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Conseil Municipal - AVIS CM 19 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 19 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de Banne le 12 mai 2026
BANNE
AVIS
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
de Banne :
Le mardi 19 mai 2026 à 18h00.
En session ordinaire.
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026.
- Admission en non-valeur.
- Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité.
- Demande de subvention au Département de l’ Ardèche pour le programme de voirie 2026.
- Désignation des membres de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées
(CLECT).
- Remboursement d’une caution à un locataire
- Subvention aux Associations.
- Désignation des membres auprès des commissions communautaires.
- Questions diverses.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes cordiales salutations.
Mme Éliane CHALVET,
Maire de Banne
—
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE VU) © O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - © www.banne.fr nus
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