Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art2025 22 arrete debit de boissons sport et natur
Arrêté - art2025 11 arrete de circulation sport et nature t
Arrêté - art2024 33 arrete trail de la calonne
Arrêté - art2025 14 arrete de circulation rte des fontaines
Arrêté - art2025 15 arrete de circulation rte de la fresnai
Arrêté - art2024 32 arrete enduro de la calonne
Arrêté - art2025 13 arrete de circulation cormeilles rose l
Arrêté - art2025 35 arrete de circulation colas du 18 et 30
Arrêté - art2025 18 arrete de circulation stgs route de bla
Arrêté - art2025 29 arrete de circulation langevin rte de l
Arrêté - art2025 23 arret de circulation sport et nature de la calonne le 21062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2025 23 arret de circulation sport et nature de la calonne le 21062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
EST = Sant - Pure
TS -de- (ongles 7 Nermandie
ART2025-23 ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
Vu les articles L2211-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-6 du Code général des collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Considérant la demande formulée par sise à Cormeilles représentée par Monsieur Nicolas
Courbet, son président,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies
Communales,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'association Sport et Nature de la Calonne est autorisée à utiliser les voies de la commune
suivantes lors de sa manifestation du 21 juin 2025 « A pas de gourmand » :
Rue de la Vallée au Lièvre, chemin des Mousseaux, route de la Plaine, Chemin de la Marmitte
au Curé, rue du Canton, rue de Bréards, Rue Notre Dame des Mares, Chemin du Pommeau
Article 2
Les prescriptions de l'article ler seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par l’association.
Article 3 :
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du lieu du chantier.
Article 4 :
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté. L'arrêté lui sera adressé ainsi qu’au demandeur.
A Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 18/04/2025
Jacky Lesaulnier, Maire