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Arrêté - 40 25
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Arrêté - 97 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 97 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT ER
I:1 x X*+
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
97
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.3
à
R
411.5,
R
411.8,
R
411.17,
R
411.19-1,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
417 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
VU
la
demande
de
USR
Pétanque,
CONSIDERANT
l'organisation
d’un
concours
de
pétanque,
CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
survenir
aux
abords
du
boulodrome,
si
des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à
l’occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement, ARRETE
Article
1°":
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sur
la
voie
contournant
les
Arènes :
e
Le
jeudi
03
juillet
2025,
de
8h00
à
21h00.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
jeudi
03
juillet
2025,
de
8h00
à
21h00,
sur
la
voie
suivante
:
Voie
contournant
les
Arènes. Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place,
par
la
rue
de
Tambour
puis
la
RD
626
(avenue
de
l’Armagnac)
et
ceci
dans
les
deux
sens.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
position
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la
commune.
Article
4
:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à
disposition
aux
abords
du
site.
Article
5
: Les
droits
des
riverains
demeurent
préservés.
Article
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
Article
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Article
10
: Ambpliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
- le
pétitionnaire
- SDIS
40
- SAMU
40
Fait
à Roquefort,
leg
jy,
205
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
g 1
Ji.
275
Publié
sur
le
site
internet
le:
&;
JUL,
2075
Le
Maire
F. HUBERT
|:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.