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Arrêté - Av Alsace Lorraine
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241902 SL du 25 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue ALSACE-LORRAINE : pour permettre des travaux sur le réseau gaz.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvorrs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SlE, 31 CHEMIN Cognac 65000 Tarbes ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Départemental
Article 1 - Du 1er juillet 2024au 5 juillet 2024,de 08 H 00 à 18 H 00
Avenue ALSACE-LORRAINE, entre le n" 143 et le l'impasse des Abeilles
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est alternée et régulée par feux tricolores. La circulation des véhicules est limitée à 30 KM/H au droit du chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en prace de ra signarisation conforme et régrementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, articre 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemniié des tiers.
Le demandeur garde Ia responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des rieux, et là responsabilité de ra sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
A4igle 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en cà qur re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le-lieu Ou crrantier ài puOtie dans la presse conformément aux dispositions du code Général oei èàrrààlrtes ïerritoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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