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Acte - DAG.26.00.A51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A51)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENTL2:02521250056520260430-DAG 26 _00_A51-AI
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A51
OBJET : Délégation de fonctions à Monsieur Laurent CROIZIER, Conseiller municipal en charge des relations avec les institutions
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres où des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité à Monsieur Laurent CROIZIER, Conseiller municipal, dans la
matière ci-après :
- Relations avec les institutions
Article 2: Cette délégation de fonctions ne comporte pas de délégation de
signature.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 Û AVR. 226
Publié le : 04/05/2026