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Déliberation - 06. Modification des tarifs du pass musees et autorisation de signer lavenant a la convention
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Modification des tarifs du pass musees et autorisation de signer lavenant a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 {1
Publié le 27/06/2025 EE
VILLE D'ARBOIS ID : 039-213900137-20250627-DEL 25 06 26 06-DE DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.06.26 -— 06
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nb de mernbres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, Mme
Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, Adjoints, Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
Nb de conseillers en M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, BAILLY, M. MOLIN,
exercice : 23 Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
Nb de conseillers présents | ROBERGET, conseillers municipaux. participants au vote :19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 2 M. PETIGNY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
Convocation du :
20 / 06/2025 ABSENTS : M. POULET, Mme LAMY
SÉCRETAIRE DE SEANCE : M. JABER Talaat
DÉLIBÉRATION N° 06 :
Modification des tarifs du pass-musées et autorisation donnée à Mme la Maire
de signer l’avenant à la convention
Mme la Maire rappelle que le 8 novembre 2021, la commune d'Arbois et l'EPCC Terre de Louis Pasteur ont signé une convention de partenariat qui a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les musées de la Ville d'Arbois et la Maison Louis Pasteur pour la création d'un tarif promotionnel pour la visite des trois musées.
La convention définit également les conditions de reversement des recettes des pass entre la Ville d'Arbois et l'EPCC.
Une nouvelle convention a été signée en juin 2022 suite à l'augmentation des tarifs de La Maison Pasteur.
Sa durée est d'un an et elle est reconductible par tacite reconduction. Elle prévoit également que le tarif du pass sera révisé en fonction de l'évolution des grilles tarifaires de chaque établissement et fera l’objet d'un avenant à la présente convention.
Suite à l'évolution des tarifs en 2025 de La Maison de Louis Pasteur, il convient donc de réaliser un avenant qui acte le nouveau montant du pass et les conditions de reversement des recettes des pass entre la Ville d'Arbois et l'EPCC.
Le nouveau tarif promotionnel est le suivant : 14 € pour la visite des trois musées.
e Maison de Louis Pasteur = réduction de 1€ (8 € au lieu de 9.00
€)
e Musée de la Vigne et du Vin = réduction de 1€ (3 € au lieu de 4 €) ° Musée d'Art, Hôtel Sarret de Grozon= réduction de 1€ (3 € au lieu de 4€)
…l… Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 Berger
Publié le 27/06/2025
ID : 039-213900137-20250627-DEL 25 06 26 06-DE
Ainsi, pour chaque pass vendu, l'EPCC Terre de Louis Pasteur recevra 8 € et la ville d'Arbois 6 € (3 € par musée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat entre la Villes d'Arbois et l'EPCC Terre de Louis Pasteur relative à la mise en place d'un tarif promotionnel pour la visite des trois musées arboisiens.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 27 juin 2025
Le Secrétaire de Séance, — )
un
ZA
Talaat JABER Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 Berger
Publié le 27/06/2025
ID : 039-213900137-20250627-DEL 25 06 26 06-DE
AVENANT n°2 à la CONVENTION DE PARTENARIAT signée le 8 juin 2021
Entre :
Les musées de la Ville d’Arbois (musée de la vigne et du vin du Jura et musée d'art, hôtel Sarret de Grozon), sis 10 rue de l’Hôtel de Ville 39600 ARBOIS,
Représentés par Valérie Depierre, Maire d’Arbois, d'une part
Et:
L'EPCC Terre de Louis Pasteur pour la Maison de Louis Pasteur 83, rue de Courcelles Représenté par Sylvie Morel, Directrice de l’'EPCC Terre de Louis Pasteur, d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Actualisation des tarifs des pass intermusées
Conformément aux délibérations du 31 mai 2021 et du 17 février 2023 rectifiée le 24 mars 2023, relatives à l’actualisation de la grille tarifaire des musées de la Ville d'Arbois, le nouveau tarif promotionnel est le suivant : 14 € pour la visite des trois musées.
Maison de Louis Pasteur = réduction de 1€ (8 € au lieu de 9.00 €)
Musée de la Vigne et du Vin = réduction de 1€ (3 € au lieu de 4 €)
Musée d'Art, Hôtel Sarret de Grozon = réduction de 1€ (3 € au lieu de 4 €)
La part revenant à l’'EPCC Terre de Louis Pasteur sera de 8 € et celle à la commune d’Arbois
sera de 6€
Le tarif du pass sera révisé en fonction de l’évolution des grilles tarifaires de chaque établissement et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 2 : Les autres dispositions de la convention restent en vigueur en ce qu’elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
Fait à Arbois, le
Pour la Ville d’Arbois Pour l'EPCC Terre de Louis Pasteur
La Maire d’Arbois, La Directrice par intérim
Valérie DEPIERRE Sylvie MOREL