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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3873
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3873)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Eau et assainissement,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Citoyenneté Saint-Denis, le À 4 [1 2 l 2 OÀ A et de la Légalité
Bureau de l’Urbanisme
ARRETE N° - s a 1 Zz SG/DCL/BU portant approbation de la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six
territoires à risque important d’inondation de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.566-6 et R.566-6 à 9 relatifs aux cartes des surfaces inondables et aux cartes de risques ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du 16 juillet 2012 du ministère de l'Écologie, du développement durable et
de l’Énergie relative à la mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive
européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
VU l'arrêté préfectoral n°0066/SG/DRCTV du 25 janvier 2013 fixant la liste des territoires à risques importants d’inondation de La Réunion ;
VU la note technique du 1° février 2017 relative à la mise en œuvre du 2° cycle de la directive inondation ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès des communes et intercommunalités concernées, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Office de l'eau et des membres du Comité Eau et Biodiversité sur les cartes d’aléa et d’enjeux de chaque territoire à
risque important d’inondation de La Réunion ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de La Réunion ;
ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Les cartes des surfaces inondables pour trois scénarios d’inondation (probabilités forte,
moyenne et faible) et pour deux natures d’aléa (submersion marine et débordement de cours
d’eau), les cartes de synthèse des surfaces inondables pour chaque aléa ainsi que la carte
d’exposition aux risques dans les six TRI de La Réunion, listées dans l'annexe jointe au
présent arrêté, sont approuvées. Elles complètent les informations existantes relatives à la
connaissance du risque d’inondation sur ce territoire.
ARTICLE 2
Les cartes listées à l’article 1 et leur rapport d’accompagnement sont mis à disposition du
public sur le site internet de la Direction de l'Aménagement de l’Environnement et du
Logement (DEAL) de La Réunion à partir du 19 décembre 2019.
ARTICLE 3
Les cartes listées à l’article 1 et leur rapport d’accompagnement seront communiqués aux
collectivités concernées par les territoires à risque important d'inondation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
ARTICLE 5
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
LE PREFET
par dékégatioi
Séreral EAN
SIUIGUIES
SIRIANY
EI 9P 9Ipuv Odx9,pSUD