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Convocation - 2025D022 CL prestation pompage et nettoyage
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D022 CL prestation pompage et nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 07 avril 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 28/03/2025
date d'affichage : 28/03/2025
sept avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL,
Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE,
Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Michel CONDI représenté par Rémi ANDRE,
Maggy REMIZE représentée par Monique DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Marie-Laure PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D022 - Objet : Prestation de pompage et nettoyage des cuves à fuel
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l'installation des chaudières à granulés à l'Ecole et la Mairie, les cuves à fuel sont inutilisées.
Or, la législation impose que les cuves à fuel non utilisées soient dégazées, nettoyées et neutralisées (remplissage ou enlèvement), car elles peuvent représenter un risque pour l'environnement en cas de fuites de résidus et pour la sécurité avec notamment un risque d'explosion dû aux vapeurs de fuel.
L'entreprise CHIMIREC a répondu favorablement à la demande d'hydrocurage des 2 cuves et a établi un devis comprenant un forfait de déplacement, un forfait de prestation de pompage et nettoyage et le coût du traitement donné à la tonne.
La facturation du traitement se fera au prorata des quantités réellement réceptionnées.
Les conditions tarifaires se résument ainsi : Tarif en €
Forfait prestation pompage et nettoyage 1680.00 € HT
Heure supplémentaire 195.00/heure
Déchets pris en charge (eaux et boues
hydrocarburées)
550.00 € HT/t
Forfait inertage 2 cuves en béton 2100.00€ HT
Après délibération, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux de pompage, nettoyage et inertage - Attribue cette prestation à l'entreprise CHIMIREC
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier - Inscrit cette dépense au budget 2025
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____