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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 51 2024 SEHV adhesion groupement de commande 2026 2028 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 51 2024 SEHV adhesion groupement de commande 2026 2028 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Énergies,
Vo NS
à
Accusé
de réception en préfecture
087-2487 10353-20240425-51-2020-DE Date de télétransmission : 07/05/2024
Communauté
de
Communes
Date de réceplion préfecture : 07/05/2024
des
Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
25
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
avril
2024
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 19
avril
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
14
1
14
15
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
, CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BOUR
Coline
a donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
INSTITUTION Délibération
n°
51-2024:
SEHV
: adhésion
groupement
de
commande
2026-2028
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
adhère
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies
coordonnées
par
le SEHV.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité
;
Vu
la
Directive
Européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel ;
Vu
le code
de
l'énergie
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
approuvée
le
17
octobre
2018
par
l'assemblée
délibérante
du
SEHV,
ci-jointe
en
annexe
;
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240425-51-2020-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Vu
la délibération
n°50-2023
prise
lors
de
la séance
du
29/06/2023,
acceptant
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-avant,
et
décidant
d’adhérer
aux
domaines
suivants
:
e
Electricité
pour
les
PDL
associés
à
l'Eclairage
public
d'une
puissance
souscrite
<=
36
kVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public)
e
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
<=
36
kVA
(autres
ex tarif bleus)
e
Electricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
en
Basse
tension
ayant
une
puissance
souscrite
>
36
KVA
(ex
tarifs jaunes)
et
Haute
tension
(ex
tarifs
verts)
°e
Gaz
naturel
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
d'énergies
et
services
associés
pour
favoriser
des
économies
d'échelle
et
obtenir
de
meilleurs
prix
et
qualités
des
services
associés
;
Considérant
que
la
procédure
d'achat
groupé,
que
le SEHV
s'apprête
à
relancer
au
cours
des
années
2024
et
2025
pour
la
fourniture
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
couvrant
la
période
allant
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
représente
une
réelle
opportunité
à cet
égard
;
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
:
"
D’ELARGIR
l'adhésion
proposée
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
domaines
suivants
:
+
Electricité
pour
les
PDL
associés
à
l'Eclairage
public
d'une
puissance
souscrite
<=
36
kVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public)
+
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
<=
36
kVA
(autres
ex tarif
bleus)
+
Electricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
en
Basse
tension
ayant
une
puissance
souscrite
>
36
kVA
(ex
tarifs jaunes)
et
Haute
tension
(ex
tarifs
verts)
*
Gaz
naturel
“
DE
S'ACQUITTER
de
la contribution
financière
prévue
par
la
convention
constitutive
;
"
D'AUTORISER
la
Présidente
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
"__
D'AUTORISER
la
Présidente
à
donner
mandat
au
SEHV
ou
à
son
assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
obtenir
auprès
des
fournisseurs
historiques
du
membre
et
des
gestionnaires
de
réseaux
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
”
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière,
et ce sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
|
avril
2024
Le
Présidente,
Acte
rendu
exécutoire
le:
4
Publiée:
à 4
aye
di
4
AVR.
20%
Mélanie PLAZANET
p.2/2