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Déliberation - Deliberations CC 040526
Procès Verbal - PV CC 08 04 2026
Déliberation - Delibs CC 080426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CC 080426)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2026-04-08/050
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408050-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408050 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2026,
Vu les élections dans les communes membres de la Communauté de commune suite au renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2026,
M. Philippe MARTIN, Président sortant, procède à l’installation du nouveau conseil communautaire :
Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants
Ancinnes Denis ASSIER /
Maryline SANGLEBOEUF /
Assé le Boisne Yves GERARD /
Thierry HONORÉ /
Assé le Riboul Martine LEBALLEUR Michel GRAFFIN
Beaumont sur Sarthe Stéphane RAMOND /
Catherine MOGET-COSSON /
Clément COULON /
Julie NAVEAU /
Bérus Gérard EVETTE Josiane DOUDIEUX
Béthon Marylise GOUBIN Anne-Sophie GAUGAIN
Bourg le Roi Philippe MARTIN Delphine CAUCHARD
Chérancé Sébastien TRONCHET GRESSIER Frédéric
Chérisay Christine BELLESSORT Mikaël BOURGEAIS
Doucelles Franck SOREAU
Stéphane BUISSON DE
LARICHAUDY
Douillet le Joly Jean-Luc CHARPENTIER Carole LEFEVRE
Fresnay sur Sarthe Fabienne LABRETTE-MENAGER /
(commune nouvelle) Joël AUBERT /
Eric BOYER /
Claudine CARLIER /
Vincent DENIEUL /
Odile LECONTE /
Sandrine OLIVIER /
Fyé Nadine LELIEVRE /
Denis TOUCHARD /
Gesnes le Gandelin Georges PAVARD /
Jean HIRSCHLER /
Grandchamp Claude CASTEL Jean-Sébastien POUPARD
Juillé Francis CANTILLON Christine TETU
Le Tronchet Jacky GALLOU Corinne HERNANDEZ
Livet en Saosnois Bruno GESLIN Charles GESLIN
Maresché Jean-Louis DROUIN /
Laurent MAUDET /
Moitron sur Sarthe Magali LEBON Guillaume LEGUILLON
Montreuil le Chétif Didier JARIES Jean-François LECOURT
Moulins le Carbonnel Stéphanie BOUQUET Emmanuel GUILMEAU
Oisseau le Petit Patrick GOYER Emmanuel DROUET
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408050-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408050 Piacé Frédéric DENIEUL Virginie GRANGER BLOSSIER
Rouessé Fontaine Patrick PALMAS Stéphane MARGOTTIN
Saint Aubin de Locquenay Frédéric COSSON Magali FARDAO
Saint Christophe du Jambet Anthony FRILEUX Lydia DAVID-VALLÉE
Saint Georges le Gaultier Jean-Luc TESSIER Joël BESNIER
Saint Léonard des Bois Pascal DELPIERRE Patrick MAHOUÉ
Saint Marceau Agnès DUBOIS-SCHMITT Thierry GERMAIN
Saint Ouen de Mimbré Jean-Louis CLEMENT /
Yann GASNIER /
Saint Paul le Gaultier Christophe GODET Sophie NARBONNE
Saint Victeur Sandra PLANCHAIS Fabrice TESSIER
Ségrie Francis LEPINETTE Sylvain HAYER
Sougé le Ganelon Philippe RALLU /
Pascal MONNIER /
Thoiré sous Contensor Rebecca GARNIER Didier HEDDE
Vernie Jean-Marc RAGOT Philippe LELEU
Vivoin Noam MEUNIER /
Jérôme BARBIER /
Mme Odile LECONTE, doyenne d’âge, assure ensuite les fonctions de président.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408050-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408050 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/051
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408051-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408051 Madame Odile LECONTE, doyenne de l’assemblée, assure la présidence de la séance pour qu’il soit procédé à l’élection du Président.
Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2026,
Elle a rappelé qu’en application de l’article L 5211-1 du CGCT, les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale. Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants s’ils ne comprennent que des communes de moins de 3 500 habitants.
En application de l’article L 5211.2, à l’exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122- 4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et adjoint sont applicables au Président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale.
Ainsi, en application des articles L. 2122-4 - 1er alinéa et L. 2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Philippe MARTIN
Est candidat : M. Frédéric COSSON
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
A obtenu :
M. Frédéric COSSON, 36 voix (trente-six) ;
M. Philippe MARTIN, 19 voix (dix-neuf).
M. Frédéric COSSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
M. Frédéric COSSON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408051-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408051 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
dont pour : 54
dont contre : 1
dont abstention : 0
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DELIBERATION N°2026-04-08/052
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408052-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408052 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles ci-dessus sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze,
Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre,
Monsieur le Président propose de fixer à 10 (dix) le nombre de vice-Présidents de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président propose que le bureau soit composé, en plus du Président et des 10 (dix) vice-Présidents, de 7 (sept) autres membres du bureau, ce qui portera le nombre de membres du bureau à 18 (dix-huit).
Cette proposition est soumise au vote.
Les résultats sont les suivants :
• Pour : 54
• Contre : 1
• Abstention : 0
La proposition ayant obtenu la majorité, le Conseil communautaire décide de : - Fixer le nombre de vice-présidents à 10 (dix),
- Fixer le nombre des autres membres du Bureau à 7 (sept).
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408052-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408052 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
OBJET : ELECTION 1ER VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/053
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408053-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408053 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 1er Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Jean-Louis CLEMENT
Est candidat : M. Philippe MARTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
M. Jean-Louis CLEMENT, 32 voix (trente-deux) ;
M. Philippe MARTIN, 18 voix (dix-huit) ;
M. Eric BOYER, 1 voix (une).
M. Jean-Louis CLEMENT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Jean-Louis CLEMENT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408053-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408053 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
OBJET : ELECTION 2ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/054
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408054-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408054 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 2ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Philippe RALLU
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 2 Nombre de suffrages blancs : 8
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
M. Philippe RALLU, 43 voix (quarante-trois) ;
M. Eric BOYER, 2 voix (deux) ;
M. Philippe RALLU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Philippe RALLU a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408054-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408054 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Christophe GODET, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 55 Absents : 0
dont représentés : 0
Votants : 55
OBJET : ELECTION 3ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/055
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408055-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408055 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 3ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Yves GERARD
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Yves GERARD, 47 voix (quarante-sept) ;
M. Eric BOYER, 1 voix (une).
M. Yves GERARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Yves GERARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408055-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408055 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 4ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/056
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408056-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408056 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 4ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Philippe MARTIN
Est candidate : Mme Catherine MOGET-COSSON
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
Mme Catherine MOGET-COSSON, 31 voix (trente et une) ;
M. Philippe MARTIN, 20 voix (vingt).
Mme Catherine MOGET-COSSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème vice- Président et a été immédiatement installée.
Mme Catherine MOGET-COSSON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408056-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408056 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 5ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/057
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408057-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408057 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 5ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Anthony FRILEUX
Est candidat : M. Eric BOYER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 8
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
M. Anthony FRILEUX, 30 voix (trente) ;
M. Eric BOYER, 16 voix (seize).
M. Anthony FRILEUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Anthony FRILEUX a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408057-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408057 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 6ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/058
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408058-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408058 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 6ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Sébastien TRONCHET
Est candidat : M. Georges PAVARD
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
M. Sébastien TRONCHET, 27 voix (vingt-sept) ;
M. Georges PAVARD, 23 voix (vingt-trois) ;
M. Eric BOYER, 1 voix (une).
M. Sébastien TRONCHET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Sébastien TRONCHET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408058-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408058 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 7ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/059
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408059-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408059 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 7ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Stéphane RAMOND
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 21
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
M. Stéphane RAMOND, 31 voix (trente et une) ;
M. Eric BOYER, 1 voix (une) ;
M. Philippe MARTIN, 1 voix (une)
M. Stéphane RAMOND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Stéphane RAMOND a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408059-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408059 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 8ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/060
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408060-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408060 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 8ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Denis ASSIER
Est candidat : M. Eric BOYER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Denis ASSIER, 34 voix (trente-quatre) ;
M. Eric BOYER, 14 voix (quatorze).
M. Denis ASSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Denis ASSIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408060-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408060 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 9ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/061
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408061-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408061 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 9ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Frédéric DENIEUL
Est candidat : M. Francis LEPINETTE
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 51
Majorité absolue : 26
Ont obtenu :
M. Frédéric DENIEUL, 34 voix (trente-quatre) ;
M. Francis LEPINETTE, 17 voix (dix-sept).
M. Frédéric DENIEUL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 9ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Frédéric DENIEUL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408061-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408061 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Julie NAVEAU, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 54 Absents : 1
dont représentés : 0
Votants : 54
OBJET : ELECTION 10ème VICE-PRESIDENT
DELIBERATION N°2026-04-08/062
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408062-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408062 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 10ème Vice- Président.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Joël AUBERT
s
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 2 Nombre de suffrages blancs : 12
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
M. Joël AUBERT, 35 voix (trente-cinq) ;
M. Eric BOYER, 4 voix (deux) ;
M. Francis LEPINETTE, 1 (une).
M. Joël AUBERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 10ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Joël AUBERT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408062-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408062 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 53 Absents : 2
dont représentés : 0
Votants : 53
OBJET : ELECTION 1er CONSEILLER DELEGUE
DELIBERATION N°2026-04-08/063
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408063-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408063 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 1er Conseiller délégué.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidate : Mme Maryline SANGLEBOEUF
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 9
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
Mme Maryline SANGLEBOEUF, 42 voix (quarante-deux) ;
M. Eric BOYER, 2 voix (deux).
Mme Maryline SANGLEBOEUF ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 1ère conseillère déléguée et a été immédiatement installée.
Mme Maryline SANGLEBOEUF a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408063-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408063 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 53 Absents : 2
dont représentés : 0
Votants : 53
OBJET : ELECTION 2ème CONSEILLER DELEGUE
DELIBERATION N°2026-04-08/064
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408064-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408064 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 2ème Conseiller délégué.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Pascal DELPIERRE
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 5
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Pascal DELPIERRE, 44 voix (quarante-quatre) ;
M. Eric BOYER, 4 voix (quatre).
M. Pascal DELPIERRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème conseiller délégué et a été immédiatement installé.
M. Pascal DELPIERRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408064-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408064 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : ELECTION 3ème CONSEILLER DELEGUE
DELIBERATION N°2026-04-08/065
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408065-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408065 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 3ème Conseiller délégué.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Georges PAVARD
Est candidat : M. Eric BOYER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 52
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Georges PAVARD, 41 voix (quarante-et-une) ;
M. Eric BOYER, 8 voix (huit).
M. Georges PAVARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème conseiller délégué et a été immédiatement installé.
M. Georges PAVARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408065-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408065 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : ELECTION 4ème CONSEILLER DELEGUE
DELIBERATION N°2026-04-08/066
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408066-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408066 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 4ème Conseiller délégué.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidate : Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 52
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT, 44 voix (quarante-quatre)
M. Eric BOYER, 1 voix (une) ;
M. Georges PAVARD, 1 voix (une).
Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème conseillère déléguée et a été immédiatement installée.
Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408066-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408066 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : ELECTION 5ème CONSEILLER DELEGUE
DELIBERATION N°2026-04-08/067
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408067-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408067 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsiseur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 5ème Conseiller délégué.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Jean-Luc TESSIER
Est candidat : M. Eric BOYER
Est candidat : M. Philippe MARTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 52
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 3
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Jean-Luc TESSIER, 26 voix (vingt-six) ;
M. Philippe MARTIN, 19 voix (dix-neuf) ;
M. Eric BOYER, 4 voix (quatre).
M. Jean-Luc TESSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème vice-Président et a été immédiatement installé.
M. Jean-Luc TESSIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408067-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408067 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : ELECTION 17ème MEMBRE DU BUREAU
DELIBERATION N°2026-04-08/068
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408068-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408068 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 17ème membre du bureau.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidate : Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 52
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs : 13
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER : 35 voix (trente-cinq) ;
M. Philippe MARTIN, 2 voix (deux) ;
M. Eric BOYER, 1 voix (une).
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 17ème membre du bureau et a été immédiatement installée.
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408068-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408068 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : ELECTION 18ème MEMBRE DU BUREAU
DELIBERATION N°2026-04-08/069
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408069-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408069 Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter du renouvellement général de 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7,
Considérant que les vice-Présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Vu la délibération n°2026-04-08/052 portant création de dix postes de Vice-Présidents et sept autres membres du bureau, soit un nombre total de membres du bureau de dix-huit,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du 18ème membre du bureau.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Est candidat : M. Gérard EVETTE
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 52
À déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Nombre de suffrages blancs : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
M. Gérard EVETTE, 44 voix (quarante-quatre) ;
M. Eric BOYER, 2 voix (deux).
M. Gérard EVETTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 18ème membre du bureau et a été immédiatement installé.
M. Gérard EVETTE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408069-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408069 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont suppléés : 0
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
DELIBERATION N°2026-04-08/070
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408070-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408070 Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont l’article 99-II alinéa 2 prévoit que les délibérations des Etablissements publics de coopération intercommunale interviennent dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du décret du 25 Juin 2004 visé ci-dessous ; Vu que depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, l’indemnité de fonction du président est de droit au maximum individuel prévu selon la catégorie et la population de l’intercommunalité. L'organe délibérant peut, à la demande du président, fixer une indemnité de fonction inférieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil d’un Etablissement public de coopération intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 5214-1 fixant pour les communautés de communes des taux maximum.
Considérant :
Que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population de 20 000 à 49 999 habitants ;
Que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 67,50 % pour le président et de 24,73 % pour le vice- président, soit respectivement un montant maximum mensuel en 2026 de 2 774,60 € pour le président et de 1 016,53 € pour le vice-président ;
Que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
La demande de M. le Président de réduire le montant des indemnités de fonction du Président, des Vice- Présidents et des conseillers délégués ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que :
1) A compter du 09 avril 2026, les taux et montants des indemnités de fonction du Président, des Vice- Présidents et des conseillers délégués sont ainsi fixés :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique : Président : 61 % de l’indice brut terminal ;
Vice-Présidents : 22 % de l’indice brut terminal ;
Conseillers délégués : 5 % de l’indice brut terminal.
Montants mensuels brut en euros à ce jour :
Président : 2 507,42 € ;
Vice-Présidents : 904,31 € ;
Conseillers délégués : 205,53 €.
2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l’établissement public.
4) M. le Président est autorisé à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408070-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408070 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-04-08/070
TABLEAU ANNEXE RECPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES
Taux par rapport à
l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Montant mensuel de
l’indemnité (à la date
du 08 avril 2026)
Président 61 % 2 507,42 € 1er Vice-Président 22 % 904,31 € 2ème Vice-Président 22 % 904,31 € 3ème Vice-Président 22 % 904,31 € 4ème Vice-Président 22 % 904,31 € 5ème Vice-Président 22 % 904,31 € 6ème Vice-Président 22 % 904,31 € 7ème Vice-Président 22 % 904,31 € 8ème Vice-Président 22 % 904,31 € 9ème Vice-Président 22 % 904,31 € 10ème Vice-Président 22 % 904,31 € 1er Conseiller communautaire délégué 5 % 205,53 € 2ème Conseiller communautaire délégué 5 % 205,53 € 3ème Conseiller communautaire délégué 5 % 205,53 € 4ème Conseiller communautaire délégué 5 % 205,53 € 5ème Conseiller communautaire délégué 5 % 205,53 € Conseiller communautaire Néant Néant
Total brut mensuel (au 08/04/2026) 12 578,19 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408070-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408070 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le mercredi 08 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué par le Président sortant, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président sortant.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Vincent DENIEUL, Jean-Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rebecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Corinne HERNANDEZ (suppléant M. Jacky GALLOU), Jean HIRSCHLER, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Martine LEBALLEUR, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Laurent MAUDET, Noam MEUNIER, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Jean-Marc RAGOT, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD et Sébastien TRONCHET.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Julie NAVEAU, excusée, n’est pas représentée,
Sandrine OLIVIER, excusée, n’est pas représentée.
Secrétaire de séance :
M. Clément COULON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 mars 2026
Envoi le 31 mars 2026
Affichage le 31 mars 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
10 avril 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 52 Absents : 3
dont suppléés : 0
dont représentés : 0
Votants : 52
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DELIBERATION N°2026-04-08/071
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408071-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408071 Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le Président, les vice-Présidents ayant reçu délégation peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de certains points.
Une telle délégation prend la forme d’une délibération et porte sur une ou plusieurs attributions du Conseil Communautaire, à l’exception de sept matières qui ne peuvent pas être déléguées : - Le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - L’approbation du compte administratif ;
- Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en l’application de l’article L. 1612-15 du CGCT (lorsqu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget, ou qu’elle l’a été pour une somme insuffisante) ;
- Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;
- L’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;
- La délégation de la gestion d’un service public ;
- Les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de communes, il est proposé d’utiliser cette faculté prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Le Président doit rendre compte des travaux et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion du conseil.
Aussi,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Considérant que dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public, le code permet au conseil d’un EPCI de déléguer une partie de ses fonctions au Président et au bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Confie au Président, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 216 000 euros,
o Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
o Créer et modifier des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
o Fixer les tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, o Signer les conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et déterminer les modalités correspondantes,
o Fixer les loyers des logements communautaires loués aux particuliers et signer les baux de location correspondants,
o Gérer les baux professionnels en cours,
o Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, en première instance, appel ou cassation, devant toutes les juridictions et pour tous types de contentieux, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,
- Décide de prévoir qu’en cas d’empêchement du Président les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant. - Rappelle que lors de chaque réunion du Conseil communautaire le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
- Autorise M. le Président à signer tous documents se rapportant à ces matières déléguées.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408071-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408071 administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260408-DEL20260408071-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260408071