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Arrêté - Arrete municipal 2026 074
Arrêté - arrete municipal 2026 183
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h24 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2026 183)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/
433
PORTANT
PERMISSION
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
CAMION
ET
D'UNE
REMORQUE
-— PLACE
ROSA
PARKS
Le
Maire
de
la commune
d'Ambilly,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-14
et suivants
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
VU
le
code
de
commerce
;
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public;
VU
la demande
en
date
du
vendredi
12
juin
par
laquelle
M
Sylvain
GENOUD,
représentant
la société
&« COLLECTIF
PAYSAN
DE
LA
YAUTE
»
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
933
146
383
00015
dont
le
siège
social
est
situé
310
route
de
Paconinges
74100
JUVIGNY,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
un
emplacement
afin
d’y
installer
un
camion
réfrigéré
de
14m?
ainsi
qu’un
étalage
de
12m?
afin
d’y
vendre
des
produits
alimentaires
dans
l’attente
de
l'ouverture
du
magasin
situé
au
20
cours
Gisèle
Halimi.
ARRÊTE
Article
1%
: Monsieur
Sylvain
GENOUD
représentant
la
société
«
COLLECTIF
PAYSAN
DE
LA
YAUTE
»
est
autorisé
à installer
un
camion
réfrigéré
de
14m?
ainsi
qu’un
étalage
de
12m?
selon
l'emplacement
défini
par
les
services
de
la
Communes :
sur
la
place
de
livraison
Place
Rosa
Parks,
tous
les jeudis
à
partir
du
jeudi
02
juiliet
2026
au
10
septembre
2026,
selon
les
horaires
suivants
: 16h00-20h00.
Article
2
: Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée
pour
l'occupation
d’un
emplacement
pour
la
vente
pour
une
durée
inférieure
à
une
semaine
est
de
3€
du
m?/jour.
Surface
du
camion
14m?
+ surface
de
l’étalage
12m?,
soit
une
surface
totale
occupée
de
26m°.
La
redevance
d'occupation
pour
une
journée
sera
de
26m?
x 3€
= 78€/jour
soit
un
total
de
11 jours :
Pour
le mois
de
juillet
: 5 journées
x 78€
= 390€
Pour
le mois
d'août
: 4 journées
x78€
= 312€
Pour
le mois
de
septembre
: 2 journées
x78
€ =
156€
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Page
1
sur 2 Article
4
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite
chaque
année
au
moins
un
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Chef
du
Pôle
Ville
Durable,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Monsieur
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Fait
à Ambilly,
le
Ÿ jy}
202$
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Publié le
:
JUIL,
2026
Page
2
sur 2