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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 062 20240710 D 2024 D 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
é AIX VILLEMAUR
iemce PÂLIS scemgm P à Ficeh
DEPARTEMENT DE L’AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDESEMENMOEIIRONES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 10 JUILLET 2024
Date de la convocation : 04/07/2023 L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni
Date d'affichage de la convocation : 04/07/2023 en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS,
Nombre de Conseillers : Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT,
Présents : 22 Laurence LUIS-LEON, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Représenté : 06 Timothée BRASSET, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Votants : 28 Absents ayant donné procuration : Mme Sophie BLANCHIN pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Karine CRAVIC, M. Gilles FOUILLADE pouvoir à Mme Claire ADAM.
Délibération n° Absente excusée : Mme Laura SERON-HABERLAND.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2024 D_062
Objet de la délibération : SERVICE ENFANCE JEUNESSE — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
D'OTHE (CCPO) POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE, L'ACM, LE SECTEUR ADOS ET
LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Vu la loi Egalim 2 du 19/10/2021,
Vu la loi Egalim 3 du 30 mars 2023,
Vu la loi n° 82-213 du O2mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles 1. 2113-6 et L. 2113-7 autorisant la constitution des
groupements de commandes,
Considérant que le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des
groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à
gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats,
Considérant les besoins de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS pour la fourniture de repas pour la cantine
scolaire, l’ACM, le secteur Ados et la Communauté de Communes Pays d’Othe pour le portage de repas à domicile,
Considérant que la CCPO lors de son conseil communautaire du 26 juin 2024 a approuvé la constitution d’un
groupement de commandes avec la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS,
Madame le Maire
$ Propose de valider la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et la CCPO pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire, l’ACM, le secteur Ados et le portage de repas à
domicile ;
& Demande de désigner la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS coordonnateur pour ce groupement de
commande;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/07/2024 à 17h14
Réference de l'AR : 010-200058840-20240710-2024_D_062-DE
Affiché le 15/07/2024 ; Certifié exécutoire le 15/07/2024 Ÿ Propose que la Commission d’ Appel d’offres soit celle de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS ;
& Donne lecture d’un projet de convention constitutive de groupement précisant le fonctionnement et les obligations
de chacun des membres du groupement de commandes ;
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VALIDE la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS et la
CCPO pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire, l’ACM, le secteur Ados et le portage de repas à domicile.
> DESIGNE la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour
la fourniture de repas pour la cantine scolaire, l’ ACM, le secteur Ados et le portage de repas à domicile.
> ACCEPTE que la Commission d’ Appel d'Offres soit celle de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
> APPROUVE la convention constitutive de groupement précisant le fonctionnement et les obligations de chacun des
membres du groupement de commandes.
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture
de repas pour la cantine scolaire, l ACM, le secteur Ados et le portage de repas à domicile, de même que tout document,
notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes et des règles de la commande
publique en vigueur.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.