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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 60 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 60 min)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Cominanauté
dé
Comrnunes
des
Portes
de
Vassivière
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-60-2019-DE RE
de
télétransmission
: 17/09/2019
D
de
réception
préfecture
: 17/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
dé
la
Commünauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle.
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Däte
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
0
5
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence;
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à BIDAUD
Jean
Michel,
Membres
excusés
n’ayvant
pas
donné
pouvoir :
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°
60-2019
:Qualification
de
l’activité
randonnée
-
demande
aide
LEADER
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’en
février
2017
la
Communauté
de
Communes
a lancé
le
projet
de
promotion
de
l’activité
sentiers
de
randonnées
et
a
déposé
une
demande
d'aide
LEADER
pour
aider
au
financement
du
dossier.
Le
projet
prévoyait
la
réalisation
d’une
cartographie
de
l’ensemble
des
chemins
de
randonnée
de.la
Communauté
de
Communes
et
la
réalisation
d'une
passerelle
en
bois
au
lieu
dit
«
la
Rivière
au
seigneur
».
Ce
projet
ne
peut
plus
se
réaliser
tel
quel.
En
effet,
pour
la
construction
de
la
passerelle
sur
la
Vienne,
l’autorisation
des
propriétaires
privés
était
requise
et
elle
n’a
pas
pu
être
obtenue.
Le
projet
est donc
modifié
de
la manière
suivante
:
-
Réalisation
d’une
cartographie
de
l’énsemble
des
chemins
de
randonnées
de
la
Communauté
de
Communes
-
Réalisation
d’une
signalétique
d'accueil
à l'entrée
de
chaque
chemin
p.
1/2 Pour
le
financement
de
ce
projet,
une
aide
du
fonds
européen
LEADER
est
envisageable
à
hauteur
de
80
%.
Il
faut
modifier
la
demande
déposée
en
2018
pour
l’actualiser
en
fonction
du
nouveau
projet.
Parallèlement
à la
demande
de
subvention,
le
lancement
de
la
consultation
a du
lieu.naurdes
A
aftions.fides
offres
ont
pu
être
étudiées.
L'enveloppe
budgétaire
serait
la suivante
:
087-248719353-20190912-60-2019-DE Date
de
télétransmission
: 17/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2019
QUALIFICATION
DE
L'ACTIVITE
RANDONNEE
DESIGNATION
DES
DEPENSES
MONTANT
HT
Réalisation
de
la
carte
des
chemins
de
randonnée
10
381€
Réalisation
et
pose
d’une
signalétique
d'accueil
8 550€
TOTAL
18
931
€
Montant
du
financement
public
nécessaire
pour
le
projet
demandé
:
QUALIFICATION
DE
L'ACTIVITE
RANDONNEE
DESIGNATION
DES
RECETTES
MONTANT
TAUX
LEADER
15
145
€
80%
Autofinancement
3786€
20%
TOTAL
18
931€
100,00
%
Pour
l'instant,
les
marchés
ne
sont
pas
attribués
et
l'opération
n’est
pas
matériellement
engagée
conformément
aux
critères
d'éligibilité
LEADER.
A
ce
stade
d’avancée
du
projet,
il
convient
désormais
de
déposer
officiellement
la
demande
d'aide
financière
au
LEADER
qui
sera
examinée
au
Comité
Unique
de
Concertation
et
de
Programmation
(CUCP)
du
mois
d'octobre
2019.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’:
“VALIDER
le
projet
dans
son
ensemble
et
le
budget
prévisionnel
tels
que
présentés
ci
dessus
“
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
déposer
la
demande
d’aide
financière
LEADER
pour
ce.
projet
de
QUALIFICATION
DE
L'ACTIVITE
RANDONNÉE
“AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
et
bons
de
commande
avec
les
entreprises
x
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
ce
projet
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 16 septembre|2019
Le
Pr Ésiden
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
Le
Président,
auté
de
Co
ET
Jean
Pierre FAY
rtos
ASS
de
de
Vassivière GE
Î Î ï
P: 2/2