Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - F2347E5E 2833 4141 AEE8 B132317016B5 PC2025 045
unknown - 8DEB5789 CEE7 4B44 A49A FDB92BAA7638 PC2025 051
unknown - EDABFC4E 209F 47B3 9D8B 7866A6C13528 PC2025 039
unknown - 21F9EA54 5EAD 4190 9491 DDF5212D5609 PC2025 037
unknown - 7714CAF1 9B23 42E9 ADDC 29DA802D4941 PC2025 028000
unknown - 0A3F716C 0457 4689 B9D5 07823B4B18FC PC2025 049
unknown - 3CB38EFC C2CB 49DD B637 230EC0EA553A PC2025 055
unknown - 47C9A2E9 E563 4ECC B36C 2DF7E1A2FE8D PC2025 040
unknown - 3D7A45B5 D211 437D 8A7E 9AF6086537B9 PC2025 043
unknown - 519BE326 B974 43C2 9FD9 840FC2C1FF70 PC2025 058
unknown - PC2025 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (unknown - PC2025 032)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
W/
Mairie
de
Villedoux
4
rue
de
la
Mairie,
17230
VILLEDOUX
Villedoux
05.46.68.50.88
- administration
@villedoux.fr
ACCORD
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
ET/OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DOSSIER
N°
PC
017472
25
00032
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
complet
le 04/09/2025
Existante
: /
Par
: Stéphane
GUEGUIN
Créée
: 108.00
m°
Demeurant
à :
Supprimée
: /
25
RUE
DU
FITON,
17
230
VILLEDOUX
Pour
: Construction
d'une
résidence
secondaire
Nombre
de
logements
créés
: 1
Sur
un
terrain
sis :
1 Rue
de
l'Tris Jaune,
17
230
VILLEDOUX
Lotissement
Champ
du
Bois
- Lot
51
Cadastré
: ZC115
Superficie
du
terrain
: 438,00
m°
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée,
Vu
les plans
et pièces
annexés
à la demande,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
l’affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
en date
du
04/09/2025,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
19/05/2021,
mis
à jour
le
07/12/2021
et
modifié
le 06/07/2022,
Vu
le PA
017
472
23C
0001
- Le
Champs
du
Bois,
accordé
en
date
du
et ses
modificatifs
accordés
en
date
du,
Considérant
que
le règlement
du
PLUI
est respecté,
Considérant
que
le
plan
de
composition
et
le
règlement
du
lotissement
Le
Champs
du
Bois
et
de
ses
modificatifs
sont
respectés,
Considérant
les pièces
présentées
à l’appui
de
la demande
de permis
de
construire,
ARRETE
Article
1:
Le
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
est
accordé
pour
l’objet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Ledit
permis
est assorti
des
prescriptions
suivantes :
Conformément
au règlement
et au plan
de
composition
du
lotissement
Le
Champs
du
Bois
:
-
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
à
la
parcelle.
Aucun
rejet
sur
l’espace
public
ne
sera
autorisé.
Pour
favoriser
l’infiltration
sur
le
terrain,
l’aire
de
stationnement
et
les
circulations
seront
réalisées
en
matériaux
perméables.
-
Les
places
de
stationnement
devront
rester
non
closes
et
non
bâtis
mais
elles
pourront
être
couvertes
par une
pergola
ou
un
carport
en bois.
-
Afin
de
faciliter
l’infiltration
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle,
les
aires
de
stationnement,
les
allées
de
garage
et
les
circulations
sur
les
parcelles
seront
en
matériaux
perméables
(calcaire,
gravillons
compactés,
pavés
enherbés,
mélange
terre-pierre….).
Article 2 : Conformément
à l'article
R.
462-4-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'attestation
de
la prise
en
compte
de
la RE2020
sera jointe
à la Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et la Conformité
des
Travaux
(DAACT). Article
3 :
Conformément
au
décret
n°2010-1254
du
22
octobre
2010,
le
terrain
est
situé
en
zone
de
sismicité
3
(modérée),
toute
construction
devra
respecter
les règles
constructives
correspondantes.
Fait
à VILLEDOUX,
le 29
octobre
2025
Par
Monsieur
Ffançois
VENDHTOZZI
Le
Maire
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa réception.
Transmis
au
contrôle
de
la légalité
le
: 30/10/2025
Notification
au pétitionnaire
le
: 30/10/2025
“)
Transmise
par
courrier
(Recemmandé-avee
AR)
TAXES
:
Pour
information,
le projet
est assujetti
à la
Taxe
d'Aménagement
(part
communale
: taux
2%
- part
départementale
: taux
2,5%)
et
la RAP
(redevance
d'archéologie
préventive
: taux
0.4%)
dont
le montant
global
vous
sera
communiqué
ultérieurement.
Le permis
de
construire
est susceptible
d'être
assujetti
à la PFAC
(Participation pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif)
dont
le montant
global
vous
sera
communiqué
ultérieurement.
L'attention
du pétitionnaire
est appelée
sur
le fait qu'à
l'issue
des
travaux,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux pour
le calcul
des
impositions.
La
déclaration
est à effectuer
sur
l'espace
sécurisé
depuis
le site
www.impots.gouv.fr
via
la
rubrique
« Gérer
mes
biens
immobiliers
».
Les
mesures préventives
de
lutte
contre
les termites
et autres
ennemis
du
bois
seront prises par
le constructeur,
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté préfectoral
du
10 juin
2002.
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L’autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l’autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE VALIDITÉ L’autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L’autorisation
peut
être
prorogée,
c’est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
A
cet
effet,
il peut
adresser
un
recours
contentieux
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
— CS
80541
— 86
020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l’application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
017472
25
00032
PAGE
27/2