Arrêté - doc 664f3253affb5

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Arrêté - doc 664f3253affb5 Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 664f3253affb5)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Loisirs, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : Débits de boissons temporaire -STUDIO 3 — Soirée spectacle -

ARR 2024-05-21-67-

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

alinéas 1, 2 et 3,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4

Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la récente circulaire n° 72 en date du 22 décembre 2015 de Monsieur le Préfet du Doubs,

Vu la demande formulée par Madame BOURGUE Monique, Présidente de l'Association STUDIO 3 de

Seloncourt, pour installer un débit de boissons temporaire de 2° catégorie à l'occasion d'une soirée

spectacle gala de danse qui se déroule à la salle polyvalente de Seloncourt.

— ARRÊTONS -

ARTICLE 1 : Madame Monique BOURGUE, Présidente de l'Association STUDIO 3 de Seloncourt est

autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie le 30 juin 2024 à l'occasion d’une

soirée spectacle gala de danse, qui se déroule sur la place Croizat de Seloncourt le vendredi 28 juin de

17 h 00 à minuit.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire de l'Association STUDIO 3 Seloncourt, sera soumis aux

horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 la loi 2015-990 du 06 aout 2015 et

l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers

groupes définis par l’article 1°’ du code des débits de boissons et le code de la santé publique.

Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré d'alcool.

-Boissons du Second groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueur de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 4 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en

particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les

mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.

ARTICLE 5 : Madame le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à Seloncourt, le 21 mai 2024

PO / Le Maire - l'adjoint Déléguée

Madame Catherine JACQUOT débits |