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Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 14.12
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 14.12)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2018
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 décembre 2018 Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 26 puis 25
Date de convocation : 7 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 14 décembre 2018 à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt six puis vingt cinq au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Annie PIOFFET, Anne-Marie DOUGNIAUX, Claude GARRO , Xavier DUGOIN, Jouda PRAT,
Jérémie ARTHUIS, Carina COELHO, Astrid BALSSA, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Elisabeth DELAGE-CHARMES, Catherine FOUQUE GUILLIET, Sandra HARTMANN, Christian BOUARD, Christine COLLET, Julien SCHENARDI, Jean-Stéphane MARTIN, Thierry GUEZO, Valérie GIRARD, Francis POTTIEZ, Elisabeth VASSEUR, Gilles BRANDON (jusqu’à 19h21), Patrick LEGRIS,
Corinne SAUVAGE, Christian RICHOMME
POUVOIRS :
Romain BOSSARD pouvoir à Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Alain LE QUELLEC pouvoir à Claude GARRO
Sandrine LEROTY pouvoir à Francis POTTIEZ
Jean FERET pouvoir à Thierry GUEZO
Dora DELAPORTE pouvoir à Jean-Marc RITA LEITE
Gilles BRANDON pouvoir à Marie-José PERRET (à partir de 19h21) Annette GILLES pouvoir à Christian RICHOMME
ABSENTS :
Yannis LADJAL
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
onseil Municipal. Sur proposition du Maire, Sandra HARTMANN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. I. AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1.1 Présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité annuel 2017 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
IL FINANCES
Rapporteur : Claude GARRO
2.1 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2018, la somme de 1 998,97 € (mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes). DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget 2018. ADOPTE À L’'UNANIMITE
2.2 Indemnité de conseil 2018 du receveur municipal
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ACCORDE au receveur municipal le versement d’une indemnité en tant que conseil de la collectivité au titre de sa gestion 2018, d’un montant brut de 2 746,23 €, soit 2 484,52 € net. DIT que les crédits sont prévus et inscrits au budget principal de la commune. ADOPTE À LA MAJORITE
2.3 Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur les chapitres suivants et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit :
Comptes d’immobilisations Autorisation préalable avant adoption du Budget imitif 2019
165 — dépôts et cautionnements 1 350,00 € 20 — immobilisations incorporelles 62 651,00 €
21 — immobilisations corporelles 941 957,44 €
27 — autres immobilisations financières 8 448,75 € ADOPTE À L’UNANIMITE
2.4 Durées d’amortissement des immobilisations
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
RAPPORTE la délibération du 21 novembre 1996 fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :
FIXE, à compter du 1” janvier 2019, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit : Durées
d'amortissement (en. Comptes Biens ou catégories de biens amortis En
année} .
Au 1® janvier 2019.
Immobilisations incorporelles
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 202 k ones
et à la numérisation du cadastre 10
2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5
2041... Subventions d'équipement versées pour les biens
à 2044... mobiliers, matériels où études 5
2041... Subventions consenties aux entreprises pour les biens
à 2044... immobiliers ou les installations 15
2051 Concessions, logiciels et droits similaires 5
Immobilisations corporelles
Biens de faible valeur jusqu’à 500 € 1
2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15
instaliations générales, agencements, aménagements
2135 des constructions 15
2138 Autres constructions, bâtiments légers et abris 10
2152 Installations de voirie 20
2153 Réseaux divers 15
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 8
2157 Autre matériel et outillage de voirie 8
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8
Matériel de transport
- Deux roues 5
2182 - Voitures et véhicules légers 5
- Véhicules industriels et camions 8
Matériel de bureau 5
2183 Matériel informatique 5
2184 Mobilier 10
2185 Cheptel 5
2188 Coffres-forts 20
2188 Autres immobilisations corporelles 8
ADOPTE A LA MAJORITE 2.5 Garantie totale d’emprunt accordée à la société HLM TOIT ET JOIE suite à un réaménagement de prêt
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la société TOIT ET JOIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les conditions définies dans l’avenant de réaménagement n° 85149 et ses annexes. Ledit avenant et ses annexes font partie intégrante de la présente délibération. ACCORDE la garantie de la collectivité pour chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de la quotité indiquée dans l’avenant et ses annexes, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce contrat de prêt.
ADOPTE À LA MAJORITE
2.6 Garantie totale d’emprunt accordée à TERRALIA
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 040 000 € (un million quarante mille euros), souscrit par la société TERRALIA auprès du Crédit Foncier selon les caractéristiques financières aux charges et conditions du prêt n° 0 054 570. Ce contrat de prêt est destiné à financer l’acquisition en état de futur achèvement de 7 logements situés 42 boulevard Charles de Gaulle à Mennecy (91540).
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce contrat de prêt.
ADOPTE A LA MAJORITE 2.7 Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE la Décision Modificative n°2
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à inscrire de nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux projets présentés ci- dessous
INVESTISSEMENT
Chapitre] Article | O/R | Fct | Libellé Dépenses Recettes
020 029 R | 01 | Dépenses imprévues 12 256,55 €
041 21312 | O | 01 | Bâtiments scolaires 537,00 €
040 102296 | O | 01 | Reprise sur taxe d’aménagement | 105 934,00 €
16 165 R | 020 | Dépôts et cautionnements reçus 1 400,00 €
27 275 R 020 | Dépôts et cautionnements versés 45,00 €
040 28051 | O | 0! | Concessions et droits similaires -0,01 €
040 28183 | O | 01 | Matériel de bureau informatique -0,47 €
040 28184 | O | OI | Mobilier -60,00 €
040 28188 | © | 01 | Autre immo corporelles -35,97 €
041 2313 O ! 01 | Constructions 537,00 €
10 10226 | R | 01 | Taxe d'aménagement 118 332,00 €
16 165 R 020 Dépôts et cautionnements reçus 1 400,00 €
120 172,55 € | 120 172,55 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article| O/R | Fct | Libellé Dépenses Recettes
o11 6042 R 251 Autres prestations de services sauf 2 300,00 € terrains
012 6451 R | 020 | Cotisations à l'URSAFF -22 200,00 €
67 678 R 01 | Autres charges exceptionnelles 105 934,00 €
67 678 R 422 | Autres charges exceptionnelles 2 300,00 €
Quote-part des subventions
042 777 O 01 |d’investissements transférés au 105 934,00 € compte de résultat
77 775 R 40 | Produits des cessions d'immob. -2 000,00 €
77 775 R | 823 | Produits des cessions d'immob. -20 200,00 €
83 734,00 € 83 734,00 €
Après prise en compte de la Décision Modificative n°2, le Budget Primitif 2018 de la Ville demeure équilibré, en dépenses comme en recettes aux deux sections. ADOPTE À LA MAJORITE 2.8 Garantie totale d’emprunt accordée à Essonne habitat
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 427 969 € (deux millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent-soixante-neuf euros), constitué de sept lignes de prêt souscrit par la société ESSONNE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, selon les caractéristiques financières aux charges et conditions du prêt n° 89860 constitué de sept lignes de prêt.
Ce contrat de prêt est destiné à financer l’acquisition de 17 logements en locatif social financés en PLUS/PLAI/PLS situés au 16 rue du Général Leclerc à Mennecy (91540). Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts & Consignations, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ADOPTE À LA MAJORITE
IT SECURITE
Rapporteur : Claude GARRO
3.1 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au « Soutien à l'équipement en vidéoprotection » dans le cadre du bouclier de sécurité Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au « soutien à l'équipement en vidéoprotection » pour l’acquisition de 10 caméras supplémentaires ainsi que la remise à niveau de 11 caméras déjà installées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 22.149,00 € auprès de la Région Ile-de-France et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif de la commune. ADOPTE À L'UNANIMITE
IV URBANISME-ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
4.1 Avenant technique PPP Verville
APPROUVE l'avenant N°3 au contrat de partenariat pour l’opération de démolition/reconstruction du Groupe Scolaire Verville ci-annexé, pour la réalisation de l’extension. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE l'avenant N° 3 au contrat de partenariat pour l’opération de démolition/reconstruction du Groupe Scolaire Verville ci-annexé, pour la réalisation de l’extension. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document
s’y rapportant.
ADOPTEÀ LA MAJORITE 4.2 Rapport d'activité annuel pour l’exercice 2017 dans le cadre du Bail Emphytéotique Administratif à la Société Nationale Immobilière pour la Brigade de Gendarmerie de Mennecy
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’exercice 2017 (arrêté au 31 décembre 2017) sur les travaux effectués par la Société Nationale Immobilière au sein de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Mennecy, dans le cadre du Bail Emphytéotique Administratif.
4.3 Rapport d'activité annuel pour l’exercice 2017 dans le cadre du Baïl Emphytéotique Administratif à la Société Nationale Immobilière pour la trésorerie municipale de Mennecy Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’exercice 2017 (arrêté au 31 décembre 2017) sur les travaux effectués par la Société Nationale Immobilière dans le cadre du Bail Emphytéotique Administratif pour la Trésorerie Municipale de Mennecy (Centre des Finances Publiques).
4.4 Rapport d’activité annuel 2017 de la commission communale d’accessibilité Le Conseil Municipai,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2017 de la Commission Communale d’Accessibilité, relatif aux travaux d'amélioration d’accessibilité des espaces publics et des bâtiments recevant du public.
DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public.
4.5 Autorisation du conseil municipal à monsieur le maire de déposer une demande d’autorisation de travaux pour laménagement d’un club house dans le gymnase René Guitton situe 66, boulevard Charles de gaulle à Mennecy
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de déposer une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un club house dans le gymnase René GUITTON situé 66, boulevard Charles de Gaulle à Mennecy.
ADOPTE À L'UNANIMITE
4.6 Autorisation du conseil municipal à monsieur le maire de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable) et de travaux pour l’aménagement de lex- trésorerie située 2, rue Champoreux à Mennecy en salles associatives et sportives Le Conseil Municipal,
Après délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable) et de travaux pour l’aménagement de l’ex-trésorerie située 2, rue du Champoreux à Mennecy en salles associatives et sportives.
ADOPTE À L’'UNANIMITE 4.7 Adhésion au service « Franceconnect » de la direction interministérielle du numérique et du systhème d’information et de la communication de l’état (DINSIC) Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE l'adhésion au service «FranceConnect» de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat (DINSIC). PRECISE que l’adhésion est pour une durée indéterminée et n’implique aucun coût. ADOPTE À L'UNANIMITE
RAPPORTEUR : Jouda PRAT
4.8 Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Essonne au titre du Plan Vélo — circulations douces aux abords de la gare
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne dans le cadre du plan vélo, pour la réalisation d’itinéraires et d’équipements cyclables. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 72.493,20 € au titre du plan vélo départemental et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les sommes nécessaires au financement de ce projet seront prévues au Budget en dépenses de la section d’investissement, et que les subventions seront inscrites en recettes de la section d’investissement aux comptes correspondants.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
RAPPORTEUR : Annie PIOFFET
4.9 Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (FAFA) - Chapitre «équipement» - financement d'installations sportives pour les vestiaires du stade Alexandre RIDEAU Le Conseil Municipal,
Après délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 10.000,00 € au titre du dispositif FAFA et à signer tout document s’y rapportant.
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE A L’UNANIMITE
V_DECHETS — ORDURES MENAGERES
Rapporteur : Gilles BRANDON
5.1 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés CCVE (Communauté de Communes du Val d’Essonne) Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés assuré par la Communauté de Communes du Val d’Essonne.
DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public. VI_ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Xavier DUGOIN
6.1 Modification des statuts du SIARCE
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- DE RAPPORTER la délibération portant approbation des statuts du SIARCE proposés et votés par le comité syndical du SIARCE lors de sa réunion du 12 avril 2018 et présentés en séance du 28 juin 2018,
- D’ ADOPTER les modifications des statuts, proposés et votés par le comité syndical du SIARCE lors de sa réunion du 3 octobre 2018, concernant la définition de la GEMAPI, ses missions associées, la compétence berges de Seine et l’introduction des compétences « préservation, valorisation et accueil du public » et « hydraulique agricole».
D’AUTORISER Monsieur le Président du Siarce à solliciter Madame la Préfète de Seine et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soient constatées, par arrêté inter préfectoral, les modifications statutaires précitées.
ADOPTEÀ LA MAJORITÉ
6.2 Rapport d’activités 2017 du SIARCE
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités du SIARCE ainsi que les comptes administratifs pour l’année 2017.
6.3 Rapports d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, d’eau potable, de gaz et d'électricité du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication des rapports d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d’eau potable, de gaz et d’électricité assurés par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau.
DIT que la présente délibération et les rapports qui lui sont annexés feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public.
VIE_SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Annie PIOFFET
7.1 Subventions 2019 aux associations par anticipation au vote du budget primitif 2019 avec paiements fractionnés
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DÉCIDE d’accorder aux associations les subventions 2019,
DIT que l’attribution des subventions 2019 pourra faire l’objet d’un paiement fractionné par paiement d’un acompte au mois de février 2019, égal à 50% du montant individuel pour chaque association, par anticipation au vote du Budget Primitif, et le solde pour chaque association intervenant quant à lui au plus tard, sur la base des justificatifs fournis par les associations (rapport d’activité et rapport financier), en juillet 2019.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019.
ADOPTE À L'UNANIMITE 7.2 Subvention exceptionnelle à l’association «fédération des associations d’élèves ingénieurs de l’'ENSIAME »
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association FAEÏIE (Fédération des associations d’élèves ingénieur de l'ENSIAME) pour la somme de 250 Euros (deux cents cinquante
Euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.
ADOPTE À L'UNANIMITE
7.3 Subvention exceptionnelle à l’association « club haltéro musculation Mennecy »
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association «Club Haltéro Musculation Mennecy » pour la somme de 200 Euros (deux cents Euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.
ADOPTE À L'UNANIMITE
VII SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-JEUNESSE
Rapporteur : Jean Marc RITA LEITE
8.1 Présentation du rapport d’activité 2017 de la délégation de service public de restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy (ELIOR)
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2017 de la Société ELIOR relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale.
Rapporteur : Marie-José PERRET
8.2 Présentation du rapport d’activité 2017 de la société VERVT LIA, titulaire du contrat de partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville Le Conseil Municipal,
Après délibération,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2017 de la Société VERVTLIA, titulaire du contrat de partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville.
8.3 Ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2019
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE d’ajuster le secteur scolaire comme il suit :
Transfert des rues suivantes du secteur Clos Renault (maternelle) vers le secteur de l’'Ormeteau (future maternelle) :
e chemin du Vieux Moulin
e cour des Becons
e cour du Pressoir
rue de la Croix Boissée
rue de la République
rue Périchon
rue de la Sablière
rue des Jardins
rue des Sablons
10 rue du Puits Massé
rue du Général Leclerc
rue du Général Pierre
rue du Bel Air
rue du Four à Chaux
Transfert des rues ci-dessous du secteur Sablière (école primaire) et Ormeteau (élémentaire) vers le secteur Jeannotte (maternelle et élémentaire)
° avenue du Bois Chapet
e chemin de l’Ormeteau
rue Jean Jaurès
résidence du Bel Air
rue des Romaïines
ruelle Michée
e rue Canoville
DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Directeur Académique des services de PEducation Nationale et de Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale {circonscription de Lisses).
DIT que ces nouveaux périmètres scolaires seront applicables à compter de la rentrée 2019. ADOPTE À L'UNANIMITE
+.
+
e
IX PETITE-ENFANCE
Rapporteur : Dora DELAPORTE
9.1 Avenant à la convention entre la maison d’assistantes maternelles « mam stram gram » et la commune de Mennecy
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y afférant. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2019 et aux suivants. ADOPTE À LA MAJORITÉ
X PERSONNEL
Rapporteur : Xavier DUGOIN
10.1 Création de 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (20h hebdomadaires) Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (20h hebdomadaires) à compter du 1° janvier 2019 ;
- _ l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.2 Création de 5 postes d’adjoints techniques à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 5 postes d’adjoint techniques à temps complet à compter du 1* janvier 2019;
- lPéchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catécorie C ;
11 - de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.3 Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal territorial de le classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.4 Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial principal à temps complet Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2019:
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois
ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019.
ADOPTE À LA MAJORITE
10.5 Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1” janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois
ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.6 Création d’un poste d’animateur principal de 1° classe à temps complet Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet du 1% janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019.
ADOPTE À LA MAJORITE
12 10.7 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1° classe à temps complet Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- léchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.8 Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1° classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet à compter du 1* janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.9 Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (5h hebdomadaires)
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (5h hebdomadaires) à compter du 1* janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.10 Création de 6 postes d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 6 postes d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE A LA MAJORITE
13 10.11 Création de 7 postes d’adjoints administratifs principaux de le classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 7 postes d’adjoints administratifs principaux à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- léchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.12 Création de 10 postes d’adjoints administratifs principaux de 2e classe à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 10 postes d’adjoints administratifs à temps complet à compter du
17 janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019.
ADOPTE À LA MAJORITE
10.13 Création de 21 postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 21 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois
ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019.
ADOPTE À LA MAJORITE
10.14 Création de 8 postes d’assistants d'enseignement artistique principaux de lere classe à temps non complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 8 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux à temps non complet à compter du 1” janvier 2019;
- _l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B :
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE A LA MAJORITE
14 10.15 Création de 5 postes d’agents de maîtrise à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 5 postes d'agents de maitrise à temps complet à compter du 1° janvier 2019;
- lPéchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois
ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE À LA MAJORITE
10.16 Création de 6 postes d’adjoints administratifs à temps non complet (11h hebdomadaires)
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
- de procéder à la création de 6 postes d’adjoints administratifs à temps non complet (11h hebdomadaires) à compter du 1% janvier 2019;
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.
DECIDE que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2019. ADOPTE A LA MAJORITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37.
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