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Acte - DAG.26.00.A57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S'LOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT 0 : 625212500565-20260430-DAG_26_00_A57-AI
MAIRIE DE
BESSON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A57
OBJET : Délégation de fonctions à Monsieur Djillali SAHLAOUI, Conseiller municipal en charge des quartiers prioritaires de Planoise, Hauts-du-Chazal et des quartiers fragiles
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026, Vu la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité à Monsieur Djillai SAHLAOUI, Conseiller municipal, dans les matières ci-après :
- Quartier prioritaire de Planoise,
- Quartier prioritaire du Hauts-du-Chazal,
- Quartiers fragiles.
La présente délégation de fonctions s'exerce en concertation avec Madame Myriam LEMERCIER, 3*"° adjointe en charge de la Politique de la ville, de la vie des quartiers, de la vie associative.
Article 2: Cette délégation de fonctions ne comporte pas de délégation de signature.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- affiché au siège de la Commune,
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 0 AVR,
Le Maire
Ludovic FAGAUT
(HU EU NU AN
26 —
Publié le : 04/05/2026