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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.09.093+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +cession+parcelle+Avenue+de+Blotzheim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
TES
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309093-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents is
De votants...
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2023.09.093
URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
CESSION
Parcelle
Avenue de Blotzheim
AC 681
Conformément à l'Article L
séance.
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-HUIT du mois de
SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 septembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Etaient présents : L. CIVEL, Maire,
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE,
C. CAUBIT Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE,
V. MARTEEL, S. BINDE, R. DÉHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
P. FERREIRA qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de
CRRR
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Dans le cadre du Plan de référence et l'aménagement du Bourg, Monsieur MAURINCOMME Jean Bernard a indiqué à La Commune qu’il souhaitait transférer la boulangerie côté Avenue de Blotzheim et de profiter des aménagements. Afin que son projet aboutisse, Monsieur MAURINCOMME Jean Bernard a demandé à la collectivité d'acheter 35 m? entre sa parcelle et l'école maternelle.
Vu l'avis du Domaine n°2023-40243-36469 en date du 30/05/2023. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 N &
Publié le 25/09/2023
Délibération n° 2023.09.093 (Suite) - page 2 ID : 640-200068708-20230918-DELIB202309098-DE
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
— D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AC n°681 d’une superficie de 35ca, située Avenue de Blotzheim à RION DES LANDES.
— De fixer Le prix de vente comme suit: DEUX CENT EUROS (200,00 Euros).
— D’Autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean Bernard MAURINCOMME domicilié 141 Chemin de Martinon - Boos - à RION DES LANDES (40 370), l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES. Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
CA Jean-François DUBOS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.