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Arrêté - 97 23
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 97 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N° 97-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
délimitant
les
zones
où
la consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
est
autorisée
et
interdisant
l’usage
du
verre
sur
le domaine
public
Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code des Débits de Boissons, VU le Code Civil, VU le Code Pénal, VU
la loi n° 82-213 du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des:
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
NOR/NT/b/05/00044/C
du
4 avril 2005
relative
à la prévention
des
atteintes à l'ordre et à la tranquilité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation
d'alcool,
VU le Règlement Sanitaire Départemental, CONSIDERANT
les dates de tenue des fêtes patronales de la commune
de Roquefort,
CONSIDERANT
la recrudescence de la consommation
d'alcool à l'occasion des fêtes:
patronales et les troubles à l'ordre public qui en sont la conséquence directe, CONSIDERANT
la nécessité
de
prévenir
les accidents
de
la route
et l'impératif de
sécurité routière, CONSIDERANT
la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine
public pendant la durée des fêtes patronales, CONSIDERANT
les risques accrus que l'emploi du verre emporte pour la sécurité des:
personnes,
tant par les risques de coupures
que
par l'usage détourné
en arme
par
destination qu'il peut en être fait, CONSIDERANT
la nécessité notamment de prévenir l'ivresse des mineurs,
CONSIDERANT
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se
caractérisent
notamment
par des
nuisances
sonores
importantes
et une
absence
de
tranquilité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes, CONSIDERANT
que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en
état d'ébriété porte atteinte à
l'ordre et à la tranquilité publics,
CONSIDERANT
que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en
matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes patronales CONSIDERANT
la nécessité
de faciliter les contrôles et la répression des forces de
Police, de Gendarmerie
et des Douanes en matière de transport et de consommation
de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des fêtes patronales qui drainent un public nombreux, CONSIDERANT
toute l'utilité de réglementer la consommation
d'alcool et l'usage du
verre sur certaines voies et places publiques de la commune de Roquefort à l'occasion des
fêtes
patronales
2023,
CONSIDERANT
les
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
des
Landes
et
les
services
du Parquet en la matière,
ARRETE
À l'occasion des fêtes patronales 2023 de la commune
de Roqueort qui se déroulent
du vendredi
11 août à 20h80 au mercredi
16 août à 8h inclus, un périmètre des fêtes
est défini. Il comprend
les voies et sites indiqués en fluo rose sur le plan joint au présent arrêté.
Article 2 : La
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
est
interdite
sur
toutes
les
voies
et places
publiques
situées
à l'extérieur du
périmètre
des
fêtes lors des
dates
et
horaires
indiqués
à l'article
1°.
Aticle 3
:
La vente, la distribution et l'usage de contenants en verre sont proscrits à l'intérieur du périmètre
des
fêtes,
sur
les
voies
et places
publiques,
lors
des
dates
et horaires
indiqués à
l'article 1.
Aticle 4 : Toute contravention
au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux
lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication icle 5
ion du
présent
arrêté
sera
adressée
à
+
Monsieur
le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de
ROQUEFORT
Madame
la Préfète des
Landes Faità ROQUEFORT,
le
2 8 JW.
207
document
certié
exécutoire
à compter
du:
2'8
JUIL,
2023
publié sure site interet te :
2 8 JUL. 209 40
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concemant, auprès de la commune ci-dessus désignée. Place
Lane
Re
:
les
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