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Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Deliberation renouvellement licences dentrepeneur de spectacles tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-09
RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI VINGT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
Jérôme AZUARA
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal 20 octobre 2025
N° 2025/10-09
RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :
VU le Code du travail, notamment ses articles L.7122-3 et suivants relatifs à l’obligation de licence pour les entrepreneurs de spectacles vivants ;
VU la demande de renouvellement de licence déposée par la commune auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) afin d’anticiper l’expiration ;
VU les récépissés de déclaration en vue du renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles vivants : Licence 1 n°1-003559, Licence 2 n°2-003564, Licence 3 n°3-003565 délivrées par la DRAC le 21 juillet 2025 ;
Considérant que la commune organise régulièrement des spectacles vivants dans le cadre de sa politique culturelle et qu’il est nécessaire, pour ce faire, de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants d’une durée de validité de cinq ans ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le renouvellement et l’utilisation par la commune des licences d’entrepreneur de spectacles vivants n°1-003559, n°2-003564, n°3-003565, couvrant les catégories suivantes : o Catégorie 1 : Exploitant de lieux de spectacles vivant
o Catégorie 2 : Producteur de spectacles
o Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles
- De désigner Monsieur Frédéric Lafforgue, Maire de la commune, comme représentant légal titulaire desdites licences pour le compte de la collectivité.
- D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 20 OCTOBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.