Compte-Rendu - 2019 06 14 validé AD?x41762

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Compte-Rendu - 2018 06 22 Validé?x41762

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Procès Verbal - CM20210611 PV DU CONSEIL MUNICIPAL validé RL?x4176

Compte-Rendu - 2019 06 14 validé AD?x41762 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 14 validé AD?x41762)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 1/62

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.

Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.

Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier DUARTE.

À vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Annie DOGNON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

OooOooOCompte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 2/62

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. ____________________________________ Page 4

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019 ______________________________________________________ Page 5

FINANCES _______________________________________________________ Page 6 Dossiers présentés par Monsieur Hugues TRETON

1. Compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2018

2. Compte administratif 2018

3. Fixation des tranches de quotient familial pour l'année 2019/2020

URBANISME / FONCIER __________________________________________ Page 19 Dossiers présentés par Monsieur Lionel VAUDELIN

4. Mise en révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

5. Régularisation foncière : cession gracieuse à la commune d'une emprise de voirie route de Torfou (C 1063)

6. Acquisition des parcelles A 1322 et 1323 et demande de subvention au Conseil départemental au titre des ENS

7. Bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l'année 2018

RESSOURCES HUMAINES ________________________________________ Page 28 Dossiers présentés par Madame Marie-Christine RUAS

8. Participation au dispositif de volontariat franco-allemand des territoires 9. Création d'un emploi d'Éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet 28 h hebdomadaires

CULTURE________________________________________________________ Page 31 Dossier présenté par Madame Méridaline DUMONT

10. Convention de partenariat financier entre la CCEJR pour le co-portage financier d'activités culturelles

TRAVAUX – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ____________________ Page 33 Dossiers présentés par Madame Dominique BOUGRAUD

11. Conventions de financement avec la Région Île de France

 Travaux de construction d'un pôle tribune

 Construction d'un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED et réfection du parc public de l'HdV

SPORT – VIE LOCALE & ASSOCIATIVE ___________________________ Page 37 Dossiers présentés par Monsieur Eric ALCARAZ

12. Subventions aux associations

13. Fixation des tarifs de l’école municipale des sports pour l’année 2019/2020Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 3/62

DEVELOPPEMENT DURABLE ____________________________________ Page 42 Dossiers présentés par Monsieur Gérard BOUVET

14. Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

15. Engagement de la Commune dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’AESN

16. Motion pour un pacte finance-climat

17. Charte « villes et territoires sans perturbateurs endocriniens »

AFFAIRES GENERALES __________________________________________ Page 53 Dossiers présentés par Madame Dominique BOUGRAUD

18. CCEJR : accord local pour le renouvellement des Conseillers communautaires

19. CCEJR : avis sur le retrait partiel de la CCEJR du syndicat SIREDOM

20. Motion RER C

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES _________________________ Page 61

OooOooOCompte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 4/62

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

DEC 22/2019

INFORMATIQUE

Marché de FCS n°537 : Maintenance infogérance du parc informatique, modification 1, avec la Société OPSYRE. Montant de la dépense : coût forfaitaire de création de 350 € HT et coût supplémentaire annuel de 150 € HT par mois.

DEC 24/2019

TRAVAUX

Marché n°549 lot 1 : Marché de travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures avec la Société ESSONNE TP. Montant de la dépense : 175 163,68 € HT soit 210 148,42 € TTC.

DEC 25/2019

TRAVAUX

Marché n°549 lot 2 : Marché de travaux de terrassement et de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique et autres réseaux et création de clôtures avec la Société MVP. Montant de la dépense : 19 370,36 € HT soit 23 244,43 € TTC.

DEC 27/2019

TRAVAUX

Contrat de traitement des buis contre la pyrale au Parc Boussard avec la Société BIOSPHERE pour les années 2019, 2020 & 2021. Montant de la dépense est de 3 020,40 € TTC pour 2019.

DEC 28/2019

URBANISME / FONCIER

Nouvelle convention d’occupation précaire : local 2 – 62 grande rue : occupation par la Librairie du Poussin jusqu’au 31 décembre 2019. Montant de la redevance : 200 € mensuel

DEC 29/2019

TRAVAUX

Marché n°550 : Marché de travaux pour la réalisation d’un parc de stationnement paysager avec la société EMULITHE. Montant de la dépense : 126 073,84 € HT soit 151 288,61 € TTC.

DEC 30/2019

TRAVAUX

Contrat d’entretien annuel des deux terrains en gazon synthétique au stade Panserot avec la société PARCS ET SPORTS pour 2019, 2020 et 2021. Montant de la dépense : 2 268 € TTC.

DEC 31/2019

CULTURE

Contrat de cession des droits d’exploitation avec la compagnie AFAG THEATRE pour le spectacle « D’Artagnan hors la loi » le dimanche 14 avril 2019 et fixation des tarifs de droit d’entrée. Montant de la dépense pour le spectacle : 3 768,18 €

DEC 32/2019

CULTURE

Contrat de cession avec VLF Productions pour le concert du groupe « Respect Sixters » dans le cadre de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2019. Montant de la dépense : 4 186,24 € TTC

DEC 33/2019

TRAVAUX

Contrat d’entretien d’espaces verts pour l’année 2019 avec L’ESAT « Les Ateliers de Chagrenon ». Montant de la dépense : 6 627,70 € TTC.

DEC 34/2019

TRAVAUX

Convention de mise en place d’un chantier pédagogique pour des « travaux de taille et de tonte dans le parc de l’Hôtel de Ville de Lardy » entre l’AFPA (Association Professionnelle pour Adultes) et la Commune de Lardy les 25, 29 et 30 avril 2019.

DEC 35/2019

CULTURE

Convention de partenariat avec la Lisière dans le cadre du festival « De jour // De nuit » 2019. Montant de la dépense pour le spectacle : 4 000 € TTC.

DEC 36/2019

URBANISME / FONCIER

Convention d’occupation précaire : local 1 – 62 Grande Rue : occupation par le traiteur « COME A CASA » du 1er juillet au 30 septembre 2019, pour une redevance de 220 € mensuel

DEC 37/2019

URBANISME / FONCIER

Convention d'occupation précaire : local 2 - 62 Grande Rue : occupation par Madame Samira AMGHAR, du 1er juin au 31 décembre 2019, pour une redevance de 200 € mensuel.

DEC 38/2019

ACCUEIL / ETAT CIVIL

Rétrocession de concession de Monsieur BAILLARGEAT pour un remboursement de la somme de 378 €Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 5/62

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 22 mars 2019, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte- rendu de la séance.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2019 EST APPROUVÉ, À L’UNANIMITÉ.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 6/62

1. COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR L’EXERCICE 2018

Délibération n°DEB19/2019

Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse établi par le trésorier, qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.

Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et présente les résultats de l’exercice.

À la différence du compte administratif, il présente également l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Le compte de gestion est transmis au Maire avant le 1er juin et doit être accepté par le Conseil municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.

Le résultat de clôture doit absolument être égal à celui du compte administratif.

Le résultat de clôture de l’exercice 2018 du compte de gestion établi par le receveur municipal est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du compte administratif 2018 avec un excédent de 1 261 202,57 €.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2018 présenté par le trésorier,

CONSIDÉRANT que le compte de gestion est dressé par le Trésorier (accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater) après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats ;

CONSIDÉRANT que l’assurance été prise que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2018 :

1. Admet les recettes pour la somme de : 10 818 250,54 €

2. Admet les dépenses pour la somme de : 9 895 032,55 €

3. Fixe l’excédent de recettes à 923 217,99 €Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 7/62

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 6 111 959,34 8 272 627,59 14 384 586,93

Titre de recettes émis (b) 3 897 378,26 6 940 155,94 10 837 534,20

Réductions de titres ( c ) 18 068,00 1 215,66 19 283,66

Recettes nettes (d= b - c) 3 879 310,26 6 938 940,28 10 818 250,54

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 111 959,34 8 272 627,59 14 384 586,93

Mandats émis (f) 3 675 462,42 6 342 144,77 10 017 607,19

Annulations de mandats (g) 0,00 122 574,64 122 574,64

Dépenses nettes (h = f -g) 3 675 462,42 6 219 570,13 9 895 032,55

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d-h) Excédent 203 847,84 719 370,15 923 217,99

(h-d) Déficit

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE

PRECEDENT (2017)

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2018

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2018

Investissement - 1 146 606,48 0.00 203 847,84 - 942 758,64

Fonctionnement 2 920 402,63 1 435 811,57 719 370,15 2 203 961,21

TOTAL 1 773 796,15 1 435 811,57 923 217,99 1 261 202,57

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles de la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2018 établi par le Trésorier.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 8/62

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibération n°DEB20/2019

Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances explique que le

compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la

collectivité.

Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours

d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et doit

être soumis par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année n

+ 1.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses et en recettes pour les deux sections, présente une analyse des principales masses

budgétaires des deux sections, ainsi que les résultats comptables de l’exercice en section de

fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement.

Les informations contenues dans le compte administratif doivent être concordantes avec

celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion, ce dernier

venant donner une vision patrimoniale précise de la collectivité.

I. SECTION FONCTIONNEMENT

1. Les dépenses de fonctionnement

Le CA 2018 présente un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement de

l’ordre de 80% par rapport à la prévision budgétaire et en augmentation de 15% par rapport

au réalisé 2017.

Imputation Libellé Crédits ouverts 2018 Réalisé CA 2018 Taux de réalisation CA 2017 Evolution 2018/2017

011 Charges à caractère général 1 680 637 1 320 786 79 % 1 460 605 -10 %

012 Charges de personnel 2 668 600 2 615 861 98 % 2 453 365 7 %

014 Atténuation de produits 60 340 60 340 100 % 30 596 97 %

65 Autres charges de gestion 626 374 538 939 86 % 510 355 6 %

66 Charges financières 84 696 84 274 100 % 87 691 -4 %

67 Charges exceptionnelles 601 000 597 165 99 % 10 520 5 576 %

Total dépenses réelles de fonctionnement 5 721 647 5 217 364 91 % 4 553 132 15 %

023 Virement à la section d'investissement 1 591 122

042 Opérations d'ordre entre sections 341 155 926 892 272 % 582 652 59 %

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 7 653 924 6 144 256 80 % 5 135 785 20 %Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 9/62

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Le réalisé 2018 enregistre un taux de réalisation de seulement 79 %. La différence provient des charges à rattacher à l’exercice, soit 75 313 € et d’annulations de crédits pour un montant de 284 537 Euros.

Les annulations concernent principalement les contrats de services et l’entretien afférents à la voirie suite au transfert de la compétence à la CCEJR, mais également des locations mobilières, et des dépenses relatives aux bâtiments (entretien et réparation, fourniture eau). Les charges à caractère général représentent 29,37 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le réalisé 2018 est en baisse de 10 % par rapport à 2017.

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Le réalisé 2018 correspond à 98 % des crédits ouverts et fait apparaître une augmentation de 162 496 € par rapport au réalisé 2017, soit 6,62 % d’augmentation. La masse salariale représente 46,64 % des dépenses réelles de fonctionnement.

La raison principale réside dans la création de 3 emplois supplémentaires (99 000 €) correspondant au transfert des 2 gardiens du gymnase Cornuel et à 1 recrutement au service communication, et pour le surplus, de situations individuelles s’imposant à la commune en raison de dispositions statutaires (50 000 €), et du phénomène de Glissement Vieillesse Technicité (12 000 €).

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Les mandats émis sur ce chapitre sont en augmentation de 6 % par rapport au réalisé 2017. La hausse correspond à la subvention de 40 824 € versée à SNL pour l’équilibre de l’opération de réhabilitation de logements au 3 Grande Rue (deux autres versements du même ordre interviendront en 2019 et 2020). Le taux de réalisation du chapitre est de 86%.

Chapitre 66 : Charges financières

Les charges financières sont en baisse de 4%, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2018.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Elles correspondent au premier tiers de la soulte versée à Cœur d’Essonne Agglomération (588 713 €), suite à l'arbitrage préfectoral du 28 juillet 2017 (le dernier tiers interviendra en 2020).

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Il s’agit du versement de la commune au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) qui est passé de 30 596 € en 2017, à 60 340,00 € en 2018.

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

Ce chapitre concerne le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, de l’ordre de 1591 122 €. L’année précédente, son montant était de 1 827 170,65 €.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 10/62

Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections

Le réalisé 2018 est triplé par rapport à la prévision et présente une augmentation de presque 60% par rapport au réalisé 2017. Celle-ci est due à l’intégration du gymnase Cornuel qui fait augmenter les dotations aux amortissement.

2. Les recettes de fonctionnement

Hors résultat de fonctionnement, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3%. Le réalisé 2018 est de 12% supérieur à la prévision du BP 2018.

La principale évolution provient des produits exceptionnels avec la réalisation de la cession de l’aire d’accueil des gens du voyage en 2018.

Chap Libellé

Crédits

ouverts

2018

Réalisé

CA 2018

Taux de

réalisation CA 2017

Évolution

2018/2017

013 Atténuation de charges 32 000 55 872 175 % 34 591 62 %

70 Vente de produits 129 270 130 882 101 % 153 447 -15 %

73 Impôts et taxes 5 668 646 5 746 675 101 % 5 651 932 2 %

74 Dotations, subventions 239 315 275 495 115 % 326 064 -16 %

75 Autres produits gestion courante 85 315 99 419 117 % 149 765 -34 %

76 Produits financiers 0 16 0 % 8 108 %

77 Produits exceptionnels 14 787 630 581 4 265 % 264 972 138 %

Total recettes réelles de fonctionnement 6 169 333 6 938 940 175 % 6 729 860 3 %

042 Opérations d'ordre entre sections 0 0 0 % 149 081 -100 %

R002

Reprise de l'excédent de

fonctionnement 1 484 591

Évolution des produits d’imposition :

2017 2018

Taxe d'habitation

Bases définitives 6 591 000 6 776 250

Taux votés 12,71% 12,71%

Produit réalisé 837 716 861 261

Foncier bâti

Bases définitives 15 460 000 15 692 347

Taux votés 18,37% 18,37%

Produit réalisé 2 840 002 2 882 684

Foncier non bâti

Bases définitives 36 900 37 259

Taux votés 48,92% 48,92%

Produit réalisé 18 051 18 227

Total produits réalisés 3 695 769 3 762 172

A noter que le montant des produits réalisés en 2018 a été par la suite amputé par un prélèvement de la DDFIP au titre du FSRIF (- 60 340,00 €).

Le chapitre 73 comprend également l’attribution de compensation versée par la CCEJR pour un montant de 1 388 796 €.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 11/62

II. SECTION INVESTISSEMENT

1. Les dépenses d’investissement

Chap Libellé

Crédits

ouverts

2018

Réalisé

CA 2018

Taux de

réalisation CA 2017

Évolution

2018/2017

13 Subventions d'investissement 0 0 0 % 2 686 -100 %

16 Emprunts et dettes assimilées 685 964 685 954 100 % 1 779 063 -61 %

20 Immobilisations incorporelles 254 923 147 920 58 % 0

204 Subventions d'équipement versées 267 446 0 0 % 129 266 -100 %

21 Immobilisations corporelles 2 655 113 1 949 947 73 % 1 070 937 82 %

23 Immobilisations en cours 1 101 907 891 642 81 % 3 088 699 -71 %

040 Opérations d'ordre entre sections 0 0 0 % 149 081 -100 %

041 Opérations patrimoniales 0 0 0 % 0 0 %

Total dépenses d'ordre d'investissement 4 965 353 3 675 462 74 % 6 219 733 -41 %

D001

Solde d'exécution négatif reporté de

2017 1 146 606

Les dépenses d’investissement ont diminué de 41% entre 2018 et 2017, en cohérence avec un programme d’opérations moins chargé qu’en 2017 (en 2017, réalisation des terrains de grand jeu du complexe sportif R. Grenault et de l’espace Simone Veil) et de la politique de gestion active de la dette de la commune. En effet, l'écart de remboursement du capital entre 2017 (1 779 063 €) et 2018 (685 954 €) provient essentiellement du remboursement anticipé de deux emprunts Crédit Mutuel pour 1,191 M€. Ces deux emprunts ont été regroupés en un seul prêt de même montant négocié auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1,02 % (contre un Euribor 3 +1,45 % pour l'emprunt Crédit Mutuel). En 2018, il n’y a donc eu que 685 954 € d'amortissement du capital sans évènement exceptionnel de remboursement anticipé. L'augmentation de 99 000 € des amortissements courants résulte de l'emprunt conclu en 2017 destiné à financer les investissements (1,3 M€ sur 12 ans).

Les principales opérations réalisées ou engagées en 2018 sont :

- L’enfouissement rue de Panserot (achèvement 1er trimestre 2019)

- La création city stade, skate parc et réaménagement du parc Cornuel (achèvement 1er trimestre 2019)

- Les études de la phase 2 de la réhabilitation du complexe sportif R. Grenault (tribunes, vestiaires et tennis)

- La création parking 19 Grande Rue (phase 1) et le paysagement du parking de la Poste

- La rénovation de l’ancien cimetière (monument aux morts, tombes morts pour la France)

- La mise en accessibilité PMR des allées cimetière de la Vallée Louis et de l’école La Sorbonne

- La phase 2 de la vidéo protection (fin des travaux prévue au 1er semestre 2019) - Des travaux et acquisitions de matériel informatique

- Deux acquisitions de terrains (parc de l’Hôtel de Ville et rue de Panserot)Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 12/62

2. Les recettes d’investissement

Chap Libellé

Crédits

ouverts

2018

Réalisé CA

2018

Taux de

réalisation CA 2017

Évolution

2018/2017

10 Dotations fonds divers 216 629 212 379 98 % 303 494 -30 %

13 Subventions d'investissement 1 911 188 1 304 228 68 % 299 579 335 %

1068 Dotations, fonds divers et réserves 1 435 812 1 435 812 100 % 2 291 163 -37 %

16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 % 2 506 255 -100 %

23 Immobilisations et dettes en cours 0 0 0 % 13 349 -100 %

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 341 155 926 892 272 % 582 652 59 %

041 Opérations patrimoniales 0 0 0 % 0 0 %

Total recettes investissement hors 021, 024 3 904 784 3 879 310 99 % 5 996 492 -35 %

021 Virement de la section de fonctionnement * 1 591 122

024 Produits de cessions 616 054

Total recettes investissement 6 111 959 3 879 310

On notera une augmentation substantielle des subventions encaissées, + 335% d’augmentation en 2018 par rapport au réalisé 2017, ce qui correspond au versement des subventions attribuées par le Département et la Région pour les terrains de grand jeu et l’espace Simone Veil et à la participation de la CCEJR aux travaux de voirie de la rue des Vignes et de la rue Foch.

Le compte 1068 enregistre une forte baisse correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé, utilisé pour financer les investissements 2018.

3 – Le résultat global de l’exercice

Le compte administratif fait apparaître 3 types de résultats dans l’exécution du budget (présentation générale du budget, vue d’ensemble, page 4) :

- Le résultat brut ou budgétaire de l’exercice

- Le résultat reporté

- Le résultat net

Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours de l’exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser (RAR). Le résultat brut 2018, en cohérence avec le compte de gestion établi par le receveur municipal, s’élève à 1 261 202,6 €.

Réalisation de recettes

avec reports

Réalisation de dépenses

avec reports Résultat brut

Fonctionnement 8 423 531,34 6 219 570,13 2 203 961,21

Investissement 3 879 310,26 4 822 068,90 -942 758,64

Résultat Brut 12 302 841,60 11 041 639,03 1 261 202,57Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 13/62

Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes d’investissement.

RAR en recettes RAR en dépenses Résultat reporté

Investissement 602 771,10 939 205,03 - 336 433,93

Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à l’addition du résultat brut excédentaire avec le résultat reporté déficitaire.

Résultat brut Résultat reporté Résultat net

1 261 202,57 -336 433,93 924 768,64

On peut mesurer l’impact de la soulte versée à Cœur d’Essonne Agglomération (588 613 €) sur le résultat net qui était pour comparaison, de 1 484 591 € en 2017.

4 – Les ratios de la commune

Les ratios sont des outils d’analyse qui permettent de comparer les données d’une collectivité par rapport aux collectivités de même nature appartenant à une même strate démographique et de suivre l’évolution des charges sur une période donnée.

Les données présentées ci-dessous sont tirées des derniers comptes de gestion des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (source DGCL, 2017), comparée à nos données 2018.

Informations financières - ratios

5597 hab.

CA 2017

5497 hab.

CA 2018

Moyennes

de la strate*

Dépenses réelles de fonctionnement/population 809,59 945,63 1037

Produits des impositions directes/population 657,14 672,34 478

Recettes réelles de fonctionnement/population 1170,12 1239,76 1167

Dépense d'équipement brut/population 762,61 534,13 298

Encours de dette/population 891,22 775,02 849

DGF/population 28,04 20,23 151

Dép. de personnel/Dép. réelles de fonctionnement 53,88% 49,92% 51,67%

Dép. de fonct. et remb. dette en capital/Recettes réelles de fonct. 96,22% 86,16% 88,18%

Dépenses d'équipement brut/Dépenses réelles de fonctionnement 65,17% 43,08% 71,21%

Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 76,16% 62,51% 72,79%

La commune présente des dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne de la strate. Ce ratio n’est plus très significatif dans la mesure où de nombreuses compétences ont été transférées à la communauté de communes.

A l’inverse, les recettes de fonctionnement sont légèrement supérieures à la moyenne de la strate. Le ratio élevé du produit des impositions directes est en lien avec l’importance de la taxe foncière que la commune perçoit du centre technique de Renault et avec l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, ceci, alors que les taux d’impositions sont moins élevés que dans les communes de taille comparable.

On notera également la faiblesse de la DGF par habitant par rapport aux autres communes. Cette ressource désormais très marginale, est passée de 589 172 € en 2011 à 10 594 € en 2018.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 14/62

ELEMENTS DE FISCALITE LOCALE

Ratio par habitant CA 2017 CA 2018 Moyenne de la strate (2017) Taux Lardy 2017, 2018 Taux moyen de la strate (2017)

Taxe d'habitation 149 153 202 12,71 15,13

Taxe foncière propriétés bâties 508 515 261 18,37 20,85

Taxe foncière propriétés non bâties 3 3 9 48,92 52,44

Les dépenses d’équipement sur les deux dernières années sont entre deux et trois fois supérieures à celles de la strate. Elles correspondent à des réalisations récentes telles que l’espace Simone Veil, de l’enfouissement réseaux, de voiries et des parkings, et les équipements sportifs (terrains de grand jeu du complexe R. Grenault, city parc du gymnase Cornuel), ces derniers desservant en réalité un bassin de vie de 10 000 habitants.

Cette bonne capacité d’investissement provient des fonds propres de la commune, des subventions et d’un recours à la dette maîtrisé qui est passé en 2018, en dessous de la moyenne de la strate.

La capacité de désendettement pour la commune est actuellement de 2,5 années, le seuil considéré comme critique étant de 12 années.

Capacité de désendettement = Encours de la dette au 31-12 / Épargne brute Épargne brute = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement (dont les intérêts de la dette)

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612- 12, L 2121-14 et L 2121-31,

 VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2018 présenté par le Trésorier,

 VU le compte administratif de l'exercice 2018 présenté,

CONSIDÉRANT que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.

CONSIDÉRANT que le vote du compte administratif a lieu avant le 30 juin suivant l’exercice budgétaire sur lequel il porte.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 15/62

CONSIDÉRANT que Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée de l’Assemblée et ne prend pas part au vote.

Pour l’exercice 2018, la balance se résume ainsi :

Prévisions

budgétaires 2018

Réalisations 2018

avec report 2017

Restes à réaliser

2017/2018 Total exercice 2018

TOTAL DES

DEPENSES 13 765 883,25 11 041 639,03 939 205,03 11 980 844,06

Fonctionnement 7 653 923,91 6 219 570,13 6 219 570,13

Investissement 6 111 959,34 4 822 068,90 939 205,03 5 761 273,93

TOTAL DES

RECETTES 13 765 883,25 12 302 841,60 602 771,10 12 905 612,70

Fonctionnement 7 653 923,91 8 423 531,34 8 423 531,34

Investissement 6 111 959,34 3 879 310,26 602 771,10 4 482 081,36

Résultats de

l'exercice 1 261 202,57 - 336 433,93 924 768,64

Fonctionnement 2 203 961,21 - 2 203 961,21

Investissement - 942 758,64 - 336 433,93 - 1 279 192,57

RESULTAT DE

CLOTURE 1 261 202,57 - 336 433,93 924 768,64

Le résultat brut global de clôture est donc 1 261 202,57 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 924 768,64 €.

Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2018, il est demandé au Conseil municipal de l'approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2018 arrêté à :

SECTIONS

REALISATIONS DE

RECETTES AVEC

REPORTS 2017/2018

REALISATIONS

DE DEPENSES

AVEC REPORTS

2017/2018

RESULTAT

BRUT

FONCTIONNEMENT 8 423 531,34 6 219 570,13 2 203 961,21

INVESTISSEMENT 3 879 310,26 4 822 068,90 - 942 758,64

RESULTAT EXCEDENTAIRE 12 302 841,60 11 041 639,03 1 261 202,57Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 16/62

Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes.

SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT

INVESTISSEMENT 602 771,10 939 205,03 - 336 433,93

RÉSULTAT NET 924 768,64 €

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU.

CONTRE : Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 17/62

3. FIXATION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL POUR

L’ANNEE 2019/2020

Délibération n°DEB21/2019

Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances rappelle que les tarifs des services municipaux de l'école de sport, des classes de découverte et des classes transplantées sont calculés selon le principe du quotient familial municipal c'est-à-dire suivant les ressources et la composition de chaque famille.

Rappel des 10 tranches de quotient familial du 1er janvier au 30 juin 2019 :

Quotient familial Catégorie Pourcentage

Inférieur à 369 € A 25%

Compris entre 369,01 € et 508 € B 30%

Compris entre 508,01 € et 623 € C 35%

Compris entre 623,01 € et 737 € D 40%

Compris entre 737,01 € et 876 € E 45%

Compris entre 876,01 € et 1 014 € F 50%

Compris entre 1 014,01 € et 1 245 € G 55%

Compris entre 1 245,01 € et 1 429 € H 60%

Compris entre 1 429,01 € et 1 915 € I 70%

Supérieur à 1 915,01 € J 80%

Afin de faire coïncider les tarifs appliqués lors de l’inscription à l’école de sport ou des séjours en classes transplantées, il convient de fixer l’application du QF en année scolaire.

Il est proposé de majorer les tranches de QF pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 à hauteur de 4%. Cette majoration prend en compte l’évolution de l’inflation depuis 2016, date de la dernière revalorisation (+0,5%).

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,

 VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du 1er janvier 1995,

 VU la délibération n°DEB72/2019 du Conseil municipal du 14/12/2018, fixant les tranches du quotient familial du 1er janvier au 30 juin 2019,

CONSIDÉRANT l’intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année scolaire ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 18/62

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de revoir les tranches du quotient familial afin de les ajuster à l'évolution du coût de la vie ;

CONSIDÉRANT la proposition de majorer les tranches de QF pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 à hauteur de 4%. Cette majoration prend en compte l’évolution de l’inflation depuis 2016, date de la dernière revalorisation (+0,5%) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DIT QUE les dix tranches du quotient familial s’établissent comme suit, du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 :

Quotient familial Catégorie Pourcentage

Inférieur à 384 € A 25%

Compris entre 384,01 € et 528 € B 30%

Compris entre 528,01 € et 648 € C 35%

Compris entre 648,01 € et 766 € D 40%

Compris entre 766,01 € et 911 € E 45%

Compris entre 911,01 € et 1 055 € F 50%

Compris entre 1 055,01 € et 1 295 € G 55%

Compris entre 1 295,01 € et 1 486 € H 60%

Compris entre 1 486,01 € et 1 992 € I 70%

Supérieur à 1 992,01 € J 80%

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 19/62

4 – MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Délibérations n°DEB22/2019

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme indique que cinq ans après la mise en application du premier Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 24 juin 2013 et deux ans après la dernière révision du 11 mai 2017, il s’avère à nouveau nécessaire de réviser le PLU.

En effet, le nombre de logements créés dans le secteur diffus a dépassé les estimations notamment du premier document. Il s’agit également de prendre en compte le bilan des objectifs de création de logements déjà atteints ou en cours de réalisation, notamment les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en cours de concrétisation :  Jacques Cartier : 21 logements sociaux en maisons de ville groupées, 30 maisons individuelles en accession libre,

 Gare de Bouray : 69 logements,

 Secteur diffus (hors secteurs à O.A.P.) : création d’environ 30 logements par an.

Ce bilan presque à mi-parcours en tenant compte du premier PLU permet de conclure que l’OAP du Colombier qui comportait 35 logements n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif de 450 logements sur 15 ans. De fait, son maintien aboutirait, si le nombre de logements créé par division perdure, à un dépassement du seuil de 450 logements, non souhaitable pour la commune.

La suppression de l’OAP du Colombier nécessite de recourir à la procédure de révision conformément au code de l’urbanisme qui indique que le PLU est révisé lorsqu’il est décidé de changer les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), au titre desquelles figurent les OAP.

Par ailleurs, et surtout, il devient impératif de mettre en révision le PLU afin de permettre le développement du Centre technique d’Essai Renault dans le respect du site classé de la vallée de la Juine. Ce point avait été retiré sur les conseils des services de l’État du projet de PADD de la précédente révision afin de ne pas retarder la procédure en raison de l’obligation d’une évaluation environnementale.

En outre, la révision permettra la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme afin de doter la commune d’un règlement de PLU plus lisible dont les articles seront regroupés par thème en favorisant le recours à l’illustration et à la représentation graphique des règles :

 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité :

 Destinations, sous-destinations, usages, natures d’activités et mixité

 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :  Volumétrie, implantation, espaces non-bâtis, stationnement

 Équipement et réseaux :

 Conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que cette révision va permettre notamment de répondre à l’engagement pris auprès des riverains du Colombier sur la suppression de l’OAP. Il précise que si les divisions ont été de l’ordre de 30 dossiers par an, les demandes se stabilisent autour de 20 dossiers actuellement. Madame Dominique BOUGRAUD ajoute que le PLU de 2017 avait restreint ce dispositif.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 20/62

À la demande de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle le déroulement de la mise en révision :

 Phase d’étude (1 an) : Désignation du bureau d’études, Information des personnes publiques associées (PPA), Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) selon les prescriptions de l’État (procédure du « porter à connaissance ») et Élaboration du document réglementaire.

 Phase de concertation et arrêt du projet de PLU

 Phase administrative et règlementaire : Avis de l’État et des PPA, enquête publique et modification du projet avant approbation en Conseil municipal.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur le fait qu’en cas de révision totale, les OAP pourraient également être revues à la hausse par les services de l’État, Madame Dominique BOUGRAUD indique que les grands axes sont inchangés, il s’agit avant tout que le PLU permette au CT Renault d’être en capacité de mener à bien ses projets d’agrandissement et de supprimer les OAP non nécessaires pour atteindre les objectifs de construction.

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur le projet du Centre technique Renault, Monsieur Lionel VAUDELIN explique que sur la partie constructible du site est installée une zone de stockage de véhicules qu’il conviendrait de déplacer sur la partie non constructible (en site classé) avec l’agrandissement d’un parking. L’espace ainsi libéré permettrait l’agrandissement du site et plus particulièrement la création de bancs d’essais supplémentaires.

À l’interrogation de Madame Dominique GORVEL sur le chemin situé le long de la Juine et du site, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que cette liaison est intégrée au projet.

À la remarque de Madame Marie-Laure VERET sur le projet de déplacement de l’école Jean Moulin, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que les projets d’équipements publics sont en dehors des restrictions du PLU. Madame Carole PERINAUD indique que des zonages spécifiques existent.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-31-à 35 ainsi que les articles R 153-2 et suivants ou R 153-11 et suivants,

 VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre I du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

 VU la délibération n°28 en date du 11 mai 2017 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

 VU le point présenté en commission d’urbanisme en date du 20 mai 2019,

CONSIDÉRANT que la mise en application du 1er PLU approuvé le 27 juin 2013 et la révision approuvée le 11 mai 2017 ont permis la création de 135 logements sur 4 ans (2015- 2018), hors constructions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation (AOP) et qu’il convient donc d’actualiser celles-ci ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 21/62

CONSIDÉRANT qu’il convient donc de mettre à jour les orientations d’aménagement et de programmation prévues au PLU révisé pour tenir compte des objectifs de création de logements déjà atteints ou en cours de réalisation ;

CONSIDÉRANT qu’il convient également d’adapter le Programme d’aménagement et de développement durable (PADD) afin de prendre en compte les nouveaux besoins d’extension du Centre Renault Lardy dans le respect du site classé de la vallée de la Juine ;

CONSIDÉRANT que cette révision impliquera une nouvelle présentation du règlement prévue par le décret du 28 décembre 2015 qui répond à un besoin général de clarification de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DECIDE de prescrire la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 153-11 et suivants, R. 152-2 et suivants du code de l’urbanisme afin de poursuivre les objectifs suivants :

 actualiser les orientations d’aménagement et de programmation (AOP) en fonction des opérations déjà effectuées et du nombre de logements créés par la division de terrains.

 permettre le développement du Centre technique Renault dans le respect du site classé de la vallée de la Juine ;

DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 132-7 à L 132-13, R 132-4 à R 132-9 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques,

DECIDE de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L. 153-11 et L. 103- 2 à L. 103-6 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

 organisation de réunions publiques

 informations sur le site internet de la ville et dans le bulletin municipal

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui délibérera et arrêtera le projet de PLU.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

DONNE autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 22/62

SOLLICITE une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision, conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme.

DIT que la présente délibération est notifiée, conformément aux articles L. 153-11 et L. 132-7 à L. 132-13 du code de l’urbanisme :

 à Monsieur le Préfet de l’Essonne

 à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne,

 à Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France,

 aux Présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat, et de la Chambre d’agriculture,

DIT que conformément aux articles L. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 23/62

5. RÉGULARISATION FONCIÈRE : CESSION GRACIEUSE À LA COMMUNE D’UNE EMPRISE DE VOIRIE ROUTE DE TORFOU (C 1063)

Délibération n°DEB23/2019

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle que depuis 20 ans, la commune mène des régularisations foncières afin de faire correspondre la propriété publique et les emprises de voirie.

Ainsi, une parcelle cadastrée C 1063 sur la route de Torfou est restée propriété d’une personne privée alors qu’il s’agit d’une partie de trottoir (voir plan ci-dessous).

Cette parcelle est aujourd’hui propriété de Monsieur Christian Grenault. Cette emprise correspond à une ancienne division de lotissement dont la cession des emprises de voirie à la collectivité, n’a pas été menée à son terme.

Monsieur Grenault a accepté par courrier en date du 4 avril 2019 de céder gratuitement cette parcelle de 214 m² à la commune. Les frais de l’acte administratif à enregistrer aux hypothèques seront pris en charge par la commune.

Au questionnement de Madame Dominique GORVEL sur les procédures de régularisation en cas de refus du propriétaire, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que la commune dispose de plusieurs outils comme l’intégration d’office. Néanmoins, il s’agit avant tout d’une négociation avec les riverains.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,  VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L. 2211-1 et 3211-14,

 VU le courrier de Monsieur Christian Grenault en date du 4 avril 2019 acceptant la cession gratuite de la parcelle C 1063 lui appartenant, sous condition de prise en charge des frais d’acte par la commune de Lardy.

CONSIDÉRANT que la parcelle C 1063 correspond à une emprise de voirie comportant

une partie du trottoir et de l’accotement de la route de Torfou ;

CONSIDÉRANT que cette parcelle a été cadastrée en vue de son incorporation dans le

domaine public au moment de la création de lots à bâtir mais que le transfert de propriété

n’a pas été finalisé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle C 1063 d’une superficie de 214 m² appartenant à Monsieur Christian GRENAULT.

DIT QUE les frais d’acte sont à la charge de la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 24/62

6. ACQUISITION DES PARCELLES A1322 ET 1323 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)

Délibération n°DEB24/2019

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme explique que la Commune a reçu une proposition de Monsieur Vernière pour l’acquisition de deux parcelles de terrain (A 1322 et 1323) d’une superficie de 252 et 221 m² situées à proximité à proximité des jardins familiaux rue de la Juine au prix de 12 000 euros.

Après avis du bureau municipal suivi d’une phase de négociation, le propriétaire a accepté de céder les 473 m² de terrain au prix de 10 000 €.

Le terrain est situé en zone N au PLU, en partie en EBC et également dans le site classé de la vallée de la Juine. Ces 2 parcelles étant également recensées en Espaces naturels sensibles zones humides, une subvention du Conseil départemental est donc possible.

En cas d’acquisition, les terrains seraient mis à disposition de l’association gérant les jardins familiaux. Un avenant à la convention initiale sera signé.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,  VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L. 2211-1 et 3211-14,

 VU le courrier de la commune proposant à Monsieur Franck Vernière l’acquisition des parcelles A 1322 et A 1323,

 VU le courrier de Monsieur Franck Vernière, proposant à la commune de céder les parcelles A 1322 et A 1323 au prix de douze mille euros (12 000 €),

 VU l’avis favorable du bureau municipal du 8 mars 2019,

 VU la promesse de vente sous seing privé signée le 27 mai 2019,

 VU le recensement de ces parcelles en zone humide au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS),

CONSIDÉRANT que les parcelles A 1322 et A 1323 sont située à proximité des jardins familiaux existants en bord de Juine près du pont de Cochet ;

CONSIDÉRANT que ces parcelles ont une superficie de 252 et 221 m² ;

CONSIDÉRANT que leur acquisition permettra d’assurer la maîtrise foncière et la préservation de ces parcelles situées en zone N partie Espace Boisé Classé et dans le site classé de la vallée de la Juine ;

CONSIDÉRANT que ces parcelles seront à terme mises à disposition de l’Association des Jardins Familiaux de Lardy ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 25/62

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’acquisition au prix de 10 000 euros des parcelles cadastrées A 1322 et A 1323 de 252 et 221 m² situées au lieu-dit Cochet appartenant à Monsieur Franck Vernière, 7 rue Damalouise, 91850 Bouray sur Juine, d’une superficie totale de 473 m².

DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

DEMANDE au Conseil départemental de l’Essonne une subvention pour l’acquisition de ces parcelles, au titre des espaces naturels sensibles, au taux le plus élevé possible.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir ainsi que la demande de subvention.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 26/62

7. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2018

Délibération n°DEB25/2019

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que les communes de plus de 2 000 habitants sont invitées à délibérer chaque année afin d’établir le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année précédente.

La ville a réalisé durant l’année 2018 :

 Deux acquisitions à titre gratuit : 2 emprises d’alignement rue des Chaumettes :

 Le 23 mars 2018 parcelles G 192 et 278, d’une superficie de 192 m² et 105 m², appartenant à Monsieur Canes Boussard

 Le 11 avril 2018 : parcelle G 276, d’une superficie de 12 m², appartenant à la SICAE.

 Deux acquisitions à titre onéreux :

o Le 9 mai 2018 : parcelle C 1979, appartenant à Mesdames et Monsieur Oulebsir au prix de 55 000 euros pour l’extension du parc de l’Hôtel de Ville, d’une superficie de 5 167 m².

o Le 31 juillet 2018 : acquisition de la parcelle D 295, d’une superficie de 490 m², appartenant aux consorts Kadouch, au prix de 73 000 euros (emplacement réservé n°1 au Plan local d’urbanisme (PLU), aménagement parking stade Panserot).

Au questionnement de Monsieur Pierre LANGUEDOC sur la date de création du parking du stade Panserot, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que cet aménagement ne sera pas réalisé avant 2 à 3 ans, le terrain étant utilisé pour les chantiers en cours sur le complexe sportif.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,  VU le code général de la propriété des personnes publiques,

 VU le code général de l’urbanisme,

 VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public,

 VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,

CONSIDÉRANT que la loi du 8 février 1995 oblige les Communes de plus de 2 000 habitants à délibérer chaque année afin d’établir le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année précédente ;

CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 2 acquisitions à titre gratuit concernant 2 emprises d’alignement rue des Chaumettes :

 le 23 mars 2018 parcelles G 192 et 278 , d’une superficie de 192 m² et 105m², appartenant à Monsieur Canes Boussard,

 le 11 avril 2018 : parcelle G 276, d’une superficie de 12 m², appartenant à la S.I.C.A.E ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 27/62

CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 2 acquisitions à titre onéreux :  le 9 mai 2018 : acquisition de la parcelle C 1979 à Mesdames et Monsieur Oulebsir au prix de 55 000 euros pour l’extension du parc de l’Hôtel de Ville, d’une superficie de 5167 m²,

 le 31 juillet 2018 : acquisition de la parcelle D 295, d’une superficie de 490 m², au consorts Kadouch, au prix de 73 000 euros (emplacement réservé n°1 au Plan Local d’Urbanisme, aménagement parking stade Panserot ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2018, joint en annexe.

DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 28/62

8. PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE VOLONTARIAT FRANCO- ALLEMAND DES TERRITOIRES

Délibération n°DEB26/2019

Madame Méridaline DUMONT, Adjointe en charge du jumelage explique que dans le cadre du service civique, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise au bénéfice des collectivités territoriales françaises jumelées avec l’Allemagne, des échanges de jeunes volontaires.

L’idée est de renforcer le partenariat et les échanges entre villes jumelées en permettant aux jeunes des 2 pays d’acquérir une expérience de mobilité en Europe ainsi que des compétences.

L’AFCCRE porte l’agrément du service civique et accompagne les collectivités pour la concrétisation de cet échange.

Le principe est que la ville française recrute 1 jeune éligible au dispositif (18 à 25 ans) souhaitant partir dans ce cadre pour une année dans une ville allemande en l’occurrence STEMWEDE, cette dernière faisant la même chose et « envoyant » à LARDY un jeune intéressé.

Pour 30 h/hebdomadaire, le jeune est rémunéré par l’État à hauteur de 450 €/mois et 107 €/mois par la collectivité qui peut éventuellement prendre en charge repas, déplacement, logement, etc…

Quant aux missions du jeune allemand accueilli, elles ont été pressenties sur une base classique définie par l’AFCCRE (citoyenneté, échanges linguistiques et approfondissement jumelage). Il est envisagé un prolongement de ses missions dans les domaines culturels (diffusion supports et petite logistique), scolaires (animations thématiques et linguistiques), sans oublier la communication et la transition écologique.

L’engagement des deux collectivités se fait en 2 temps :

 tout d’abord la signature d’une convention d’intention ou de principe,

 ensuite après recrutement des jeunes volontaires en mai/juin : une convention

tripartite sera nécessaire pour préciser les engagements de chaque collectivité

avec le jeune accueilli et l’AFCCRE porteur du dispositif.

Au questionnement de Madame Dominique GORVEL sur le logement, Madame Méridaline DUMONT indique que deux possibilités s’offrent au volontaire selon ses souhaits et son profil : soit en immersion chez l’habitant, soit si le(a) volontaire souhaite être indépendant, la commune peut lui mettre à disposition le logement situé dans l’espace Cassin.

Madame Méridaline DUMONT précise que le tutorat sera assuré par un agent du service Culture et que le Comité de jumelage sera partie prenante dans l’accompagnement du jeune.

A la suggestion de Madame Marie-Laure VERET sur la prise en charge par la Commune d’un titre Navigo afin de faciliter les déplacements du volontaire, Madame Dominique BOUGRAUD confirme que le nécessaire sera fait pour accompagner le jeune volontaire dans sa vie quotidienne. Par ailleurs, il bénéficiera d’un accès au restaurant scolaire pris en charge par la commune.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 29/62

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le dispositif de volontariat porté par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) dans le cadre du service civique,

 VU la délibération n°DEB73/2017 du conseil municipal du 24 novembre 2017 et la délibération n°DEB86/2017 du conseil municipal du 15 décembre 2017 actant le jumelage de LARDY et le protocole d’amitiés avec STEMWEDE,

CONSIDÉRANT la volonté réciproque des deux villes de participer à cet échange de jeunes volontaires grâce au dispositif visé ci-dessus ;

CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cette volonté et ses engagements dans une démarche conventionnelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la participation de la ville de LARDY au dispositif de volontariat franco- allemand des territoires avec le soutien de l’AFCCRE afin d’échanger des jeunes volontaires dans le cadre du Service Civique.

DIT QUE le rôle de la chaque collectivité est d’identifier les missions de son(sa) volontaire (en lien avec l’AFCCRE), de recruter un(e) volontaire pour sa collectivité partenaire, d’indemniser le.la volontaire accueilli(e) à hauteur de 107,58 € par mois (soit 12 mois), de nommer un(e) tuteur(trice) pour le(la) volontaire et d’aider à son intégration dans la vie quotidienne (recherche de logement, vie associative, etc.).

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec STEMWEDE d’une part et le jeune volontaire allemand d’autre part.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 30/62

9. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À TEMPS NON COMPLET (28 HEURES HEBDOMADAIRES)

Délibération n°DEB27/2019

Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel, indique que le départ annoncé de l’actuel éducateur des activités physiques et sportives au 1er août prochain oblige à organiser son remplacement.

Pour des raisons conjoncturelles et de compétence, l’agent partant assurait des missions débordant du strict cadre du sport et son poste libéré ne correspond donc pas exactement aux besoins de la collectivité dans le domaine du sport.

Aussi, il conviendrait, dans l’attente de supprimer son poste, à l’occasion de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, d’en créer un autre toujours sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives mais à temps non complet (28 heures hebdomadaires).

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur la continuité des missions liées à l’informatique non reprises par ce poste, Madame Dominique BOUGRAUD indique que le suivi (maintenance et budgétaire) des logiciels métiers sera assuré par chacun des services et les prestations de l’infogérance pourront être augmentées afin de prendre en charge l’administration du réseau.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer un emploi à temps non complet d’éducateur des activités physiques et sportives pour permettre le recrutement d’un éducateur à temps non complet 28 heures hebdomadaire correspondant au besoin réel du service des sports.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DECIDE de créer un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (28 heures hebdomadaires).

DIT que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 31/62

10. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE POUR LE CO-PORTAGE FINANCIER D’ACTIVITÉS CULTURELLES

Délibération n°DEB28/2019

Madame Méridaline DUMONT, Adjointe en charge de la Culture, explique que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR), compétente depuis le 1er janvier 2016 pour la gestion des 3 conservatoires du territoire et de la médiathèque/ludothèque située à Lardy, souhaite développer son implication dans le domaine culturel.

La Commission Culture de la CCEJR a élaboré plusieurs possibilités d’actions, et plus particulièrement la possibilité d’apporter un soutien financier aux Communes souhaitant soit renforcer leur action culturelle, soit pouvoir proposer des évènements sur leur territoire. Au niveau de la Ville de Lardy, ce co-portage financier peut permettre de renforcer un axe de programmation de la saison culturelle et donner à un spectacle tout public, une portée intercommunale.

À cet effet, il convient que la Commune s’engage à fournir une présentation du projet qu’elle souhaite voir financer ainsi que les éléments de communication correspondants et faisant figurer le logo de la CCEJR.

L’enveloppe financière est calculée sur un pourcentage d’attribution à hauteur de 60% du coût du ou des projet(s) avec une attribution maximale de 4 000 €.

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur les compétences de la CCEJR en la matière, Madame Méridaline DUMONT indique que la communauté des communes est compétente pour la gestion des équipements culturels et qu’elle souhaite participer et soutenir l’élaboration de projets culturels sur son territoire.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur les difficultés à organiser des spectacles sur les « petites » communes, Madame Méridaline DUMONT confirme que ce co-portage coordonné par la commission culture va permettre de mutualiser et donc faciliter l’organisation d’évènements sur toutes les communes de la CCJER.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, compétente depuis le 1er janvier 2016 pour la gestion des trois conservatoires du territoire et de la médiathèque/ludothèque située à Lardy, souhaite développer son implication dans le domaine culturel ;

CONSIDERANT que la Commission Culture de la CCEJR a élaboré plusieurs possibilités d’actions, et plus particulièrement la possibilité d’apporter un soutien financier aux Communes souhaitant soit renforcer leur action culturelle, soit pouvoir proposer des évènements sur leur territoire ;

CONSIDERANT la programmation et l’action culturelle de la Ville de Lardy ;

CONSIDERANT que ce co-portage financier va permettre de renforcer un axe de programmation tout public des saisons culturelles ;

CONSIDERANT que la Commune sur présentation du projet qu’elle souhaite voir financer, pourra disposer d’une attribution maximale de 4 000 € par an ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 32/62

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat financier entre la Communauté de communes entre Juine et Renarde et ses Communes membres concernant le co-portage financier d’activités culturelles.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 33/62

11. CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Délibération n°DEB29/2019 & DEB30/2019

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux explique que le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) doit comporter deux opérations pour une aide maximale de l’ordre d’un million d’euros.

Lors du conseil municipal du 22 mars dernier, l’assemblée délibérante a inscrit dans le contrat, la réhabilitation du parc de l’Hôtel de ville et les travaux de la phase 2 du complexe sportif Panserot (vestiaires / tribunes / tennis).

Dans le cadre de la demande d’aide financière déposée auprès de la Région, le service en charge de l’instruction du dossier a informé la Commune que le montant de l’aide alloué pour la réalisation des équipements sportifs sera plafonné contrairement aux autres équipements publics (écoles, équipements culturels, projet environnementaux…).

En conséquence, le complexe sportif Panserot ne pourra pas bénéficier dans le cadre du CAR de l’aide maximale allouée (passage de 50% de financement potentiel à moins de 15%).

Afin de ne pas perdre les bénéfices de l’aide régionale, il semble donc opportun : • de faire financer le complexe sportif Panserot dans le cadre de la politique sectorielle régionale liée au sport (pour le même montant que celui proposé dans le cadre du CAR, soit 15% environ),

• de modifier le plan de financement initialement envisagé dans le CAR et

d’inscrire une autre opération en remplacement de celle relative au complexe

sportif.

Cette opération pourrait être la reconstruction de l’école Jean Moulin à proximité du pôle Cassin à l’horizon 2021/2022. Le montant des travaux en phase programme pour cette opération a été fixé à 2,3 M d’€ HT, ce qui permettra d’atteindre le montant maximum des dépenses subventionnables fixé par la Région, soit 1 M d’€.

Cette disposition offre l’avantage de pouvoir prétendre à 120 000 € d’aide régionale supplémentaire pour l’ensemble des projets de Lardy.

Il est donc proposé au conseil municipal :

• de solliciter pour la phase 2 du complexe sportif Panserot, l’aide de la Région au montant maximal dans le cadre de son soutien aux équipements sportifs de proximité,

• de valider le programme et d’inscrire la reconstruction de l’école Jean Moulin comme deuxième opération dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional et de solliciter l’aide de la région au montant maximal dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional.

Les membres du conseil municipal sont invités à donner leur avis sur l’opportunité d’autoriser le Maire à solliciter la Région pour la réalisation des opérations susmentionnées et à signer toutes conventions et pièces utiles à la réalisation de ces demandes.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 34/62

Travaux de construction d'un pôle tribune Délibération n°DEB29/2019

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération n°CR 204-16 du conseil régional du 14 décembre 2016 relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Île-de-France et ses annexes modifiée par la délibération CP 2018-303 du 4 juillet 2018,

CONSIDÉRANT les objectifs du dispositif-cadre de soutien au développement d’équipements sportifs de proximité de la Région Île de France ;

CONSIDÉRANT que le projet de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis sur la commune de Lardy est éligible à ce dispositif ;

CONSIDÉRANT que le montant total des travaux relatif à cette opération s’élève à environ 1 740 000 € HT en phase APD ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le programme de l’opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis suivant l’échéancier prévisionnel annexé.

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération,

- sur une participation minimale du montant total du dispositif d’aide financière selon les dispositions légales en vigueur,

- sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations relative au dispositif,

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble de l’opération prévue au dispositif pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du dispositif d’aide financière par la Commission permanente du Conseil régional,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention au montant maximal conformément aux critères définis dans le règlement d’intervention relatif au soutien aux équipements sportifs de proximité.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France dans le cadre de la politique régionale en faveur du sport.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 35/62

Construction d'un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED et réfection du parc public de l'Hôtel de Ville Délibération n°DEB30/2019

Aux questionnements de Madame Marie-Laure VERET sur l’emplacement du groupe scolaire, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le terrain qui sera racheté au groupe Intermarché sera nu, l’ensemble des bâtiments (magasin, station, poste de lavage) et le revêtement (parking) seront entièrement démontés et retirés. Monsieur Lionel VAUDELIN confirme que l’ensemble des diagnostics seront faits.

A la remarque de Madame Marie-Laure VERET sur le devenir du terrain de l’actuelle école Jean Moulin et la consultation des riverains, Madame Dominique BOUGRAUD indique que pour le moment aucun projet n’a été évoqué, il est bien trop tôt pour engager la réflexion sur cet espace. Monsieur Lionel VAUDELIN ajoute que la programmation est longue avec trois ans pour commencer le projet qui pourra être suivi de trois nouvelles années pour le terminer…

Elle précise qu’il n’est pas envisagé la création de logements d’urgence, au vu des difficultés de gestion d’un tel équipement et du relogement des occupants, le CCAS peut être amené à prendre en charge le financement en gîte dans les situations d’urgence.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le contrat d'aménagement régional (CAR),

 VU le règlement CAR modifié par délibération du Conseil régional n°CP 2017-539 du 22 novembre 2017,

CONSIDÉRANT les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Île-de- France ;

CONSIDÉRANT que ce contrat a pour objet la réalisation des opérations suivantes : 1) Réfection du parc public de l’hôtel de ville pour 500 000 € HT,

2) Construction d’un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED pour 2 300 000 € HT ;

CONSIDÉRANT que le montant total des travaux s’élève à 2 800 000 € HT.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°DEB12/2019 du 22 mars 2019 relative au contrat d’aménagement régional.

APPROUVE le programme des opérations présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction d’un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED et de la réfection du parc public de l’hôtel de ville pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 36/62

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

- sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat,

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et apposer son logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d’aménagement régional.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France dans le cadre du Contrat d’aménagement régional.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 37/62

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°DEB31/2019

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint en charge de la vie associative rappelle que comme chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations locales dont l'enveloppe budgétaire globale 2019 s'élève à 65 200 €.

Les demandes reçues en mairie ont été centralisées par le service vie associative.

La commission 1 – finances, budget et moyens généraux, s'est réunie le 28 mai 2019 pour étudier chaque demande et proposer un montant au Conseil municipal.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions pour l'année 2019.

Associations Voté en 2018 Proposé en 2019

AAPE (Association Autonome Parents d'élèves) 250 € 250 €

AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 € 400 €

ACFES (Association cantonale familiale d’entraide sociale) 2 000 € 2 000 €

Amicale des sapeurs-pompiers 750 € 750 €

Amicale des directeurs généraux et secrétaires de mairie de l’Essonne 100 €

AAPISE (Association d’aide aux personnes inadaptées du Sud Essonne) 200 € 200 €

ADEPAPE 91 (Association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance) 100 €

ASCB (Association sportive culturelle de Bouray/Juine) 500 € 500 €

ASLJL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) 23 000 € 23 000 €

Association Jeunesse Solidaire 500 € 500 €

Association Plus 200 € 350 €

ATPL (Association du tennis du Pâté de Lardy) 3 000 € 3 000 €

Avenir Cycliste de Lardy 3 490 € 3 490 €

CCVJ (Centre culturel de la vallée de la Juine) 2 500 € 2 500 €

Collège Germaine Tillion association sportive 0 € 500 €

Comité des fêtes de Lardy 6 000 € 5 000 €

Comité de jumelage 3 000 € 6 000 €

Croix Rouge française unité de l'Arpajonnais 350 € 300 €

Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 3 000 € 3 000 €

FCPE conseil local (maternelles et primaires) 250 € 250 €

FCPE collège Germaine Tillion 200 € 200 €

Fil du Temps 4 500 € 5 000 €

Fitness La Renarde 500 € 1 000 €

JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) 800 € 800 €

Les amis d'Ilou 300 € 300 €

Les Minis Opéras 2 000 €

Les jardins familiaux 260 € 400 €

Medrassa du désert 200 € 200€

Mouvement Vie libre 200 € 200 €

Prends soin de toi 0 € 500 €

Randscouts et randguides 0 € 400 €

Renaissance et culture 200 € 200 €

Secours populaire français 300 € 300 €Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 38/62

Associations Voté en 2018 Proposé en 2019

Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon 300 € 300 €

UTL Essonne 400 € 400 €

Vélo club de la Juine 600 € 810 €

TOTAL 61 750 € 65 200 €

À la remarque de Madame Marie-Christine RUAS sur le montant de la subvention accordée au secours populaire français, Monsieur Hugues TRETON indique qu’il s’agit d’une organisation nationale qui sollicite l’ensemble des communes contrairement aux associations locales.

Madame Marie-Christine RUAS souligne que cet organisme est au cœur du dispositif de l’aide sociale et demande qu’une subvention plus conséquente lui soit accordée.

Monsieur Eric ALCARAZ propose qu’une nouvelle subvention de 200 euros soit proposée lors du budget supplémentaire.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU l’avis de la commission des finances réunie le 28 mai 2019,

CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;

CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019, d'un montant global de 65 200 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2019 telles qu'énoncées ci-dessous :

AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves) 250 €

AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 €

AAPISE (Association d'Aide aux personnes inadaptées du Sud Essonne) 200 €

ACFES (Association cantonale familiale d’entraide sociale) 2 000 €

ADEPAPE 91 (Association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance) 100 €

Amicale des sapeurs-pompiers 750 €

Amicale des directeurs généraux et secrétaires de mairie de l’Essonne 100 €

ASCB (Association sportive culturelle de Bouray/Juine) 500 €

ASLJL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) 23 000 €

Association Jeunesse Solidaire 500 €

Association Plus 350 €

ATPL (Association du tennis du Pâté de Lardy) 3 000 €

Avenir cycliste de Lardy 3 490 €

CCVJ (Centre culturel de la Vallée de la Juine) 2 500 €Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 39/62

Collège Germaine Tillion association sportive 500 €

Comité des fêtes de Lardy 5 000 €

Comité de jumelage 6 000 €

Croix Rouge Française unité Arpajon 300 €

Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 3 000 €

FCPE élémentaires et maternelles 250 €

FCPE collège Germaine Tillion 200 €

Fil du Temps 5 000 €

Fitness La Renarde 1 000 €

JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) 800 €

Les Amis d'Ilou 300 €

Les Minis Opéras 2 000 €

Les jardins familiaux 400 €

Medrassa du désert 200 €

Mouvement Vie libre 200 €

Prends soin de toi 500 €

Randscouts et Randguides 400 €

Renaissance et culture 200 €

Secours populaire français 300 €

Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon 300 €

UTL Essonne 400 €

Vélo club de la Juine 810 €

TOTAL 65 200 €

DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019, d'un montant global de 65 200 €.

DIT QUE Madame Stéphanie SURDYK n’a pas pris part au vote pour la subvention accordée à l’AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves).

DIT QUE Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard BOUVET n’ont pas pris part au vote pour la subvention accordée au Comité de Jumelage de Lardy.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 40/62

13. FIXATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L’ANNÉE 2019/2020

Délibération n°DEB32/2019

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge du sport, rappelle que les tarifs des prestations de l'École municipale de sport sont calculés selon le principe du quotient familial municipal c'est-à-dire suivant les ressources et la composition de chaque famille.

Ils s'appliquent du 1er septembre (année N) au 30 juin (année N+1).

Les prestations sont les suivantes :

 Les mercredis de l’École de sport en période scolaire,

 Les stages multi-sports de 4 ou 5 jours proposés à l'occasion des petites vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint).

A titre d'information, les tarifs trimestriels du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 de l'école municipale de sport avant application du quotient familial étaient les suivants :

Forfait séance 2h 63,00 €

Forfait séance 1h15 39,00 €

Le tarif stage est forfaitaire (sur 4 ou 5 jours) sur la base d’une journée de stage à 24,00 €.

Sur le plan de la fréquentation, il convient de considérer l’effet de tassement des effectifs de l’École municipale de sport qui se traduit par des remplissages plus faibles qu’auparavant (mercredis et stages). La cause principale de ce tassement est à rechercher en priorité dans les courbes d’effectifs et de démographie de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De maintenir les tarifs fixés du 1er septembre 2018 au 30 juin en 2019 pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

La participation des familles est fixée comme suit :Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 41/62

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l’École municipale de sport tendant à valoriser la découverte et la pratique sportive des plus jeunes ;

CONSIDÉRANT la baisse des effectifs observée dans les accueils du mercredi et des stages ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le maintien des bases du tarif trimestriel de l'école municipale de sport pour l'année scolaire 2019-2020 comme suit :

Forfait séance 2h 63,00 €

Forfait séance 1h15 39,00 €

Journée de stage 24,00 €

FIXE, pour l’année scolaire 2019-2020, la participation des familles comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENT

FAMILIAL

A B C D E F G H I J

Extérieurs

CCEJR Hors CCEJR

25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 80% 110% 125%

Tarif trimestriel : 2 heures 15,75 € 18,90 € 22,05 € 25,20 € 28,35 € 31,50 € 34,65 € 37,80 € 44,10 € 50,40 € 69,30 € 78,75 €

Tarif trimestriel : 1 heure 15 9,75 € 11,70 € 13,65 € 15,60 € 17,55 € 19,50 € 21,45 € 23,40 € 27,30 € 31,20 € 42,90 € 48,75 €

Stage de sport : 1 journée 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 € 13,20 € 14,40 € 16,80 € 19,20 € 26,40 € 30,00 €

Forfait stage de 4 jours 24.00 € 28.80 € 33.60 € 38.40 € 43.20 € 48.00 € 52.80 € 57.60 € 67.20 € 76.80 € 105.60 € 120.00 €

Forfait stage de 5 jours 30.00 € 36.00 € 42.00 € 48.00 € 54.00 € 60.00 € 66.00 € 72.00 € 84.00 € 96.00 € 132.00 € 150.00 €

PRECISE que les recettes seront inscrites budget correspondant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 42/62

14. AIDE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)

Délibération n°DEB33/2019

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge du développement durable explique que les collectivités locales peuvent aider les habitants pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) dans le but de favoriser les déplacements actifs et alternatifs à la voiture.

A ce jour, une aide de l’État existe mais elle est obligatoirement conditionnée à celle d’une collectivité locale, alignée sur le montant décidé par cette dernière et ne peut excéder en tout la somme de 200 €.

Par exemple, si la commune aide à hauteur de 100 €, l’État versera également 100 €. Si la commune donne 50 €, l’État ne donnera que 50 €.

De plus, elle est réservée aux personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle.

Dans un premier temps, et à la faveur d’une demande faite récemment par un ménage de Lardy, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’instauration d’une aide de 100 € qui viendra compléter celle de l’État, dans les mêmes conditions.

Un budget de 2 000 € disponible au BP 2019 sera dédié à cette opération, ce qui permettra d’aider à l’acquisition de 20 VAE pour des personnes majeures, ayant une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu, prouvant leur domiciliation à Lardy et ayant acquis un vélo dans les 6 mois précédant la demande.

Dans un second temps et en fonction des sollicitations, le conseil municipal pourra être invité à étendre son aide selon des critères qu’il faudra alors déterminer.

À la demande de Madame Dominique GORVEL, Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’il faut compter 1 000 euros minimum pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique de qualité.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code de l’énergie en son article D251-2 qui fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE),

 VU le Plan Vélo de la CCEJR en vigueur,

 VU l’avis favorable du bureau municipal de Lardy en date du 21/05/2019

CONSIDÉRANT la politique municipale en faveur des déplacements en vélo ;

CONSIDÉRANT que l’aide de l’État dite « Bonus vélo à assistance électrique » est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté [...] neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 43/62

CONSIDÉRANT que l’aide de l’État est conditionnée à celle d’une collectivité locale, que son montant ne peut excéder le montant de l’aide accordée par cette dernière et que le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DECIDE d’attribuer une aide de 100 € à l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique dans les mêmes conditions que celles demandées par l’État pour son « Bonus vélo à assistance électrique ».

DIT QUE les modalités pratiques et les critères d’éligibilité sont les suivants :  Être domicilié dans la Commune de Lardy,

 Fournir une facture délivrée par le revendeur, indiquant que cycle est un modèle neuf à assistance électrique répondant aux normes européennes et qu’il n’utilise pas de batterie au plomb,

 Présenter un justificatif fiscal avec une cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle égale à zéro,

 Une seule aide sera consentie par ménage,

 L’attributaire s’engage, pour une durée d’un an à compter de la date de facturation du cycle à pédalage assisté, à ne pas le revendre.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.

DIT qu’un montant de 2 000 € est disponible au BP 2019.

PRECISE qu’une évaluation de cette mesure sera faite en fin d’année afin d’étudier sa reconduction voire l’extension des conditions d’éligibilité.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 44/62

15. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA STRATÉGIE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

Délibération n°DEB34/2019

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge du développement durable indique que le SIARJA nous a transmis la stratégie d'adaptation au changement climatique sur le bassin Seine-Normandie afin que la Commune puisse s’inscrire dans cette démarche.

S'adapter au changement climatique sur le bassin Seine-Normandie

Le changement climatique est le défi mondial de notre siècle que nous devons relever ensemble sur tous les plans : environnemental, économique, social, culturel, sanitaire... Notre environnement va changer, l'eau va devenir plus rare et les événements extrêmes plus fréquents. Il faut donc repenser nos pratiques et nos modèles à toutes les échelles pour rendre nos territoires plus résilients et solidaires, capable de s'adapter aux événements climatiques extrêmes comme aux mutations profondes et progressives.

Un devoir : s'engager aujourd'hui pour assurer l'avenir

Dans l'esprit de la COP21, les six agences de l'eau françaises ont lancé dans chaque bassin, des démarches participatives pour s'adapter au changement climatique. La stratégie approuvée à l'unanimité en décembre 2016 par le comité de bassin Seine-Normandie et le préfet coordonnateur de bassin invite à s'engager dès aujourd'hui pour préserver les ressources en eau et assurer un cadre de vie sain et des écosystèmes résilients.

Une stratégie collaborative pour le bassin

La stratégie d'adaptation au changement climatique a été co-construite avec les acteurs du bassin Seine-Normandie. Elle repose sur :

 l'expertise de la communauté scientifique ;

 les projets et retours d'expériences des élus, agriculteurs, industriels, associations, institutions, ...;

 les débats en comité de bassin, en groupes de travail et en réunions locales ;

Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la déclaration, en tant qu'acteur et utilisateur du système de l'eau et à engager la Commune à prendre une part active à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

Au questionnement de Madame Marie-Laure VERET sur les obligations des nouvelles constructions en matière d’eaux pluviales, Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle que les rejets d’eau dans la voirie sont proscrits avec des recommandations d’infiltration à la parcelle, l’ensemble des mesures sont inscrites au PLU et font l’objet d’un chapitre spécifique sur l’Eau.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur le niveau actuel de la Juine, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le niveau est bas uniquement au niveau de la rue de Cochet afin de préserver les équipements (vannes,…) très vétustes du Moulin.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 45/62

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le changement climatique est le défi mondial de notre siècle que nous devons relever ensemble sur tous les plans : environnemental, économique, social, culturel, sanitaire... ;

CONSIDÉRANT que notre environnement va changer, l'eau va devenir plus rare et les événements extrêmes plus fréquents. Il faut donc repenser nos pratiques et nos modèles à toutes les échelles pour rendre nos territoires plus résilients et solidaires, capable de s'adapter aux événements climatiques extrêmes comme aux mutations profondes et progressives ;

CONSIDÉRANT que dans l'esprit de la COP21, les six agences de l'eau françaises ont lancé dans chaque bassin, des démarches participatives pour s'adapter au changement climatique ;

CONSIDÉRANT que la stratégie approuvée à l'unanimité en décembre 2016 par le comité de bassin Seine-Normandie et le préfet coordonnateur de bassin, invite à s'engager dès aujourd'hui pour préserver les ressources en eau et assurer un cadre de vie sain et des écosystèmes résilients ;

CONSIDÉRANT que la stratégie d'adaptation au changement climatique a été co-construite avec les acteurs du bassin Seine-Normandie et qu’elle repose sur :

 l'expertise de la communauté scientifique ;

 les projets et retours d'expériences des élus, agriculteurs, industriels, associations, institutions, ...;

 les débats en comité de bassin, en groupes de travail et en réunions locales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

S’ENGAGE en tant qu'acteur et utilisateur du système de l'eau à prendre une part active à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

A ce titre, la Ville de Lardy assurera, sur son domaine et son territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique ou cohérentes avec celle-ci, avec les objectifs suivants :  réduire la dépendance à l'eau et assurer un développement humain moins consommateur d'eau ;

 préserver la qualité de l'eau ;

 protéger la biodiversité et les services écosystémiques ;

 prévenir les risques d'inondations et de coulées de boues ;

 anticiper les conséquences de l'élévation du niveau de la mer.

DECLARE avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l'eau et du rôle de la Commune de Lardy pour l'adaptation des activités et des milieux.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 46/62

S’ENGAGE, dans la limite de son territoire et de son domaine de compétence à :

 Impliquer les collaborateurs dans une démarche d'adaptation au changement

climatique ;

 Décliner les principes, objectifs de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-

Normandie aux enjeux de son territoire et de son domaine de compétence ;

 Mettre en œuvre des actions recommandées par la stratégie d'adaptation du

bassin Seine-Normandie ou cohérentes avec celle-ci ;

 Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions ;

 Organiser un retour d'expériences et une contribution aux mises à jour futures

de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement

climatique.

AUTORISE le Maire à signer l’engagement dans cette stratégie au nom de la Commune de Lardy.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 47/62

16. MOTION POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT

Délibération n°DEB35/2019

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge du développement durable explique qu’à l’initiative du climatologue Jean Jouzel et de 200 « personnalités » venues de 12 pays, un Appel a été lancé pour demander aux chefs d’Etat européens de mettre la finance au service du climat et de l’emploi.

L’association loi 1901 « Agir pour le climat » a pour objet exclusif de promouvoir le Pacte Finance Climat, en exigeant l’adoption d’un traité Européen pour mettre la création monétaire, et plus largement la finance, au service de la transition écologique et à la mise en place d’une société plus respectueuse de l’environnement et des hommes.

Cette action de lobbying citoyen est soutenue par des élus, des scientifiques, des économistes dont la liste est publiée sur le site Internet www.pacte-climat.eu. 269 députés soutiennent cet appel à ce jour. Par ailleurs, de nombreuses collectivités locales (communes, agglomérations, régions…) ont pris des motions pour soutenir l’appel.

Les propositions de ce Pacte sont également expliquées sur le site Internet ou dans le document en annexe.

En résumé, il s’agit de créer :

1) une Banque du Climat et de la Biodiversité, filiale de la Banque Européenne d’Investissement, qui donnera accès aux États membres à de financements à taux 0 pour la transition énergétique,

2) un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 5%.

Les membres du Conseil municipal sont invités à donner leur avis sur cette motion.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, spécialement son article L.2121-29, alinéa IV,

 VU la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

 VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, spécialement son article 188, alinéa III,

 VU l’Agenda 21 (2018-2021) Bouray-Lardy par sa délibération n° DEB40/2018 du conseil municipal du 22 juin 2018,

CONSIDERANT que le réchauffement climatique en cours amplifiera la survenance de catastrophes qui entraîneront des bouleversements agricoles, économiques et politiques, mais aussi des famines, déplacements massifs de population et des décès d’humains par millions ;

CONSIDERANT que, du fait de ces bouleversements futurs, la paix mondiale et l’avenir de nos civilisations sont en péril ;

CONSIDERANT que l’Accord de Paris susvisé, entré en vigueur le 4 novembre 2016, engage les parties, dont l’Union européenne et la France, à prendre les mesures nécessaires pour limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C et si possible 1,5°C ;Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 48/62

CONSIDERANT que la somme des contributions nationales, à leur niveau actuel d’ambition, ne permettra pas de contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C ;

CONSIDERANT que l’Union européenne doit être exemplaire dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris et pionnière dans la lutte contre le dérèglement climatique, eu égard notamment au retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris.

CONSIDERANT que l’accélération de la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale au sein de l’Union européenne est indispensable à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et au relèvement du niveau d’ambition de l’Union européenne ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les objectifs de l’Accord de Paris et la contribution de l’Union européenne par des politiques et stratégies européennes et nationales ambitieuses, transparentes et cohérentes ;

CONSIDERANT que la lutte contre le dérèglement climatique doit être élevée au rang de politique prioritaire de l’Union européenne et à ce titre elle doit primer sur toute mesure qui constituerait une entrave à la réalisation de ses objectifs ;

CONSIDERANT que la réussite de la transition énergétique et écologique est un projet d’avenir essentiel à la refondation de l’Union européenne ;

CONSIDERANT que la transition énergétique et écologique est une source d’opportunités importantes pour l’emploi et l’innovation ainsi qu’un facteur d’améliorations pour l’indépendance et la sécurité énergétiques, la santé et le bien-être social ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’accompagner les pays du Sud dans leur propre mobilisation contre le réchauffement climatique ;

CONSIDERANT que l’essentiel de l’argent créé par la Banque centrale européenne alimente la spéculation au détriment de l’économie réelle ;

CONSIDERANT que la création monétaire européenne doit être mise au service d’un projet collectif, vital, durable et profitant à tous : la transition énergétique et écologique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,

SOUSCRIT à l’appel pour un Pacte finance-climat européen tel est proposé par le collectif « Climat 2000 » sur le site internet : https://www.pacte-climat.eu.

DEMANDE aux chefs d’État et de gouvernement européens de négocier au plus vote un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud.

DEMANDE que la création monétaire de la Banque centrale européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 49/62

DEMANDE qu’un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 5% (hors PME et artisans) soit institué, intégralement dédié à la recherche et à la lutte contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.

APPELLE la France à s’engager fermement dans la défense de ce Pacte finance-climat européen auprès des autres États membres de l’Union européenne.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU.

CONTRE : Marie-Laure VERET.

ABSTENTIONS : Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Stéphanie SURDYK.

Intervention de Madame Marie-Laure VERET :

« La prise de conscience écologique est louable, mais toutes les politiques menées à ce jour ne vont pas dans le bon sens. Par exemple "le secteur de la construction est responsable d’environ 10% des émissions de gaz à effet de serre. À lui seul, le béton est responsable de près de 52% des émissions du secteur du Bâtiment !" (études réalisées par des associations de défense de la planète). On nous dit qu'il y a un manque de logements et qu'il faut absolument bétonner comme à Lardy, pour y répondre. Mais en même temps, il y a 2,7 millions de logements vacants en France dont plus de 200 000 à Paris et environ 20 000 en Essonne (chiffres de l’INSEE). Voilà les arguments que Mme la Maire doit porter pour entraver le bétonnage anti-écologique de notre commune voulu par l'État.

Enfin « L’urgence climatique est là, nous sommes en plein dedans, les politiques basées sur la croissance dans un monde fini ne sont pas remises en cause, pire, la recherche du profit pousse les politiques à déréguler les services publics, mettre les gens en compétition en mettant en place des accords de libre échange entre les différentes parties du monde qui aggraveront la crise environnementale : dernier exemple en date, la Nouvelle-Zélande exportera du lait vers la France et la France exportera ses voitures là-bas. Ceci pour dire que le moins-disant écologique et le moins disant social sont deux faces du capitalisme et qu’il est en contradiction avec toute politique écologique.

Sans remise en cause du capitalisme, il n’y aura pas de salut pour un climat adapté à notre survie. »

Pour terminer, lorsque que je regarde les partenaires de ce pacte (Eiffage, diverses industries de l’énergie), et la présence de personnalités comme Pascal Lamy (ancien de l'OMC) etc, je ne peux qu’émettre des doutes sur la sincérité de cette démarche. J’émets un avis négatif sur ce pacte. »Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 50/62

17. CHARTE « VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »

Délibération n°DEB36/2019

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge du développement durable indique que la Région Ile-de-France qui a signé le 20 mars dernier la Charte Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens invite les communes franciliennes à faire de même.

Certains produits tels que les détergents, matières plastiques, textiles et peintures, contiennent des substances chimiques soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine en altérant la régulation hormonale. Les perturbateurs endocriniens ont également des effets néfastes et durables sur l’environnement en agissant sur le dérèglement de la biodiversité, représentant par conséquent un danger immédiat pour la santé des écosystèmes.

L’Ile-de-France devient ainsi la première Région en France à s’engager dans la lutte contre ces substances aux effets néfastes. Une clause sera notamment instaurée dans les marchés publics de la Région afin qu’ils prennent en compte cette problématique.

La signature de la Charte nous engage à mettre en place, dans l’année, un plan incluant 5 dispositions :

1) Restreindre puis éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens, ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, en accompagnant les particuliers et les propriétaires d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions ;

 On peut apporter une information sur l’entretien naturel des jardins et espaces verts. Car la loi Labbé ne concerne pas les espaces gérés par des structures privées et la vente des produits phytosanitaires demeure autorisée pour les professionnels qui entretiennent les jardins des particuliers.

2) Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens ;

 C’est l’objet de l’élaboration du cahier des charges en cours avec la CCEJR pour conserver un approvisionnement Bio et supprimer les contenants en plastique (également pour réduire les déchets) et plus globalement de la démarche « Mon Restau responsable » entreprise également avec la CCEJR.

3) Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens ;

 Un comité de pilotage a été créé pour coordonner l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les centres de loisirs.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 51/62

4) Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

 Il s’agit de choisir des matériaux et des produits éco-labellisés (peinture, revêtement de sol…). Le personnel d’entretien communal ainsi que celui de nos prestataires (locaux et vitres) emploient des produits éco-labellisés.

5) Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.

À la remarque de Madame Stéphanie SURDYK sur la problématique des contenants dans les restaurants scolaires et l’usage des plastiques, Madame Annie DOGNON explique que les alternatives sont actuellement à l’étude comme l’utilisation de cellulose.

À la demande de Madame Marie-Laure VERET sur la communication liée à cette charte, Monsieur Gérard BOUVET indique qu’au même titre que l’Agenda 21, un bilan annuel pourra être fait en conseil municipal par exemple.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France 2018-060 du 22/11/2018 approuvant la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé (RES),

 VU le courrier du vice-président de la Région Ile-de-France en charge de l’écologie et du développement exprimant le souhait que cet engagement soit pris au niveau régional,

 VU l’avis favorable du bureau municipal du 21/05/2019,

CONSIDERANT que certains produits tels que les détergents, matières plastiques, textiles et peintures, contiennent des substances chimiques soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine en altérant la régulation hormonale.

CONSIDERANT que les perturbateurs endocriniens ont également des effets néfastes et durables sur l’environnement en agissant sur le dérèglement de la biodiversité, représentant par conséquent un danger immédiat pour la santé des écosystèmes.

CONSIDERANT que la signature de la Charte engage la commune de Lardy à mettre en place, dans l’année, un plan incluant 5 dispositions :

1) Restreindre puis éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens, ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, en accompagnant les particuliers et les propriétaires d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions ;

2) Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens ;

3) Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens ;

4) Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5) Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 52/62

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens », jointe en annexe de la présente délibération et autorise le maire à signer ladite Charte ainsi que tout document s’y rapportant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 53/62

18. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : ACCORD LOCAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Délibération n°DEB37/2019

Madame Dominique BOUGRAUD indique dans la perspective des prochaines élections municipales, il convient de procéder à la détermination du nombre des sièges pour les conseillers communautaires qui seront élus à l’occasion du même scrutin.

Deux hypothèses sont possibles :

- Soit le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon les dispositions au Code général des Collectivités Territoriales,

- Soit le nombre et la répartition des sièges résultent d’un accord local donnant lieu à approbation à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux avant le 31 août 2019.

Dans l’hypothèse de l’absence d’un accord local, l’attribution des sièges entre les Communes membres de la CCEJR s’effectuerait comme suit :

Communes Population

municipale

Répartition des

sièges

Etréchy 6 529 8

Lardy 5 514 7

Boissy-sous-St-Yon 3 826 5

Bouray-sur-Juine 2 219 3

Janville-sur-Juine 1 959 2

Boissy-le-Cutté 1 317 1

Auvers-Saint-Georges 1 294 1

Chamarande 1 144 1

Saint-Yon 887 1

Villeconin 728 1

Villeneuve-sur-Auvers 618 1

Souzy-la-Briche 419 1

Saint-Sulpice-de-Favières 305 1

Mauchamps 273 1

Torfou 271 1

Chauffour-les-Etréchy 137 1

Total 27 440 36Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 54/62

La loi a également prévu que ce nombre de sièges puisse être modifié dans le cadre d’un accord local, dans la limite de 25%, portant ainsi le nombre maximal des sièges du Conseil communautaire de la CCEJR à 45.

Tout accord local doit respecter les principes suivants :

- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune, - Le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges obtenus en cas d’accord,

- La représentation de chaque commune ne peut varier en + ou en – que de 20% par rapport à celle qui aurait résulté du droit commun.

Le Bureau communautaire de la CCEJR a proposé dans le cadre d’un accord local, la répartition suivante :

Communes Population

municipale

Répartition

actuelle

Répartition des

sièges en 2020

Etréchy 6 529 10 9

Lardy 5 514 8 8

Boissy-sous-St-Yon 3 826 5 6

Bouray-sur-Juine 2 219 3 3

Janville-sur-Juine 1 959 3 3

Boissy-le-Cutté 1 317 2 2

Auvers-Saint-Georges 1 294 2 2

Chamarande 1 144 2 2

Saint-Yon 887 2 2

Villeconin 728 2 2

Villeneuve-sur-Auvers 618 1 1

Souzy-la-Briche 419 1 1

Saint-Sulpice-de-

Favières

305 1 1

Mauchamps 273 1 1

Torfou 271 1 1

Chauffour-les-Etréchy 137 1 1

Total 27 440 45 45

Cet accord local devrait être approuvé lors du Conseil communautaire du 13 juin 2019 et il ne pourra être pris en compte par l’État que s’il est approuvé par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6- 1,

 VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

 VU la circulaire n°TERB183315158C du 27 février 2019 ayant pour objet la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

 VU la délibération du conseil communautaire de la CCEJR du 13 juin 2019 portant composition et répartition des sièges,Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 55/62

CONSIDÉRANT qu’en préparation du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT conduisent à une nouvelle définition du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la CCEJR ;

CONSIDÉRANT qu'en actualisant les populations municipales des 16 communes (source INSEE), la CCEJR comptera 27 440 habitants et elle sera comprise dans la strate des EPCI entre 20 000 et 29 999 habitants :

 a donc droit à 30 sièges,

 ce chiffre passe à 36 sièges étant donné que 6 communes ne peuvent bénéficier de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne,

 en cas d’accord local, la CCEJR pourrait disposer jusqu'à 45 sièges (36 + 25%).

CONSIDÉRANT que lors de son Conseil communautaire du 13 juin 2019, la CCEJR a approuvé à l'unanimité la composition et la répartition de son assemblée délibérante, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45 ;

CONSIDÉRANT que la répartition approuvée respecte les principes suivants :

 chaque commune dispose d’au moins un siège,

 aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges,

 la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,

 le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges qui aurait résulté du droit commun,

 la représentation de chaque commune varie de moins de 20% par rapport à celle qui aurait résulté du droit commun.

CONSIDÉRANT que cette modification ne pourra être prise en compte par l’État que si elle est approuvée par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée ;

CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'accord local approuvé par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée, l’attribution des sièges entre les communes membres de la CCEJR s’effectuerait, selon les dispositions prévues au II et III de l’article L 5211-6-1 du CGCT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la composition et la répartition de l'assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre Juine et Renarde, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 56/62

APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre Juine et Renard comme suit :

Périmètre de la CCEJR Population INSEE Nombre de sièges

Etréchy 6 529 9

Lardy 5 514 8

Boissy-sous-St-Yon 3 826 6

Bouray-sur-Juine 2 219 3

Janville-sur-Juine 1 959 3

Boissy-le-Cutté 1 317 2

Auvers-Saint-Georges 1 294 2

Chamarande 1 144 2

Saint-Yon 887 2

Villeconin 728 2

Villeneuve-sur-Auvers 618 1

Souzy-la-Briche 419 1

Saint-Sulpice-de-Favières 305 1

Mauchamps 273 1

Torfou 271 1

Chauffour-les-Etréchy 137 1

Total 27 440 45

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 57/62

19. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : AVIS SUR LE RETRAIT PARTIEL DE LA CCEJR DU SYNDICAT SIREDOM

Délibération n°DEB38/2019

Madame Dominique BOUGRAUD explique la fusion du SICTOM du Hurepoix et du SIREDOM au 1er janvier 2018 a eu notamment pour effet d’étendre la compétence collecte au nouveau syndicat « SIREDOM », sur les communes de l’ex-SICTOM. Ce nouveau syndicat – qui a conservé le même acronyme – est un syndicat mixte fermé, à la carte.

Ainsi, le SIREDOM s’est vu transférer le contrat de prestation des collectes assuré par l’entreprise SEPUR dont le terme est fixé en août 2020 et collecte l’ensemble des déchets sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint- Yon, Souzy-la-Briche et Villeconin.

L’organisation des collectes, en porte-à-porte ou en apport volontaire, est en tous points semblable à celle mise en œuvre sur le territoire de la CCEJR.

C’est pourquoi, lors de cette fusion, la CCEJR avait rendu un avis favorable assorti de la demande « d’étendre sa mission de proximité en procédant elle-même à l’organisation des collectes des déchets ménagers et assimilés sur les communes de l’ex-SICTOM du Hurepoix comprises dans son périmètre ».

L’objectif de cette prise de compétence par la CCEJR est de lui permettre la passation d’un marché de collecte sur la totalité des 15 communes, et donc d’en maîtriser les coûts.

Afin de permettre à la CCEJR de poursuivre cette reprise de compétence partielle, il est demandé aux Conseils municipaux des communes membres de la CCEJR de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211- 19,

 VU l’arrêté interdépartemental n° 2017-PREF.DRCL/854 du 20 décembre 2017 arrêtant la fusion entre le Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM du Hurepoix) et le Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM),

 VU la délibération n° 18.04.25/01 du 25 avril 2018 par laquelle le comité syndical du SMCTVPE a approuvé les statuts modifiés du syndicat issu de la fusion du SICTOM du Hurepoix et du SIREDOM et prend acte de la nouvelle dénomination du syndicat mixte fermé à la carte : Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM),

 VU l’arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF. DRCL -520 du 03 octobre 2018 portant modification des statuts et changement de nom du Syndicat Mixte pour la Collecte, le Traitement des Déchets et leur Valorisation, la Production d’Energie (SMCTVPE) en Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM),

 VU les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, et notamment son article 11, lui conférant la compétence portant sur l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

 VU la délibération n°24/2019 du Conseil communautaire de la CCEJR du 14 mars 2019,Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 58/62

CONSIDÉRANT que le SIREDOM exerce à la carte :

• Le traitement des déchets ménagers et assimilés

• La collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés

CONSIDÉRANT que l’article 5 – Compétence à la carte - des statuts du SIREDOM lui confère la compétence « collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers et assimilés « sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint- Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, communes comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde ;

CONSIDÉRANT la volonté de la CC Entre Juine et Renarde de procéder elle-même aux opérations de collecte sur son territoire,

CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient de solliciter une sortie partielle de la Communauté pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de- Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, s’agissant de se retirer de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver que celle ayant trait au seul « traitement des déchets ménagers et assimilés » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la sortie partielle de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde du SIREDOM, pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint- Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, s’agissant de se retirer de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver que celle ayant trait au seul « traitement des déchets ménagers et assimilés »

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 59/62

20. MOTION POUR LE RER C

Délibération n°DEB39/2019

Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que le Conseil communautaire de la CCEJR a voté une motion le 14 mars dernier concernant la ligne C du RER.

En effet, à l’occasion des travaux de modernisation de la ligne C, des proposions de rendre certains trains de la ligne C du Sud-Essonne (Dourdan) terminus en Gare d'Austerlitz ont été émises lors du comité de ligne ou lors de réunions de concertation sur les aménagements du trafic pendant les périodes de travaux.

CONSIDÉRANT :

 les dégradations de service déjà subies au profit des territoires urbanisés de la ligne C en Essonne et dans le Val de Marne ces dernières années,

 que ceux qui habitent le plus loin (et qui subissent, lors des trajets les plus longs, les conditions de transport dégradées) n'accepteraient pas la stigmatisation que constituerait cette double peine,

 que l'offre alternative de transport public est quasi-nulle dans les franges de l'Ile-de- France et que les habitants de ces territoires n'ont pas vocation à être assignés à résidence,

 que le développement économique permis par le SDRIF sur ces territoires est très encadré et ne permet pas de répondre à la demande locale d'emplois,

 que la pratique visant à dégrader les conditions d'usage du service public pour mieux le remettre en cause (ex : la Poste) est bien connue dans le Sud Essonne et en France s'agissant des petites lignes de la SNCF,

 qu'il convient, après la coupure métropolitaine observée suite aux changements opérés sur la ligne D du RER, de ne pas aggraver les fractures territoriales dans les franges de l'Essonne et le sentiment d'abandon tenace,

Par ailleurs, le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a voté une délibération le 19 février dernier pour réaffirmer auprès des financeurs l’importance de la ligne C et des travaux structurants nécessaires indépendamment des travaux de remise à niveau des infrastructures.

Il est proposé au Conseil municipal :

 de demander que toute étude, tout projet ou toute velléité portant sur une rupture de charge de la ligne C concernant les branches provenant du Sud Essonne soient définitivement abandonnés.

 d’émettre le vœu qu’une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaboré, que cette réflexion soit lancée dès 2020 et que les financements soient inscrits aux prochains contrats de plan État-Région (CPER).

 Que cette motion soit transmise à :

- du Ministre des transports

- du Préfet de la Région d'Ile-de-France,

- du Conseil régional d'Ile-de-France

- du Conseil départemental de l'Essonne

- d’Ile-de-France Mobilités

- de la Direction de la ligne C du RER

- des associations UME 91 et AMF

- de l’Association circuleCompte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 60/62

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU l’adoption au Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités le 19 février 2019 d’un vœu visant à réaffirmer auprès des financeurs l’importance de la ligne C,  VU la délibération du Conseil communautaire de la CCEJR du 14 mars 2019 portant une motion concernant la ligne C du RER,

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des travaux de modernisation de la ligne C, des proposions de rendre certains trains de la ligne C du Sud-Essonne (Dourdan) terminus en Gare d'Austerlitz ont été émises lors du comité de ligne ou lors de réunions de concertation sur les aménagements du trafic pendant les périodes de travaux ;

CONSIDÉRANT :

 les dégradations de service déjà subies au profit des territoires urbanisés de la ligne C en Essonne et dans le Val de Marne ces dernières années,

 que ceux qui habitent le plus loin (et qui subissent, lors des trajets les plus longs, les conditions de transport dégradées) n'accepteraient pas la stigmatisation que constituerait cette double peine,

 que l'offre alternative de transport public est quasi-nulle dans les franges de l'Ile-de- France et que les habitants de ces territoires n'ont pas vocation à être assignés à résidence,

 que le développement économique permis par le SDRIF sur ces territoires est très encadré et ne permet pas de répondre à la demande locale d'emplois,

 que la pratique visant à dégrader les conditions d'usage du service public pour mieux le remettre en cause (ex : la Poste) est bien connue dans le Sud Essonne et en France s'agissant des petites lignes de la SNCF,

 qu'il convient, après la coupure métropolitaine observée suite aux changements opérés sur la ligne D du RER, de ne pas aggraver les fractures territoriales dans les franges de l'Essonne et le sentiment d'abandon tenace,

CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a voté une délibération le 19 février 2019 pour réaffirmer auprès des financeurs l’importance de la ligne C et des travaux structurants nécessaires indépendamment des travaux de remise à niveau des infrastructures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

DEMANDE que toute étude, tout projet ou toute velléité portant sur une rupture de charge de la ligne C concernant les branches provenant du Sud Essonne soient définitivement abandonnés.

EMET le vœu qu’une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaboré, que cette réflexion soit lancée dès 2020 et que les financements soient inscrits aux prochains Contrats de plan État-Région (CPER).

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Dominique ANNEREAU, Béatrice FORTEMS, Carole PÉRINAUD, Marie-Laure VERET, Stéphanie SURDYK.Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 61/62

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Conseil communautaire du 11 avril 2019 à Etrechy

o Fixation des taux d’imposition 2019

o Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2019

o Budget primitif exercice 2019

o Vote du budget primitif 2019 eau potable

o Vote du budget primitif 2019 assainissement

o Vote du budget primitif 2019 SMTC – CCEJR

o Attributions de compensation 2019

o Création de 2 autorisations de programme et crédits de paiement : crèches Saint-Yon et Lardy o Syndicat mixte ouvert « Essonne énergies » - adoption des statuts et adhésion de la CCEJR o Convention de partenariat avec la CCIE et la CMAE

o Signature de la convention de coopération pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans – mission locale sud Essonne

o Tarif séjour été 2019 (tranche d’âge des 6 – 9 ans)

o Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel de la CCEJR

o Demande de subvention – concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique o Avis sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) o Signature convention concours technique de la SAFER en vue de l’acquisition de parcelles agricoles

• Conseil communautaire du 13 juin 2019 à Mauchamps

o Compte de gestion 2018

o Compte administratif 2018

o Affectation du résultat 2018

o Compte de gestion 2018 eau potable

o Vote du compte administratif 2018 eau potable

o Affectation du résultat 2018 budget eau potable

o Compte de gestion 2018 assainissement

o Vote du compte administratif 2018 assainissement

o Affectation du résultat 2018 budget assainissement

o Répartition du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2019 o Composition et répartition des sièges au sein de la CCEJR

o Convention de partenariat relative au partenariat de soutien à la création, à la reprise et à la croissance d’entreprises avec initiative Essonne

o Adhésion de la Commune de ORVEAU au SIARCE

o SPL des territoires de l’Essonne – approbation du projet de modification statutaire portant sur le capital social et la composition du conseil d’administration

o Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

o Création d’un poste permanent d’attache principal

o Création d’un poste permanent d’ingénieur

o Extension du régime indemnitaire au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux o Convention d’intervention forfaitaire d’un régisseur communal auprès de la CCEJR o Convention de partenariat pour la transmission de la danse contemporaine 2018-2019 o Convention de partenariat financier concernant le co-portage financier d’activités culturelles o Projet alimentaire territorial

o Convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec les communes d’Etrechy, Saint- Sulpice-de-Favières et Saint-Yon

o Étude pré-opérationnelle d’OPAH

o Mise à jour du tableau des effectifs au 01/09/19

o Modification du dispositif « action jeune citoyen »

o Organisation de la restauration scolaire en cas de sortie scolaire

• Prochain Conseil communautaire le 26 septembre 2019 à LardyCompte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019 - page 62/62

• Questions diverses :

- Draisienne (vélo sans pédale) dans les écoles : Madame Stéphanie SURDYK demande que soit étudiée la possibilité de rendre obligatoire le port du casque lors de l’utilisation par les élèves des draisiennes dans les cours d’écoles.

- Stationnement rue de Panserot : Une place de stationnement a été supprimé car elle gênait la visibilité, néanmoins les traces du marquage au sol étant encore apparente, des véhicules stationnent toujours sur cet emplacement.

- Borne à incendie : Des tests de débit sont actuellement en cours sur le territoire, c’est pourquoi certaines bornes à incendie sont recouvertes de plastiques.

- Zones bleues : La mise à disposition de macaron résident n’est pas envisagée sur ces zones, le recours à la réglementation en zone bleue ayant pour objectif de favoriser la rotation des véhicules. Cependant, quatre rues vont faire l’objet d’une enquête auprès des riverains afin de déterminer les attentes du plus grand nombre.

• Agenda

- Kermesse de la Caisse des écoles

Samedi 15 juin de 14h à 18h – Parc de l’Hôtel de Ville

- Parcours des voix perchées 2e édition

Dimanche 16 juin⋅15h à 18h – Parc Boussard, Centre culturel et parc de l’HdV

- Fête de la Musique

Vendredi 21 juin à partir de 19h - Parc de l’Hôtel de Ville

- Atelier Eco-conduite

Samedi 22 juin 14h à 16h30 sur inscription

- Gravure gratuite d’un Bicycode contre le vol

Dimanche 23 juin 15h à 18h – Parc multisports Cornuel

- Réunion Quartier du Bourg

Vendredi 28 juin à 20h30 – Hôtel de Ville

- Conte musicale "La pie et le magicien"

Samedi 29 juin⋅à 20h Salle Cassin

- Fête Nationale - Feu d’artifices

Samedi 13 juillet – Aérodrome de Cerny

 Prochain Conseil municipal le vendredi 27 septembre 2019

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00h05, et donne la parole au public.