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Conseil Municipal - CM du 27 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
LL
Connure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
14
mars
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH
et RAMERINI
Adjoints
M.
CHATELET
Conseillères
Municipales
:
MMES
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
HAMET
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
CAYRAT,
GARNIER
et SANNIER
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
CHALEYAT
a
donné
pouvoir
à
MME
HAMET
MME
CHANTRE
a donné
pouvoir
à
M.
BENISTANT
MME
ROBERT
a
donné
pouvoir
à
MME
FOUREL-EDELBLUTH
M.
DURET
a donné
pouvoir
à
MME
RAMERINI
M.
REVOL
a donné
pouvoir
à
MME
DE
ALMEIDA
M.
STEVENIN
a donné
pouvoir
à
MME
GREGOIRE
ABSENT
NON
EXCUSE
: M.
MORIN
Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Bruno
CHATELET
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 12
Votants
: 18
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants. Connure
de
LL
BEAU\ALLON
>
2024]
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Ne
Ne
OBJET DE LA
CONSEIL
VOTE
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL.
{
2024-07
Fêtes
et
cérémonies
—
Dépenses
à
imputer
au
27/03/2024
Approuvée
à
compte
6232
l'unanimité
2
2024-08
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
27/03/2024
Approuvée
à
principal
l'unanimité
3
2024-09
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
27/03/2024
Approuvée
à
budget
principal
l'unanimité
.
.
L
.
Approuvée
à
4
2024-10
|
Affectation
du
résultat
N-1
du
budget
principal
27/03/2024
l'unanimité
5
2024-11
| Vote du Budget Primitif 2024 du budget principal
| 27/03/2024
Haute
4
unanimité
6
2024-12 | Vote des taux d'imposition
pour 2024
27/03/2024
D ppIO NÉE
a
unanimité
7
2024-13
Approbation
d'une
subvention
exceptionnelle
au
27/03/2024
Approuvés
à
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont
Lès
Valence
l'unanimité
Approbation
d'une
subvention
pour
l'année
2028-
A
£a
à
Sn
:
:
pprouvée
à
8
2024-14
| 2024
à l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
27/03/2024
l'unanimité
Portes-Lès-Valence Approbation
du
cofinancement
avec
le SDED
Aborouvée
à
9
2024-15 | d'une prestation
intellectuelle préalable à la
27/03/2024
anne
rénovation
énergétique
de
l'école
10
2024-16
| Approbation
des
tarifs
des
salles
municipales
27/03/2024
Approu NES
4
l'unanimité
41
2024-17
Approbation
des
conventions
d'occupations
des
27/03/2024
Approuvée
à
salles
municipales
l'unanimité
12
2024-18
Attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
27/03/2024
Approuvée
à
d'achat
l'unanimité
13
2024-19
Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
Services
27/03/2024
Approuvée
à
Techniques
durant
les
mois
d'été
2024
l'unanimité
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
[
1.
D
2024-07
—
Fêtes
et cérémonies
—
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Considérant
l'instruction
comptable
M57
; 2024/
LC
Conaure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
détailler
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compter
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Selon
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Dès
lors,
la
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l'utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et Cérémonies
».
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
» les
dépenses
engagées
dans
le cadre
d'évènements
organisés
par
la Commune.
D'une
manière
générale,
c'est
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
seules
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
qui
sont
imputés
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
Les
événements
concernés
sont:
les
cérémonies
du
19
mars,
du
08
mai,
du
18
juin,
du
11
novembre,
la journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
de
la déportation
du
30
avril
ainsi
que
les
Vœux
du
Maire
La
Fête
du
Printemps,
Festilac,
le
Repas
républicain,
le
forum
des
associations,
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
et les
inaugurations.
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
les
frais
de
réception
seront
imputés
au
compte
6234
«
Réceptions
»
à
l'exception
des
frais
de
repas
d'affaires
et
de
mission
qui,
ne
pouvant
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
Commune,
seront
imputés
au
compte
6238
«
Divers
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"
AUTORISE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
2.
D
2024-08
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Trésorier. 2024/
Connune
de
LL
BEAU\ALLON
—
fus
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Après
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Des
copies
du
compte
de
gestion
sont
à disposition
des
Conseillers
Municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"__
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
du
Trésorier.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
8.
D
2024-09
—
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-
31, Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
Conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
Madame
Danielle
RAMERINI,
Adjointe
aux
Finances,
est
nommée
Présidente
de
séance
pour
l'examen
du
Compte
Administratif
2023.
En
vertu
du
présent
article
« le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Madame
Danielle
RAMERINI,
Adjointe
aux
Finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
du
Budget
Principal.
Préalablement
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Considérant
que
pour
ce
faire,
le
Maire
doit
quitter
la séance, LL
BEAU\ALLC
LON
20241
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
:
“
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal,
arrêté
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
244
475,13
€
1 260
354,05
€
DEPENSES
94
875,60
€
1146
162,81€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
149
599,53
€
114
191,24
€
REPORT
EXERCICES
ANTERIEURS
507
206,07
€
155
136,65
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
656
805,60
€
269
327,89
€
Les
résultats
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
sont
conformes
aux
résultats
certifiés
par
Monsieur
le Trésorier
pour
l’année
2023.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[S
4.
D
2024-10
— Affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
Les
résultats
de
l'exercice
2023
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
l'exercice :
1
260
354,05
€
- Dépenses
de
l'exercice
:
1146
162,81
€
=
Résultat
exercice
2023
:
114
191,24
€
+
Excédent
antérieur
2022
:
155
136,65
€
=
Résultat
reporté :
269
327,89
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
de
l'exercice :
244
475,13
€
- Dépenses
de
l'exercice :
94
875,60
€
=
Résultat
exercice
2023 :
149
599,53
€
+
Excédent
antérieur
2022 :
507
206,07
€
=
Résultat
reporté
:
656
805,60
€
- Restes
à
Réaliser
dépenses
-637
976,00
€
+
Restes
à
Réaliser
recettes
85
409,00
€
=
Résultat
reporté :
104
238,60
€
ne
200 227,0 0 NN ER
BEAU\ALI
ALLON
2024/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
AFFECTE
au
compte
RO002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
un
montant
de
169
327,89€
;
"
AFFECTE
au
compte
R1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
un
montant
de
100
000,00
€.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
[
5.
D2024-11
—
Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
qui
lui
sont
présentées,
Constatant
que
le
Budget
Primitif
pour
l'année
2024
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
1
354
893,89
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
1
126
676,49
€
pour
la
section
d'investissement,
détaillé
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
BUDGET
BP
CHAPITRE
2023
2024
CHAPITRE
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
358
035,00
394
540,00
CHAPITRE
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
483
921,00
485
320,00
CHAPITRE
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
157
246,00
155
606,00
CHAPITRE
022
- DÉPENSES
IMPREVUES
25
421,65
0
CHAPITRE
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
47
254,00
45
060,00
CHAPITRE
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
139
436,00
139
883,00
CHAPITRE
66
- CHARGES
FINANCIERES
6
500,00
11
380,00
CHAPITRE
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
160,00
500,00
CHAPITRE
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
9,
67,8
TOTAL]
1218973,65|
1
354
893,89 LL
Conause de BEAU\ALLON
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
BUDGET
BP
CHAPITRE
2023
2024
CHAPITRE
002
- RESULAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
155
136,65
169
327,89
CHAPITRE
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
77,00
77,00
CHAPITRE
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
PASAAOQIES,
75 500,00
CHAPITRE
73
- IMPOTS
ET
TAXES
185
200,00
225
603,00
CHAPITRE
731
- FISCALITE
LOCALE
625
000,00
692
579,00
CHAPITRE
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
176
460,00
184
807,00
CHAPITRE
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
9
000,00
9
000,00
CHAPITRE
77
- PRODUITS
SPECIFIQUES
5 600,00
0,00
CHAPITRE
78
- REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS,
0.00
0.00
DEPRECIATIONS
ET
PROVISIONS
;
;
TOTAL|
1218973,65|
1
354
893,89
DEPENSES
D'INVESTISSSEMENT
:
BUDGET
BP
CHAPITRE
2023
2024
CHAPITRE
020
- DEPENSES
IMPREVUES
24
441,55
0,00
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
77,00
77,00
CHAPITRE
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
35
830,00
58
700,00
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
12
178,40
11
600,00
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
147
533,22
201
791,00
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
635
850,00
854
508,49
481101
- Convention
DMOA
Aggjlo
pour
éclairage
public
68
000,00
0,00
TOTAL|
923910,17|
1126
676,49 Connure
de
LT
BEAU\ALLON
2024/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
RECETTES
D'INVESTISSEMENT :
BUDGET
BP
CHAPITRE
2023
2024
CHAPITRE
001
- SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
507
206,07
656
805,60
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
47
254,00
45
060,00
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
48
100,00
115
732,00
CHAPITRE
1068
- EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
090!
109 060;00
CHAPITRE
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
178
350,10
86
474,00
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
75
000,00
0,00
CHAPITRE
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
290]
6
50668
481102
- Convention
DMOA
Agglo
pour
éclairage
public
68
000,00
0,00
TOTAL
923
910,17 |
1126
676,49
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"VOTE, par
chapitres
et
par
nature,
le
Budget Primitif
2024
du
Budget
Principal,
avec
reprise
des
résultats
antérieurs
;
"DONNE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'intérieur de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel ;
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
6.
D
2024-12
— Vote
des
taux
d'imposition
pour
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À du
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
la
Commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale
; 2024]
LL
Connure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
taxes
foncières
par
rapport
à
2028. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
(TH)
:
9,12%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34,95%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 77,04%
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
7.
D
2024-13
— Approbation
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont
Lès
Valence
pour
le Corso
2024
Vu
la
demande
de
subvention
du
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont-Lès-Valence
en
date
du
13
septembre
2023 ;
Considérant
que
le Corso
de
Pâques
anime
les
rues
de
la
Commune
de
Beauvallon
à
l’occasion
de
son
passage,
le
1°
avril
2024
;
Considérant
la
demande
faite
par
le Comité
des
Fêtes
pour
2024,
portant
sur
un
montant
de
350€ ;
En
2022
et
2023,
la
Commune
a
versé
une
subvention
de
250
€
pour
le
même
événement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Beaumont
Les
Valence
pour
le
Corso
2024
pour
un
montant
de
250
€;
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier. 20241
LL
BEAU\ALI
ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
8.
D
2024-14
— Approbation
d’une
subvention
pour
l’année
2023-2024
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
Vu
la demande
formulée
par
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
;
Vu
les
effectifs
inscrits
habitant
la Commune
de
Beauvallon
;
Vu
les
tarifs
appliqués
en
fonction
du
quotient
familial
pratiqué
par
la Commune
de
Beauvallon
;
Pour
l’année
2023-2024,
la
participation
demandée
par
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
à
la
Commune
de
Beauvallon
s'élève
à
1 400
€.
Ce
montant
comprend
la prise
en
charge
de :
-
8 cours
avec
une
participation
de
330
€
par
élève,
soit
990
€ ;
-
Quotient
familial
de
30
€
;
-
Des
charges
de
Direction
pour
un
montant
de
380
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"__
ATTRIBUE
une
subvention
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
d'un
montant
de
1
400
€
nets.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
9.
D
2024-15
— Approbation
d’un
cofinancement
entre
la Commune
de
Beauvallon
et
le
SDED
pour
une
prestation
intellectuelle
préalable
à
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
D2023-43
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
;
Monsieur
le
Maire
expose :
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a
adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
n°
D2023-43
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023,
la
Commune
a
adhéré
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
«
Energie
Plus
»,
lui donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d'une
« étude
d'aide
à la décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à la rénovation
d’un
bâtiment
communal.
La
Commune
de
Beauvallon
projette
des
travaux
sur
le bâtiment
de
l'école.
Pour
ce
faire,
la
Commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d'Energie
Drôme
—
SDED,
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à la décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
10 2024
LL
Connure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
-— SDED
le cofinancement
d'une
étude
;
"AUTORISE
Territoire
d'Energie
Drôme
SDED
à
engager
une
consultation,
et
à
passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
(courrier
/ mail
—
dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la consultation.
En
l'absence
de
retour
dans
les
3 jours
ouvrés,
la
commande
sera
notifiée)
;
»“
DIT
que
la Commune
prendra
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la prestation
et que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
10.
D
2024-16
— Approbation
des
nouveaux
tarifs
des
locations
de
salles
municipales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
depuis
2016 ;
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
;
Monsieur
le
Maire
proposer
les
nouveaux
tarifs
et les
nouveaux
montant
des
cautions,
comme
suit
:
MlPourles
REUNIONS :
BENEFICIAIRES
ASSOCIATIONS
SALLES
PERIODE
PERSCTRES | ASSOCIATIONS | AYANT SIGNE UNE PUBLIQUES
EXTERIEURES |
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
Maison
du
Lac
Du
lundi
au
dimanche
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Salle
Saint
Fély
Du
lundi
au
dimanche
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Salle
Véore
a
:
:
.
(sans
accès
au
WC)
Du
lundi
au
jeudi
Gratuit
Gratuit
Gratuit
11 LT
BEAU\ALL LON
21
Pour
les
LOCATIONS
:
2-1/
LOCATIONS
A
LA
JOURNEE :
2024]
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
BENEFICIAIRES
PARTICULIERS |
SCC
UNE
©
SALLES
PERIODE
EXTÉRIEURS
BEAUVALT
ON |
ACTIVITE SUR LA
COMMUNE
Sn
art
70%
20%
em
Len
du
Plein
Tarif
du
Plein
Tarif
Du
lundi
au
jeudi
ï
pendant
les
vacances
sale Véore + Hall +
scolaires
375€
263 €
75€
de
J à
8h80
à J+1
à
13h30
Du
lundi
au
jeudi
dant
les
vacances
Grande
Salle
+
Hall
|
PSN
ÿ
2
scolaires
750
€
525
€
150
€
FBarSaleVéors
|;
2 San à jt
à
13h30
2-2/
LOCATIONS
AU
WEEK-END :
BENEFICIAIRES
PARTICULIERS |
ASSOCIATIONS
SALLES
PERIODE
EXTERIEURS |
DOMICILIES
A
ACTIVITE
SUR
LA
BEAUVALLON
COMMUNE
70%
20%
lein
Tarif
FISIT
Ter
du Plein Tarif
du Plein Tarif
Salle
Véore
+
Hall
+
Du
vendredi
à
14h00
Bar
au
dimanche
à
22h00
ASE
388
€
85
€
Grande
Salle
+
Hall
Du
vendredi
à
14h00
+
Bar
+
Salle
Véore
|
au
dimanche
à
22h00
960
€
665
€
180
OPTIONS
PERIODE
:
.
Du
vendredi
à
14h00
Option
Cuisine
au
dimanche
à 22h00
200
€
140
€
40
€
.
Du
vendredi
à
14h00
s
Option
Ecran
au
dimanche
à
22h00
100
€
70
€
Gratuite
Le
montant
des
arrhes
représente
50%
du
montant
de
la
location
versés
le jour
de
la signature
du
contrat
de
location.
12 2024]
LL
Connure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
3]
CAUTION
:
Montant
caution
Salle
et
Matériel
:
1 000
€
Montant
caution
Ménage
et
Rangement
:
610
€
MONTANT
DE
LA
RETENUE
SALLE
VEORE/HALL/BAR
Réfrigérateur
20
€
Bar
évier/meubles
30
€
Sol
bar
(balayé/lavé)
30
€
Sol
Véore
(balayé/lavé)
20
€
Sol
hall
(balayé/lavé)
20
€
TOILETTES
WC
Sol
(balayé/lavé)
30
€
Sanitaires
30
€
CUISINE
Sol
(balayé/lavé)
30
€
Cuisinière
(dessus)
30
€
Four
1
20
€
Four
2
20
€
Chauffe
plats
20
€
Plan
de
travail
30
€
Réfrigérateur
30
€
Congélateur
20
€
Poubelles
(sac+tri)
20
€
WC
cuisine
/ bar
20
€
RANGEMENT
Tables
rangées
par
10
30
€
Chaises
rangées
par
15
30
€
GRANDE
SALLE
Absence
de
tâches
au
sol
20
€
Sol
_balayé
parfaitement
20
€
Scène
balayée
20
€
EXTERIEURS
Présence
de
confettis
ou
autres
30
€
Déchets
(bouteilles,
cigarette
etc)
ou
non
balayés
20
€
Bacs
à cigarettes
vidés
20
€
TOTAL
610
€
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°16-20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2016.
13 2024/
LL
Connuse de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
“
APPOUVE
les
tarifs
de
locations
des
salles,
tels
que
définis
ci-dessus,
à
compter
du
1°
avril
2024 ;
”
ANNULE
la
délibération
n°10-53
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
octobre
2010
et
DIT
que
le nouveau
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
municipales
sera
adopté
par
arrêté
du
Maire.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
11.
D
2024-17
— Approbation
des
contrats
et conventions
d'occupation
des
salles
municipales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Il est
nécessaire
de
modifier
le
contrat
de
location
des
salles
municipales
et
de
mettre
en
place
une
convention
temporaire
d'utilisation
d'une
salle
communale
pour
son
activité
statutaire,
afin
d'améliorer
la gestion
des
salles
municipales.
Ce
contrat
et cette
convention
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
générales
d'utilisation
des
salles
communales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
location
d’une
salle
municipale ;
“
APPROUVE
les
termes
d’une
convention
temporaire
d'utilisation
d'une
salle
communale
pour
son
activité
statutaire
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
location
et
les
conventions
temporaires
d'utilisation
d’une
salle
communale
pour
son
activité
statutaire
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
12.
D
2024-18
— Attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
14 2024/
LL
BEAU\ALL
€ LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
mars
2024
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le
versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le
pouvoir
d'achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
Îer
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
;
Considérant
qu'il
appartient
dans
ce
cas
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d'être
versés
dans
la limite
de
ceux
prévus
par
le décret
du
31
octobre
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
"
PRECISE
que
les
bénéficiaires
sont
les
suivants :
Les
Agents
publics
de
la
Commune
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
- _
Être
employés
et rémunérés
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2028 ;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2028.
"
DEFINIT
les
montants
de
la
prime
versés
aux
Agents
publics
de
la Commune
à
hauteur
de
100%
du
montant
maximum
de
la prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat,
à
savoir :
REMUNERATION
BRUTE
PERCUE
MONTANT
MONTANT
DU
01/07/2022
AU
30/06/2023
MAXIMUM
VOTE
Inf.
ou
égale
à
23
700
€
800
€
800
€
Sup.
à
23
700
£
et inf.
ou
égale
à
27
300
€
700
€
700
€
Sup.
à
27
300
£
et
inf.
ou
égale
à
29
160
€
600
€
600
€
Sup.
à 29
160
€
et
inf.
ou
égale
à 30
840
€
500
€
500
€
Sup.
à 30
840
£
et
inf.
ou
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Sup.
à 32
280
€
et
inf.
ou
égale
à 33
600
€
850
€
850
€
Sup.
à 33
600
€
et inf.
ou
égale
à 39
000
€
300
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2028.
"
PRECISE
que
le
paiement
de
la
prime
exceptionnelle
sera
réalisé
en
une
fois
au
mois
de
mai
2024 ;
"DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
15 2024/
LL
Connare de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
13.
D
2024-19
—
Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
Services
Techniques
durant
les
mois
d'été
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B;
Vu
le Décret
n°
2021-1819
du
24 décembre
2021
fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'organisation
des
services
techniques,
durant
l'été,
nécessite
un
renfort
pour
les
espaces
verts
afin
d'assurer
la sécurité
par
un
travail
en
équipe ;
Considérant
que
le
besoin
établi
porte
sur
l'entretien
des
espaces
verts
c'est-à-dire
la
tonte,
le
débroussaillage
et
l'entretien
courant
du
matériel
pour
un
temps
plein
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
le recours
à un
emploi
temporaire
à temps
complet
pour
renforcer
les
services
techniques
pour
l'été
2024
;
"DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
Décisions
du
Maire
prises
selon
les délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
_]
°
DATE
DE
DEQSION |
OBJET DE LA DECISION
LA
ENTREPRISE |
MON
e
DECISION
z
:
FAURE
5
- 2024
Réparation
tondeuse
09/02/2024
JARDINAGE
3
748,24
6-2024
| Achat de plots routiers
29/02/2024 | VIRAGES
528,00
réfléchissants Sécurisation
de
l'accès
à la
7-2024
cloche
de
l'église
08/03/2024
|
PACCARD
3
421,20
16 2024/
LL
Connure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
2,
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
-
02/01/2024
: dossier
n°97
- concession
d'un
emplacement
pour
30
ans,
290
€.
| 3.
Questions
et informations
diverses
*__
Date
du
prochain
Conseil
Municipal :
le mercredi
15
mai
2024
à
18h30.
La
séance
est
clôturée
à
21h20
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Bernard
RIP.
17