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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 058 bc 9 modification de la deliberation n2024 074 bc 12 signature de la convention de partenariat avec la sedre dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause sociale
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 058 bc 9 modification de la deliberation n2024 074 bc 12 signature de la convention de partenariat avec la sedre dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2025_058_BC_9
Modification de la délibération
n°2024-074-BC-12 : Signature de la
convention de partenariat avec la
SEDRE dans le cadre de la mise en
œuvre de la clause sociale
Nombre de votants : 14
NOTA :
La Présidente certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 mai 2025
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
09/06/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 2 juin 2025
______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUIN à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE, 3ème Vice-Présidente.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE- DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUIN 2025
AFFAIRE N°2025_058_BC_9 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-074-BC-12 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEDRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE
La Présidente de séance expose :
Contexte :
Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et de son Schéma de l’Achat Socialement et Écologiquement Responsable (ASER), la Communauté d’Agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO) anime et coordonne la mise en œuvre du dispositif des clauses sociales d’insertion.
Depuis plusieurs années, la Société d’Équipement du Département de la Réunion (SEDRE) est engagée dans cette démarche à travers une convention de partenariat. Cette convention encadre l’accompagnement à l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle des clauses sociales dans les marchés passés par la SEDRE sur le Territoire de l’Ouest.
La précédente convention, signée en novembre 2019 et renouvelée par tacite reconduction, a pris fin en novembre 2023. Un projet de renouvellement de cette convention a été élaboré en partenariat avec la SEDRE et a fait l’objet de la délibération n°2024-074-BC-12 du Bureau Communautaire en date du 11 juillet 2024.
Objet
Afin de procéder à la signature formelle de cette convention, il est proposé de désigner un Vice- Président pour signer ladite convention en lieu et place du Président.
Cette désignation vise à garantir la continuité de la mise en œuvre du dispositif des clauses sociales, conformément aux engagements pris et à la dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion et du bailleur social sur le territoire
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 28/05/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/05/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de la Présidente de séance, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- DÉSIGNER Madame Huguette BELLO Vice-Présidente déléguée en matière d’équilibre social de l’habitat pour signer la convention de partenariat avec la SEDRE relative à la mise en œuvre de la clause sociale.
- DIRE que les autres dispositions de la délibération n°2024-074-BC-12 restent inchangées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
La Présidente de séance
Vanessa MIRANVILLE
3ème Vice-Présidente