Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 D 107 20241211 D 2024 D 107 AJUSTEMENTDECREDI
Déliberation - 2024 D 104 20241211 D 2024 D 104 ENTRETIENACCUEILD
Déliberation - 2024 D 102 20241211 D 2024 D 102 CONTRATDOBJECTIFS
Déliberation - 2024 D 101 20241211 D 2024 D 101 CONVENTIONPARTENA
Arrêté - 2024 D 103 20241211 D 2024 D 103 SDDEA MODIFICATIO
Déliberation - 2024 D 105 20241211 D 2024 D 105 JVS CONTRATMILLES
Déliberation - 2024 D 065 20240710 D 2024 D 065 AIDEALINSTALLATIO
Convocation - 2024 D 050 20240430 D 2024 D 050 CREATIONDUNPOSTED
Déliberation - 2024 D 005 20240131 D 2024 D 005 AUTORISATIONBUDGE
Déliberation - 2024 D 093 20241118 D 2024 D 093 SUBVENTIONCCAS202
Déliberation - 2024 D 106 20241211 D 2024 D 106
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 106 20241211 D 2024 D 106)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
é AIX
VILLEMAUR
rs
DEPARTEMENT DE L’AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS :OMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 11 DECEMBRE 2024
iate de la convocation : 05/12/2024
rate d'affichage de la convocation : 05/12/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 23 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Soma PREHOUBERT, Laurence Représentés : 04 LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Votants : 27 Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Mme Sylvie VELUT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET.
Absentes excusées : Mmes Cécile PETIT et Lydia LENAINT.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Délibération n°
2024 D_106
Objet de la délibération : PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS A LA RESTAURATION — ATTRIBUTION DE
MARCHE
Madame le maire :
& Rappelle que par délibération n° 2024 D 062 du 10 juillet 2024, un groupement de commande avec la Communauté
de Communes du Pays d’Othe avait été décidé pour la préparation, la fourniture de repas pour la cantine scolaire ainsi que
le portage de repas à domicile.
& Informe le conseil municipal que le 17 octobre 2024 une procédure d’appel d’offres a été lancée conformément aux
dispositions du code des marchés publics comprenant 2 lots :
- Lot 1 — Préparation et fourniture de repas pour la restauration scolaire,
- Lot 2 — Préparation et livraison de repas à domicile.
La date limite de réception des offres était fixée le 22 novembre 2024 à 12h00.
& Précise qu’une seule société a déposé une offre.
& Informe que la commission d’appel d’offres a valablement ouvert les plis lors de la commission du 25 novembre 2024
à 11h00 et a retenu la société API Restauration. Le montant de l’offre s’établit comme suit :
Maternelle Elémentaire
A ARE
FT. TN F -K
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC Prix unitaire | Prix unitaire TTC
A : Coût des denrées 2.00 € 2.20 € 2.32 €
B : Frais fixes (personnel, exploitation...) 3.88 € | 3.88 € 4.09 € |
F | C :Transport (Véhicule personnel)
a —
TOTAL (A+B+C) 5.88 € 6.20 € 6.08 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 16h57
Réference de l'AR : 010-200058840-20241211-2024_D_106-DE
Affiché le 16/12/2024 ; Certifié exécutoire le 16/12/2024 Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir la société API Restauration
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix Contre, 2 Abstentions et 22 voix Pour :
> APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres pour le lot n° 1 (préparation et fourniture de repas pour la
restauration scolaire).
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune le marché correspondant.
> DIT que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prévus au budget
chaque année.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.