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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av. Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobitités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611222 CL du 29 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Ayenue Alsace Lorraine. boulevard des Ardennes et boulevard des Vosses pour permettre le relanternage de l'éclairage public.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de BIELLE, 64121 SERRES-CASIET ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Sous réserye de l'avis favorable du Conseil Départemental
Le 4 août 2026, de 08 H 00 à 17 H 00
Avenue Alsace Lorraine. boulevard des Ardennes et levard des Vosoes
Au droit de chaque candélabre, le stationnement du véhicule nacelle est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
La vitesse de circulation est limitée â 30 km/h.
I-es droits d,accès des riverains
contra intes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'â ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, ies dispositions définies, par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisàtion conforme et iéglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisalion est révocable sans délai préalable, et sans inOemnite des tiers.
Le demandeur garde ia responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que ra remise en état des lieux, et rà responsabirité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlel - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont
abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un dérai de deux ,ôis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
article-z - Monsieur re Directeur Générar des services de ra viile de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. Ia sécurité euoiique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui esiaffiché sur teiieu à, .nlnti"rÉiprorie dans la presse conformément aux dispositions du code Générar des coilectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller
Jean-Luc LEG
Municipal D_élégué
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Transmis à la Préfecture 1e....
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