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Arrêté - doc 664f3253affb5
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 664f3253affb5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Loisirs,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Débits de boissons temporaire -STUDIO 3 — Soirée spectacle -
ARR 2024-05-21-67-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la récente circulaire n° 72 en date du 22 décembre 2015 de Monsieur le Préfet du Doubs,
Vu la demande formulée par Madame BOURGUE Monique, Présidente de l'Association STUDIO 3 de
Seloncourt, pour installer un débit de boissons temporaire de 2° catégorie à l'occasion d'une soirée
spectacle gala de danse qui se déroule à la salle polyvalente de Seloncourt.
— ARRÊTONS -
ARTICLE 1 : Madame Monique BOURGUE, Présidente de l'Association STUDIO 3 de Seloncourt est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie le 30 juin 2024 à l'occasion d’une
soirée spectacle gala de danse, qui se déroule sur la place Croizat de Seloncourt le vendredi 28 juin de
17 h 00 à minuit.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire de l'Association STUDIO 3 Seloncourt, sera soumis aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 la loi 2015-990 du 06 aout 2015 et
l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers
groupes définis par l’article 1°’ du code des débits de boissons et le code de la santé publique.
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool.
-Boissons du Second groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueur de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.
ARTICLE 5 : Madame le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Seloncourt, le 21 mai 2024
PO / Le Maire - l'adjoint Déléguée
Madame Catherine JACQUOT débits |