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Arrêté - arrete 210 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 210 2026 st)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260522-210-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 210/2026/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « FETE DE LA MUSIQUE »
PLACE DU CŒUR BATTANT
DIMANCHE 21 JUIN 2026 A 6H00 AU LUNDI 22 JUIN 2026 A 2H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté de la ville d'organiser la manifestation «Fête de la
Musique », place du Cœur Battant, du dimanche 21 juin 2026 à 6h00 au lundi 22 juin
2026 à 2h00,
CONSIDERANT que cette organisation nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pendant toute la durée de la manifestation sur la place du Cœur
Battant, afin d'assurer la sécurité du public et des organisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1: L'organisation de la manifestation pour la «Fête de la Musique » se
déroulera, place du Cœur Battant, du dimanche 21 juin 2026 à 6h00 au lundi 22 juin 2026 à 2h00.
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Cœur Battant du dimanche 21 juin 2026 à 6h00 au lundi 22 juin 2026 à
2h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3: Les places de stationnement des taxis et des personnes à mobilité réduites situées devant l'Hôtel de Ville seront provisoirement déplacées à proximité immédiate. La place de livraisons de la rue Vagabonde sera réservée aux particivants. Le parking à l'angle de la rue Vagabonde et de l'avenue Gandhi sera ouvert au public pendant la manifestation. ARTICLE 4 : Les accès à la place du Cœur Battant depuis la rue Vagabonde et la contre-allée du boulevard de l'Oise seront équipés de dispositifs amovibles contre les véhicules béliers, pour permettre l'accès :
- aux participants pour l'installation et la désinstallation du matériel scénique,
- aux services de secours.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières sont à la charge des services techniques municipaux. Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée par les services municipaux.
ARTICLE é : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 22 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
0-4-JUIN--2026
Date de publication en ligne :
DE TUIN 2026