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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073494 ADM ParticipationMeuseAttractivite2024 DE 2024 054
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715073494 ADM ParticipationMeuseAttractivite2024 DE 2024 054)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_054 - Objet : Participation 2024 à l’Agence Meuse Attractivité La Présidente expose,
Vu la délibération n°DECC_201910_102 du 22 octobre 2019 concernant l’approbation des statuts et du budget de l’Agence Meuse Attractivité,
Vu le vote du budget primitif 2024 du budget principal en date du 11 Avril 2024,
Considérant qu’il convient de verser une participation à l’Agence Meuse Attractivité au titre de
l’année 2024 pour un montant de 1 euro par habitant,
Considérant que le nombre d’habitants du territoire est de 6 452 d’après la population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de verser au titre de l’année 2024, une participation d’un montant de 6 452 € à l’Agence Meuse Attractivité soit 1 euro par habitant,
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2024 du budget principal,
- d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY