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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2505072+Stationnement+ +Avenue+de+Blotzheim +BAUTIAA+TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2025.05.072
SON TENAANNENR Portant modification temporaire
du stationnement en centre-bourg.
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU Le Code de la Route
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU La Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée par l'entreprise BAUTIAA TP - 214 Av. Jean Barbe — 40360
POMAREZ , pour réaliser des travaux de réaménagement du centre bourg (phase 3), sur notre Commune.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation du stationnement pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
ARRETE
ARTICLE 1: Du jeudi 22 mai à 07h00 au mercredi 04 juin, des modifications aux règles de stationnement seront apportées dans la commune.
ARTICLE 2: Durant la période mentionnée à l'article 1, Le stationnement sera interdit
sur les parkings de l'Avenue de Blotzheim.
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre | - 8è" partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par Les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
Elle sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise BAUTIAA TP.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sable (tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
ARTICLE #% Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de la signalisation et à la Mairie de Rion-des-Landes. Arrêté municipal n°2025.05.072 page 2
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
e BAUTIAA TP - 214 Av. Jean Barbe - 40360 POMAREZ
Faità RION-DES-LANDES, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.
Le Maire Délégué... RON S
ee
Æ Le Maire délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa publication, sa notification le À mmar dès
CT