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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 210 2022 st 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 210/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION RUE DE L’EGLISE, CHEMIN DU HAUT DE LA COTE ET
IMPASSE BOURGOIN
LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
la Police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant à la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire
de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux d’enfouissement du réseau de
télécommunication - rue de l'Eglise, chemin du Haut de la Côte et impasse Bourgoin pour le compte de « ORANGE »,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication - rue de
l'Eglise, chemin du Haut de la Côte et impasse Bourgoin pour le compte de
& ORANGE », seront réalisés du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h de 8h00 à
17h30 pour tous les véhicules :
- Rue de l’Eglise dans sa partie comprise entre la rue Neuve et l’avenue de la Paix,
- Chemin du Haut de la Côte, - Impasse Bourgoin.
Tout stationnement sur l’emprise des travaux et de l’installation de chantier sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. La circulation des piétons sera maintenue en permanence.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société AXIANS FIBRE IDF - 62, boulevard Henri Navier - 95 150 TAVERNY - Tél : 06.79.35.07.04 - Responsable des Travaux : M. Arnaud LASIS.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose en fin de chantier des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE S$ : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint chargé des secteurs relatifs aux
RS et aux espaces publics
Date exécutoire :
. D'ENUN" 207
Date de notification :
O4 NOV. 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.