Arrêté - 695a circulation reglementee rue louis charpenne

Documents similaires

Arrêté - 1002a circulation reglementee rue louis charpenne

Arrêté - 1228a circulation reglementee rue louis charpenne

Arrêté - 1047a circulation reglementee rue louis charpenne

Arrêté - 1080a circulation reglementee rue louis charpenne

Arrêté - 361a circulation reglementee rue louis pasteur

Arrêté - 25a circulation reglementee rue louis chancel 1

Arrêté - 863a circulation reglementee route de dieulefit et

Arrêté - 145a circulation reglementee rue louis pasteur et

Arrêté - 1290a circulation reglementee rue louis chancel et

Arrêté - 955a circulation reglementee rue louis charpenne a

Arrêté - 695a circulation reglementee rue louis charpenne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 695a circulation reglementee rue louis charpenne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE LOUIS CHARPENNE

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.06.695A

Le Maire de la ville de Montélimar.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie

signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie

signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et Le

livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 17/07/2023 au 18/08/2023 sur 24 RUE LOUIS CHARPENNE,

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 05/07/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200

MONTELIMAR représentée par Monsieur Guillaurne GONZALEZ dernande l'autorisation pour la

réalisation de travaux sur le domaine public 24 RUE LOUIS CHARPENNE

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par

Monsieur Guillaume GONZALEZ d'effectuer un branchement d'eaux potables, la circulation et le

stationnement RUE LOUIS CHARPENNE seront réglementés du 17/07/2023 au 18/08/2023Des mesures

particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps

ARTICLE 3 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions

sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite sont interdite à la circulation

générale

ARTICLE 4 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera

considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise

en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande

bitume et élastomère pour joints verticaux

ARTICLE 5- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être

repris à l'identique.ARTICLE 6 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Guillaume GONZALEZ (SAUR).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier :

ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux Usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux. un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrété peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

m Hôtel de Ville, place Émite Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr