Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1228a circulation reglementee rue louis charpenne
Arrêté - 1047a circulation reglementee rue louis charpenne
Arrêté - 695a circulation reglementee rue louis charpenne
Arrêté - 1080a circulation reglementee rue louis charpenne
Arrêté - 361a circulation reglementee rue louis pasteur
Arrêté - 25a circulation reglementee rue louis chancel 1
Arrêté - 863a circulation reglementee route de dieulefit et
Arrêté - 145a circulation reglementee rue louis pasteur et
Arrêté - 1290a circulation reglementee rue louis chancel et
Arrêté - 955a circulation reglementee rue louis charpenne a
Arrêté - 1002a circulation reglementee rue louis charpenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1002a circulation reglementee rue louis charpenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE LOUIS CHARPENNE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.091002A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 41-25, R. 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 06/10/2022 au 10/11/2022 sur RUE LOUIS CHARPENNE, et
pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 28/09/2022 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant Chemin de Fortuneau
26200 MONTELIMAR représentée par Madame NATHALIE VITRY demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public RUE LOUIS CHARPENNE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à CONSTRUCTEL demeurant Chemin de Fortuneau 26200 MONTELIMAR représentée par
Madame NATHALIE VITRY d'effectuer l'implantation d'un poteau pour la fibre optique, la circulation et
le stationnement RUE LOUIS CHARPENNE seront réglementés du 06/10/2022 au 10/11/2022Des mesures
particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par manuellement
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains
sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame NATHALIE VITRY (CONSTRUCTEL).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrété considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr