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Déliberation - 10 Deliberation subventions 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberation subventions 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-10
BUDGET PRIMITIF 2025 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI DIX SEPT MARS A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, Maire.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD
Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE
Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal 17 mars 2025
N° 2025/03-10
BUDGET PRIMITIF 2025 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
• Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Castelnau-le-Lez est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire de la commune.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence.
À ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants :
- lutte contre l'exclusion : Le CCAS gère notamment un service d'aide alimentaire et une épicerie
sociale
- prévention et animation pour les personnes âgées: portage de repas à domicile, suivi social en lien
avec les services départementaux, plan canicule, actions d'animations collectives ... - gestion de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - soutien au logement: en liens réguliers avec les bailleurs sociaux présents sur la commune, le CCAS met à la disposition des castelnauviens les dossiers de demande, aide à la constitution du dossier, transmet les demandes et suit les dossiers instruits.
- lutte contre la fracture numérique: accompagnement numérique adaptés aux besoins et aux
niveaux de chacun.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant minimum de 717 000 €, au titre de l'exercice 2025.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant minimum susceptible d'évoluer, les versements seront ajustés en fonction des besoins réels du CCAS constatés dans le courant de l'année et les crédits seront éventuellement complétés lors du Budget Supplémentaire ou d'une Décision Modificative ultérieure. Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2024 au BP 2024 s'élevait à 717 000 €.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 717 000 € au CCAS de Castelnau-le-Lez.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l'exercice 2025, nature 657363 -fonction 420.
• Subventions aux associations :
La Ville de Castelnau-le-Lez apporte un total soutien à l’action des associations du territoire. Elle a toujours mis un point d’honneur à les aider à pérenniser ou développer leurs activités, mener des projets, mettre en place de nouveaux événements. Lorsque cela est possible et que cela répond à l’intérêt de la population, elle leur apporte également un soutien financier, sur la base des dossiers Suite de la délibération N°2025/03-10
de demande de subventions étudiés et instruits selon des critères objectifs par les services de la Ville et les élus ayant une délégation en lien avec l’activité de l’association.
Pour l’exercice 2025, il est proposé d’attribuer des subventions pour les associations suivantes :
Madame Sylvie ROS ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité femmes hommes expose :
Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la vie associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire expose :
JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE
ACJCLS-MJC 245 000,00 €
FRMJC 79 166,00 €
COMITÉ DE JUMELAGE 14 000,00 €
ASSOCIATION DU DEVOIS 3 000,00 €
SOUS-TOTAL JUMELAGE VIE ASSOCIATIVE 341 166,00 €
MÉMOIRE
UNC 1 200,00 €
CULTURE, HISTOIRE ET MEMOIRES DE LA RESISTANCE ET DE LA
DEPORTATION 8 000,00 €
SOUS-TOTAL MÉMOIRE 9 200, 00 €
DIVERS
SCOUTS DE France 300,00 €
MAISON BRIQUE 500,00 €
SOUS-TOTAL DIVERS 800,00 €
CULTURE
CASTELNAU EN SCENES 4 000,00 €
CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS 500,00 €
CASTEL CLAQ 1 500,00 €
CONNAISSANCE & PARTAGE 3 500,00 €
FELL THE MOTION 1 500,00 €
GALATEE 300,00 €
MAISON DE LA GRAVURE 1 000,00 €
MAISON DES ARTS / Peintres de Castelnau 4 500,00 €
TRAC 5 000,00 €
ZEPETRA 4 500,00 €
MJC ECOLE DE MUSIQUE 87 000,00 €
SOUS-TOTAL CULTURE 113 300,00 € Suite de la délibération N°2025/03-10
Madame Muriel SARRADIN, adjointe déléguée au sport et au e-sport expose :
Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, expose :
Monsieur Bruno ROUDIER, Adjoint délégué à la ville durable, expose :
VILLE DURABLE
TERRE DE CAYLUS 1 000,00 €
SOUS-TOTAL VILLE DURABLE 1 000,00 €
Le montant des subventions de fonctionnement proposées pour 2024 est donc de :
TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 671 266, 00 €
SPORT
BAD IN LEZ 14 000,00 €
CASTELNAU AIKIDO -Kihon Gi Budo Kai 500,00 €
CASTELNAU BASKET 70 000,00 €
CASTELNAU KARATE ACADEMIE 500,00 €
CASTELNAU LE CRÈS FC 44 000,00 €
CASTELNAU PÉTANQUE 7 500,00 €
CASTELNAU TENNIS DE TABLE 1 500,00 €
CLUB ESCRIME 3 000,00 €
DÉTENTE ET NATURE 600,00 €
FLYING DRAGONS CASCADE 3 500,00 €
GYM SPORT LOISIRS 11 000,00 €
JOGGING CASTELNAU 2 000,00 €
RUN & TRAIL 2 000,00 €
OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU 7 000,00 €
MVCUC 30 000,00 €
WORLD KRAV MAGA 500,00 €
SOUS-TOTAL SPORT 197 600,00€
SCOLAIRE
BULLE DE MOTS 800,00 €
COUP DE POUCE 5 000,00 €
FCPE 1 200,00 €
LES INDÉPENDANTS 1 200,00 €
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 8 200,00 € Suite de la délibération N°2025/03-10
Il est également proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à une association ayant un projet particulier. Il s’agit de :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le montant total des aides directes proposées pour 2025 est :
TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT + SUBV.
EXCEPTIONNELLES
695 446,00 €
NB :
La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure une convention définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions de l’aide attribuée.
En 2023, des conventions d’objectifs et de moyens ont été signées pour une durée de trois ans avec les associations concernées :
- ACJCLS – MJC CASTELNAU-LE-LEZ
- CASTELNAU LE CRES FC
- CASTELNAU BASKET
En 2025, la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association MVCUC est à prévoir.
La municipalité a également souhaité valoriser les aides indirectes (logistique, communication, salles etc…) apportées en 2024 aux associations.
Les aides indirectes s’élevaient en 2024 à 698 836,35 € (Cf. tableau joint).
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2025
CULTURE, HISTOIRE ET MEMOIRES DE LA RESISTANCE ET DE LA
DEPORTATION (recrutement d’un stagiaire Master 2 Patrimoine et
Musées – projet inventaire des collections du musée au format
numérique et conservation préventive des collections 5 100 ,00 €
CASTELNAU BASKET – Championnats de France féminin et masculin N3 8 000,00 €
CASTELNAU PETANQUE – Championnat féminin 3 600,00 € CLUB ESCRIME – Organisation Championnats de France Epée vétérans
individuels et par équipe 7 000,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE FREDERIC BAZILLE - Séjour sportif
voile à Frontignan – 3 jours 480,00 €
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 24 180,00 € Suite de la délibération N°2025/03-10
• Subventions aux coopératives scolaires :
Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, expose :
Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de la commune
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux coopératives scolaires, composée de 3 éléments :
- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties scolaires (5,50 € par élève), soit, pour 2142 élèves, un montant global de 13 923 €.
- Une subvention d’un montant de 42 000 € correspondant à la participation communale aux classes découvertes, répartie entre les 4 écoles élémentaires au prorata du nombre d’élèves. L’affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario Roustan : 10395 € ; école Jean Moulin : 14 175 € ; école Saint-Exupéry : 10815 € ; école Jacques Chirac 6615 €
- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à une séance « scolaire » au Kiasma durant l’année scolaire 2024-2025
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Philippe GUY et Laurent PRADIER ne prennent pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, , Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marion COLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 17 MARS 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.