicile des familles dans le cadre d’un enseignement dispense en famille ou à distance.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE M. Le Maire à recruter des vacataires dès lors que les conditions ci-dessus sont réunies.

DECIDE de fixer la rémunération des vacataires au taux horaire du SMIC en vigueur. DIT que les dépenses afférentes sont prévues au budget annuel de la commune. PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9.2 : Actualisation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires Joseph Judith et (les myrtilles) Martine Desaules

Le Conseil Municipal,

12Après délibération,

APPROUVE le règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement J. Judith et Les Myrtilles, ci-

annexé.

DIT que le règlement de fonctionnement ci annexé sera applicable à compter du 1° septembre 2020.

DIT que les recettes seront inscrites au budget 2020 et les suivants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9.3 : Actualisation du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, ci- annexé.

DIT que le règlement de fonctionnement ci annexé sera applicable à compter du 1° septembre 2020.

DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’année 2020 et les suivantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

X ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jouda PRAT

10.1 : Subvention exceptionnelle attribuée à l'association pour la défense et la sauvegarde des cygnes (adsc)

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à « l'association pour la défense et la sauvegarde des cygnes » la somme de 300 euros (trois cents euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle.

DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE

10.2 : Demande de subvention au conseil départemental de l'Essonne au titre du plan vélo — pour la réalisation d’une étude d’élaboration d’un document stratégique territorial cyclable

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APRES DELIBERATION,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du plan vélo pour la réalisation d’une étude d'élaboration d’un document stratégique territorial cyclable,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 3 300 € au titre du plan vélo départemental et à signer tout document s’y rapporter.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal 2020 dès la notification officielle. ADOPTE À L'UNANIMITE

10.3 : : Demande de subvention auprès de la région ile- de-France dans le cadre du plan vélo régional pour la réalisation d’une étude d’élaboration d’un document stratégique territorial cyclable Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vélo Régional pour la réalisation d’une étude d'élaboration d’un document stratégique territorial cyclable.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 8 250,00 € dans le cadre du Plan Vélo Régional.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal 2020 dès la notification officielle. ADOPTE À L'UNANIMITE

XI PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

11.1 : Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de transformer un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe TNC de 12h en un poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps complet de 20h à compter du 1° septembre 2020. DECIDE de créer au 1° septembre 2020 :

- un poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet de 15h, - un poste de rédacteur principal de 2è"e classe,

- un poste d’Ingénieur pour assurer les fonctions de Chargé de mission à l’Environnement et la Vie économique. Ce poste pourra être occupé par un agent titulaire du grade des Ingénieurs. Le niveau de recrutement attendu est Bac +5. Le traitement brut sera fixé entre IB 444/ IM 390 et IB 821 / IM 673 conformément à la grille indiciaire du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux.

En application de l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, titulaire d'un diplôme conformément au statut particulier du cadre d'emploi. DECIDE de supprimer :

- un poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe en date du 1% octobre 2020.

13- un poste d’Assistant de conservation principal de 2%" classe en date du 1 septembre 2020

APPROUVE les modifications au tableau des effectifs en conséquence,

DIT que les dépenses inhérentes sont prévues au budget 2020.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité

de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

11.2 : Prime exceptionnelle covid-19

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de verser 50€ net par jour de présence à chaque agent identifié sur les structures cibles de la période du 20 avril au

10 mai 2020, qui ont été actualisées chaque semaine pour assurer la continuité des services publics.

PRECISE que cette prime exceptionnelle n’excédera pas le plafond de 1 000€ par agent.

INDIQUE que la prime sera versée en une fois sur la paye du mois de juillet 2020 à l'appui d’un arrêté individuel.

INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité

de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

XII : JURES d’ASSISSES

Note de présentation : tirage au sort

DELIBERATIONS SUR TABLE

Motion : il faut sauver les transports du quotidien des franciliens

ADOPTER A L'UNANIMITE

Point 13 : Dénomination des vestiaires du stade Alexandre Rideau

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de dénommer cet espace dédié aux sports : « Apolo LOU YUS » ADOPTE À L'UNANIMITE

Point 14 : Mise en place de cycles de travail pour le centre technique municipal de mi-avril a mi-octobre et instauration de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours féries

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE la mise en place des nouveaux cycles de travail (annexe jointe) par un système de rotation obligatoire pour les

agents du Centre Technique Municipal (exception faite des agents de la filière administrative) afin d’assurer la propreté de la ville (missions d’ilotage-voirie) sur les week-ends de mi-avril à mi-octobre en équipe de 2 à 3 agents.

INSTAURE l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés, qui est exclusive pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

INDIQUE que le dimanche ne donnera pas lieu à récupération dès lors que ce jour est inscrit dans un cycle de travail.

DIT qu’un agent positionné sur un des trois cycles de travail ne pourra pas assurer une période d’astreinte sur la même semaine.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

Point 15 : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif d’aide au

soutien a l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de € au titre du dispositif d’aide au soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE À L'UNANIMITE

Point 16 : Annule et reporte la délibération 1.5 du 26.05.2020. Montant des indemnités de fonction des élus locaux hors majoration

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

RAPPORTE la délibération N°1.5 du 26 mai 2020 portant sur le montant des indemnités de fonction hors majoration du Maire et des Adjoints au Maire,

DETERMINE le montant de l'enveloppe indemnitaire globale :

Strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants

14IB Terminal 1027 IM Terminal 830

Indemnité de Taux maxi Crédit global annuel

fonctions sur IB terminal FP Indemnité maximale hors majoration

mensuelle brute

Maire 65% 2 528,10 € 30 337,20 €

Adjoint 27,5% 1 069,58 € 12 834,96 €

Total pour 9 Adjoints 9 626.22 € 115 514,64 €

Enveloppe maxi des indemnités du Maire et des 12 154,32 € 145 851,84 €

Adjoints (hors majorations)

FIXE le montant des indemnités des élus, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale déterminée ci-dessus, comme suit :

Indemnité Indemnité

mensuelle mensuelle

individuelle globale

Maire (65%) 2 528,10 € 2 528,10 €

9 Adjoints au Maire (18,5%) 719,54 € 6 475,82 €

2 CM Délégation transversale (14,4%) 560,07 € 1120,14€

6 CM Délégation Permanences (4,5%) 175.02 € 1 050,13 €

12 CM Délégués (2,1%) 81.68€ 980.12 €

12 154,31 €

DIT que la présente délibération est applicable à compter du 27 mai 2020.

PRECISE que le crédit global annuel est susceptible d'évoluer selon l’évolution de l’indice de référence. ADOPTE À L'UNANIMITE

Point 17: Annule et reporte la délibération 1.6 du 26.05.2020. Montant des indemnités de fonction des élus locaux avec majoration

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

RAPPORTE la délibération n°1.6 du 26 mai 2020 portant sur le montant des indemnités des élus locaux avec majoration.

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal de la commune, intégrant les majorations dans la limite de l'enveloppe budgétaire, comme suit :

3 Taux voté Indemnité Crédit global Taux avec Indemnité Méjoration Indemnité Crédit global Indemnité de ne canton mensuelle brute à

‘ hors mensuelle annuel hors majoration mensuelle ü à annuel après fonctions se aa en ire 15% du taux après NS majoration brute majoration DSU brute DSU £ re majoration de base voté majorations

Maire 65% 2 528.10 € 30 337,20 € 90% 3 500,44 € 379,21 € 3 879,66 €

Adjoint 18,5% 719,54 € 8 634,48 € 22,2% 863,44€ 107,93 € 971,37€

Total pour 9 Adjoints 6 475,82 € 77 709,81 € 7 770,96 € 971,37 € 8 742,33 €

2CM

Délégation 14,40% 560,07 € 1120,14€ transversale

156CM

Délégation 4,50% 175,02 € 1 050,13 €

Permanences

12 CM o Délégués 2,10% 81,68€

980,12€

ENVELOPPE TOTALE | 9820.68€ | 108 047.01€ 15772,38€ | 189 268,61 €

PRECISE que le crédit global annuel est susceptible d'évoluer selon l’évolution de l’indice de référence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Maire de Mennecy

Vice-Président de la Région Ile-de-France

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