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Compte-Rendu - 2018 06 22 Validé?x41762 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 22 Validé?x41762)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 1/27

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 22 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Agnès PELLETIER représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Annie DOGNON, Madame Claude ROCH représentée par Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX représenté par Monsieur Olivier DUARTE.

Étaient absents non représentés : Madame Claudine BLAISE, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole REAULT,

A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

OooOooOCompte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 2/27

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ________________________________ PAGE 3

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 _______________________________________________________ PAGE 3

URBANISME/FONCIER ____________________________________________ PAGE 4

1 Approbation du Plan d'alignement de la rue Panserot

2 Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2017

3 Garantie d'emprunt au profit du bailleur social " Moulin Vert " pour le programme de 21 logements sociaux : accord de principe

RESSOURCES HUMAINES ________________________________________ PAGE 10

4 Création de deux emplois d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet

DEVELOPPEMENT DURABLE PAGE 12

5 Agenda 21 Bouray - Lardy : approbation du plan d'actions

TRAVAUX / DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PAGE 17

6 Contrat territorial du Conseil départemental de l'Essonne : Bilan d'exécution et sollicitation du bonus financier

7 Enfouissement du réseau téléphonique rue de Panserot : conventions avec ORANGE

VIE LOCALE & ASSOCIATIVE / SPORT PAGE 21

8 Fonds d'aide au football amateur (FAFA) : convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Ligue de Paris - Île de France et le District de l'Essonne de football

9 Ouverture des stages de l'Ecole municipale de sport aux familles de Bouray-sur- Juine : convention avec la ville de Bouray-sur-Juine

10 Tarifs de l'école municipale de sport : du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES ___________________________ PAGE 27

OooOooOCompte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 3/27

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 22 mai, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

Présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivée à 22h10), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018 EST APPROUVE, A L’UNANIMITE.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

DEC 24/2018

Marchés

Avenant 1 Marché n° 530 : Marché de travaux VRD, Avenue Foch, Rue des Vignes et Chemin du Pâté.

Avec le groupement d'entreprises Travaux publics de l'Essonne.

Montant de la dépense initiale : 187 559,50 € HT et Montant travaux supplémentaires : 2 719,00 € HT.

DEC 31/2018

Culture

Convention de partenariat avec la Lisière dans le cadre du festival « De Jour // De Nuit » 2018. Montant de la dépense : 4 000,00 € TTC

DEC 32/2018

Scolaire

Initiation aux gestes de premiers secours. Convention avec l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'Essonne. Pour 28 élèves de CM2 de l'école Saint-Exupéry.

Montant de la dépense : 280,00 € pour une formation de 6 h.

DEC 33/2018

Scolaire

Initiation aux gestes de premiers secours. Convention avec l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'Essonne. Pour 29 élèves de CM2 de l'école Jean Moulin.

Montant de la dépense : 290,00 € pour une formation de 6 h.

DEC 35/2018

Finances

Acquisition du véhicule Dacia Sandero immatriculé CV 973 LF du CCAS.

Montant de la dépense : 1 euro symbolique.

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur la décision n°35/2018 pour la cession à 1’euro symbolique du véhicule du CCAS, Madame Marie-Christine RUAS précise que le véhicule était sous utilisé par le CCAS, il est plus économique d’émettre uniquement des bons d’essence pour l’utilisation des véhicules personnels des agents. Par ailleurs, ce véhicule a déjà fait l’objet d’un paiement par la Commune dans le cadre de la dotation annuelle versée.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 4/27

1 - Approbation du plan d’alignement de la rue de Panserot

Délibération n°DEB36/2018

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que le projet de réorganisation de la voirie communale adopté par le Conseil municipal en 2000, passe notamment par l’aboutissement de procédures d’alignements (redéfinition de la limite entre voies publiques et propriétés riveraines).

Dans le but de poursuivre cette tâche de régularisation foncière, le plan d’alignement de la rue de Panserot a été soumis à enquête publique du lundi 20 mars au 4 avril 2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet dans son rapport en date du 4 mai 2017.

La Commune a, par ailleurs, organisé deux réunions publiques les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 en présence du commissaire enquêteur afin de présenter le projet de plan d’alignement aux riverains.

Suite aux remarques des riverains et à l’étude technique de réaménagement réalisée par le bureau d’études BEA, le plan a été modifié et les emprises à céder réduites. Il appartient maintenant au Conseil municipal d’approuver ce projet de plan d’alignement qui a été soumis à enquête publique, afin d’aboutir aux transferts de propriété des terrains d’assiette.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le code de la voirie routière et notamment les articles R 141-4 à 141-9, L 141- 3 et L 141-4, L 111-1, L 112-1 à L 112-6, R 112-2 et R 112-3,

 VU la délibération n°DEB03/2017 du conseil municipal du 13 janvier 2017 approuvant le projet de plan d’alignement rue de Panserot avant sa mise en enquête publique,

 VU les réunions publiques d’information organisée par la commune les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 afin de présenter le projet de plan d’alignement,  VU l'enquête publique organisée en mairie du lundi 20 mars 2017 au mardi 4 avril 2017 inclus,

 VU le rapport de Monsieur Patrice Kolivanoff, commissaire enquêteur, en date du 4 mai 2017, émettant un avis favorable assorti de recommandations,

 VU le projet technique réalisé par le bureau d’étude BEA,

CONSIDÉRANT que l’approbation du plan d’alignement rue de Panserot permettra de poursuivre la politique de régularisation foncière menée par la commune depuis une quinzaine d’années ;Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 5/27

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE, tels qu'ils ont été présentés à l'enquête publique, les dossiers concernant le plan d’alignement de la rue de Panserot.

MANDATE Madame le Maire pour signer l'ensemble des actes relatifs aux transferts de propriété à intervenir.

DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 6/27

2 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2017

Délibération n°DEB37/2018

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme indique que la loi du 8 février 1995 oblige les communes de plus de 2 000 habitants à délibérer chaque année afin d’établir le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année précédente.

La ville a réalisé durant l’année 2017 :

 deux cessions de terrain à bâtir :

 15 avril 2017 : parcelle A 3248 de 472 m² au 16 rue des Ecoles au

prix de 135 000 €.

 15 juin 2017 : parcelle A 3249 de 473 m² au 18 rue des Ecoles au

prix de 135 000 €.

 deux acquisitions à titre onéreux :

 31 janvier 2017 : terrain bâti cadastré C 866, 867, 868 au 19-21

Grande Rue, 1 148 m² de superficie totale, préempté au prix

proposé par le vendeur de 265 000 €.

 27 décembre 2017 : parcelles D 122, 123, 124, 125, 126, 126, 128,

129, 130, 131, 285 pour une superficie totale de 52 577 m² (Ile des

Scellés) vendues par la SAFER, au prix de 81 711,40 € dont

70 000 € de prix principal.

 une acquisition à titre gratuit :

 15 juin 2017 : Parcelle C 1925 de 50 m² : emprise de voirie route

de Cheptainville cédée à la Commune.

 l’acquisition de trois parcelles vacantes à titre gratuit :

 1er septembre 2017 : F 421 pour 325 m², terrain chemin du Champ

Chevron, A 1281 pour 36 m², emprise de voirie incluse dans le plan

d’alignement ruelle des Prés, A 1532 pour 1 016 m², terrain rue

Jacques Cartier.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,  VU le code général de la propriété des personnes publiques,

 VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public,

 VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 7/27

CONSIDERANT l’obligation pour la Commune d’établir le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année précédente ;

CONSIDERANT que la Commune a réalisé le 15 avril 2017 deux cessions de terrain à bâtir :

 Parcelle A 3248 de 472 m², 16 rue des Ecoles au prix de 135 000 €,

 Parcelle A 3249 de 473 m² 18 rue des Ecoles au prix de 135 000 € ;

CONSIDERANT que la commune a réalisé deux acquisitions à titre onéreux :  31 janvier 2017 : terrain bâti cadastré C 866, 867, 868 au 19-21 Grande Rue, 1 148 m² de superficie totale, préempté au prix proposé par le vendeur de 265 000 €,

 27 décembre 2017 : parcelles D 122, 123, 124, 125, 126, 126, 128, 129, 130, 131, 285 pour une superficie totale de 52 577 m² (Ile des Scellés) vendues par la SAFER, au prix de 81 711,40 € dont 70 000 € de prix principal ;

CONSIDERANT que la commune a réalisé une acquisition à titre gratuit le 15 juin 2017 :  Parcelle C 1925 de 50 m² : emprise de voirie route de Cheptainville ;

CONSIDERANT que la commune a réalisé l’acquisition de trois parcelles vacantes à titre gratuit le 1er septembre 2017 :

 Parcelle F 421 pour 325 m², chemin du Champ Chevron,

 Parcelle A 1281 pour 36 m², emprise de voirie incluse dans le plan d’alignement ruelle des Prés,

 Parcelle A 1532 pour 1 016 m², rue Jacques Cartier ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2017.

DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 8/27

3 - Garantie d’emprunt au profit du bailleur social moulin vert pour le programme de 21 logements sociaux : accord de principe

Délibération n°DEB38/2018

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme explique que dans le cadre de l’aménagement du secteur 1AUa Jacques Cartier sud, le bailleur social « Moulin Vert » va réaliser 21 logements locatifs aidés en maison de ville sur le lot E de l’opération.

Le programme comprendra 13 PLUS (prêt locatif à usage social, logement social « classique »), 6 PLAI (prêt locatif aidé d’intégration, logement « très social »), et 2 PLS (prêt locatif social).

Comme pour les précédentes opérations de logement social réalisées sur la commune, le bailleur demande à la commune une garantie d’emprunt.

Cette garantie conditionne l’obtention des subventions auprès des différents financeurs : Etat, Conseil départemental et Région.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Commune sera réservataire de cinq logements.

Monsieur Lionel VAUDELIN précise qu’il s’agit de F3 et F4.

A la demande de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN confirme que l’Immobilière du Moulin vert est bien une société anonyme.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 et D.1511-30 à 1511-35 relatifs aux garanties d’emprunt,  VU le code civil, et notamment son article 2298 relatif à l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution,

CONSIDÉRANT la demande de garantie d’emprunt formulée par l’Immobilière du Moulin Vert en vue de réaliser dans le cadre de l’opération d’aménagement des Laurentides, rue Jacques Cartier, 21 logements locatifs aidés en maison de ville ;

CONSIDERANT que cette garantie d’emprunt est nécessaire au bailleur social afin d’obtenir un financement de la part de la Région, du Conseil départemental et de l’Etat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à la demande de garantie d’emprunt formulée par l’Immobilière du Moulin Vert, 104 rue Jouffray d’Abbans, 75 017 PARIS dans le cadre de l’opération d’aménagement des Laurentides, rue Jacques Cartier.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 9/27

DIT QU’en contrepartie la Commune bénéficiera d’un contingent de cinq logements :  2 PLUS, prêt locatif à usage social,

 2 PLAI, prêt locatif aidé d’intégration,

 1 PLS, prêt locatif social.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 10/27

4. Création de 2 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet

Délibération n°DEB39/2018

Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel indique qu’à la rentrée prochaine, l’école municipale des sports sera réorganisée pour réaffecter l’un des deux éducateurs des activités physiques et sportives, intervenant sur la structure, vers les interventions en milieu scolaire.

Ainsi, afin de remplacer cette compétence et consolider le fonctionnement de l’école municipale des sports, il est nécessaire de disposer d’une compétence équivalente permettant à la fois de répondre aux objectifs d’éducation sportive mais également d’encadrement de groupe, voire même de responsabilité de la structure si besoin.

A cela, s’ajoute la nécessité de remplacer en même temps un moniteur de l’école municipale des sports, actuellement recruté par le biais de l’association intermédiaire Action Emploi et qui évolue sur 4 heures hebdomadaires.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de créer à compter du 1er septembre 2018, deux emplois à temps non complet d’éducateur des activités physiques et sportives1, à raison de respectivement 4 heures et 5 heures hebdomadaires.

Au questionnement de Madame Dominique GORVEL sur le profil des candidats intéressés par ce type de contrat de quelques heures, Madame Marie-Christine RUAS indique que cela peut compléter un autre contrat à temps partiel ou intéresser un étudiant. Elle précise que la période de recrutement est idéale et que la commune dispose déjà de quelques candidatures spontanées.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-2,

CONSIDERANT qu’au 1er septembre 2018, il y a lieu de créer deux emplois à temps non complet d’éducateurs des activités physiques et sportives pour permettre le fonctionnement de l’école municipale des sports ;

CONSIDERANT que ces emplois de la filière sportive, respectivement de 4 et 5 heures hebdomadaires, ne permettent pas une intégration en qualité de titulaire étant inférieurs à 17h30 ;

1 A noter : s’agissant d’emplois de la filière sportive inférieurs à 17 h 30, ne permettant pas une intégration en qualité de titulaire,

le recrutement ne pourra s’opérer que par la voie contractuelle (article 3-2 de la loi 84-53 modifiée) ou à défaut par un fonctionnaire mais déjà titulaire de son poste à temps non complet dans une autre collectivité.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 11/27

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

DECIDE de créer deux emplois d’éducateurs des activités physiques et sportives, à compter du 1er septembre 2018.

PRECISE QU’il s’agit d’un besoin permanent et que la durée hebdomadaire de ces deux emplois est respectivement de 4 et 5 heures hebdomadaires.

DIT QUE la durée hebdomadaire de ces deux emplois étant inférieure à 17h30, ils ne pourront être pourvus que par la voie contractuelle ou à défaut par des fonctionnaires mais déjà titulaires de leurs postes à temps non complet dans une autre collectivité.

DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget supplémentaire de l’exercice en cours.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 12/27

5. Agenda 21 BOURAY – LARDY : approbation du plan d’action

Délibération n°DEB40/2018

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge du développement durable explique qu’à la suite de la réunion plénière du comité de pilotage qui s'est tenue le 17 octobre 2017, trois groupes de travail mixtes – élus / habitants / associations – se sont constitués en fonction des 6 axes issus de l’état des lieux réalisé par l’association « Notre village ».

Ces groupes se sont réunis environ cinq fois chacun entre novembre 2017 et mai 2018 ; les travaux ont été présentés en séance plénière le 16 mai dernier à raison d’une trentaine d’actions possibles à réaliser sur une période de trois ans, soit jusqu’en 2021. Rappelons les axes stratégiques approuvés lors du conseil municipal du 24 novembre 2017 qui ont servi de base au travail du Comité de Pilotage :

 Axe 1 : Maîtriser le flux de véhicules, sources de pollutions et de nuisances diverses  Axe 2 : Diminuer le volume des déchets de tout type, en vue de limiter les nuisances et de protéger nos ressources

 Axe 3 : Favoriser les échanges des habitants pour dépasser les « coupures » géographiques

 Axe 4 : Garantir une mixité de la population en maintenant sur nos communes les ménages jeunes, âgés, en situation de handicap et les personnes seules

 Axe 5 : Pérenniser et favoriser les petites entreprises : commerces, artisans, professions libérales, agriculteurs pour créer des emplois locaux et atténuer l’effet « ville dortoir »  Axe 6 : Contribuer au développement d'un tourisme vert pour dynamiser la vie locale.

Les partenaires ont eu connaissance de ces actions qui ont été présentées au public de la Semaine du Développement Durable qui s’est déroulée du 26 mai au 2 juin 2018, à la Commission environnement du Conseil municipal des enfants, aux habitants venus dans les mairies de Lardy et de Bouray et au personnel communal.

Un vote de 5 actions « coup de cœur » a été, à chaque fois, proposé.

Sur un total de 434 votes (environ à 90 personnes), les 5 actions ayant comptabilisé le plus de votes sont les suivantes :

 Créer des boutiques partagées "multi-services" dans les locaux de l'ancienne Poste de Bouray (46 votes)

 Diminuer le gâchis alimentaire dans la restauration scolaire (adhérer à la démarche Mon restau responsable) (42 votes)

 Enseigner aux enfants les bons comportements à vélo (30 votes)

 Installer un maraîcher à Bouray-sur-Juine (26 votes)

 Offrir des services de base aux visiteurs (toilettes, eau potable, tables de pique- nique…) (21 votes)

Pendant l’été, les services et les élus délégués seront invités à poursuivre l’étude de faisabilité de chaque action qui leur revient, en vue d’en déterminer le plus précisément possible les moyens à affecter, le budget et le calendrier. Le résultat des votes « coups de cœur » pourra être pris en compte pour l’établissement de la programmation sur les trois ans que dure l’Agenda 21.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 13/27

Un vote du Conseil municipal portant approbation du dossier complet soumis au jury de l’association Notre village sera requis en septembre – octobre, puis le jury qui se réunira courant décembre remettra son délibéré en début d’année 2019.

Aux remarques de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Gérard BOUVET indique que ce sont les actions plébiscitées qui ont été retenues prioritairement. Il précise que le parking de délestage est celui du gymnase de Bouray avec une soixantaine de places non utilisées la journée.

A l’interrogation de Monsieur Olivier DUARTE sur le rapport entre l’axe 4 et les travaux du Presbytère, Monsieur Gérard BOUVET explique que le bâtiment sera transformé en plusieurs logements et invite à consulter la fiche action détaillée.

A la question de Madame Béatrice FORTEMS sur le partenariat avec l’association2 « culture du cœur », Madame Marie-Christine RUAS indique qu’il est toujours d’actualité.

Madame le Maire se réfère :

 VU la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement réunie à Rio de Janeiro en 1992, dite « Conférence de Rio »,

 VU la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de Johannesburg de septembre 2002,

 VU le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les 193 États membres de l’ONU, en septembre 2015,

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2012 portant mise en œuvre de la démarche Agenda 21 local pour la commune de Lardy (période 2013 – 2016),  VU la délibération du Conseil municipal du 11 mai 2017 portant lancement d'un deuxième Agenda 21 local avec la commune de Bouray-sur-Juine et adhésion à l'association nationale « Notre village »,

 VU la délibération du 24 novembre 2017 portant 'évaluation de l'Agenda 21 de Lardy pour la période 2013 – 2016,

 VU la Charte et le Cahier des charges du label « Notre village Terre d'avenir »,  VU le diagnostic territorial des communes de Lardy et de Bouray-sur-Juine réalisé par l'association « Notre village »,

CONSIDERANT qu’une collaboration avec la commune de Bouray-sur-Juine a été décidée en vue de lancer un Agenda 21 unique ;

CONSIDERANT que pour mettre en place cette démarche, les deux communes ont adhéré à l'association « Notre Village » qui a ainsi réalisé, dans un premier temps, un état des lieux des deux territoires ;

2 Cultures du Cœur est une association créée en 1998, dont l'objectif est de lutter contre les exclusions en favorisant l'accès à la culture,

aux sports et aux loisirs des personnes qui en sont exclues.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 14/27

CONSIDERANT que ce diagnostic a permis de déterminer les forces et les faiblesses du point de vue du développement durable pour les deux communes et qu’à partir des points faibles identifiés, six axes de travail ont été proposés au comité de pilotage de l'Agenda 21 Bouray-Lardy :

• Axe 1 : Maîtriser le flux de véhicules, sources de pollutions et de nuisances diverses

• Axe 2 : Diminuer le volume des déchets de tout type, en vue de limiter les nuisances et de protéger nos ressources

• Axe 3 : Favoriser les échanges des habitants pour dépasser les « coupures » géographiques

• Axe 4 : Garantir une mixité de la population en maintenant sur nos communes les ménages jeunes, âgés, en situation de handicap et les personnes seules

• Axe 5 : Pérenniser et favoriser les petites entreprises : commerces, artisans, professions libérales, agriculteurs pour créer des emplois locaux et atténuer l’effet « ville dortoir »

• Axe 6 : Contribuer au développement d'un tourisme vert pour dynamiser la vie locale

CONSIDERANT qu’à la suite de la réunion plénière du comité de pilotage qui s'est tenue le 17 octobre 2017, trois groupes de travail mixtes – élus / habitants / associations – se sont constitués en fonction des 6 axes issus de l’état des lieux et se sont réunis environ cinq fois chacun entre novembre 2017 et mai 2018.

CONSIDERANT que les actions ont été présentées au comité de pilotage le 16 mai 2018 ainsi qu’aux partenaires des communes, au public de la Semaine du Développement Durable (du 26 mai au 2 juin 2018), au Conseil municipal des enfants, aux habitants venus dans les mairies de Lardy et de Bouray et au personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le plan d’actions constitué et ses 33 actions :

• Axe 1 : Maîtriser le flux de véhicules, sources de pollutions et de nuisances diverses

Objectif 1 : Faciliter les déplacements actifs entre les communes et les "parties de commune"

1/01 Améliorer l'éclairage public au droit des passages protégés pour piétons

1/02 Harmoniser les dispositifs pour apaiser la circulation automobile en ville

1/03 Installer des équipements pour le stationnement des vélos

1/04 Proposer aux propriétaires de vélo la gravure d'un Bycicode

1/05 Enseigner aux enfants les bons comportements à vélo

1/06 Proposer des ateliers d'éco-conduite aux habitants

1/07 Limiter le stationnement sur les trottoirs par le moyen de mots citoyen sur les pare-brise

1/08 Editer des petites annonces de covoiturage pour les rendez-vous culturels

Objectif 2 : Requalifier l'accès aux gares RER

1/09 Recourir à des parking de délestage en amont de la gare de Bouray

1/10 Créer un comité de suivi - Lignes de bus gare de Bouray - ouvert aux usagers

Objectif 3 : Accompagner le développement de l'usage des véhicules électriques 1/11 Equiper les nouveaux parking de bornes de recharge électrique

• Axe 2 : Diminuer le volume des déchets de tout type, en vue de limiter les nuisances et de protéger nos ressources

Objectif 1 : Sensibiliser aux 4R > Réduire > réemployer > réutiliser > recycler 2/01 Diminuer le gâchis alimentaire dans la restauration scolaire (dans le cadre de la démarche Mon restau responsable)

2/02 Mener des campagnes de communication communesCompte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 15/27

Objectif 2 : Etendre les collectes sélectives

2/03 Installer des bornes d'apport volontaire « textile » à Lardy

2/04 Optimiser l’installation des bornes d'apport volontaire de verre

• Axe 3 : Favoriser les échanges des habitants pour dépasser les « coupures » géographiques

Objectif 1 : Développer une connaissance commune des ressources locales 3/01 Confier des espaces verts aux habitants sur le modèle des Incroyables comestibles

3/02 Créer des jardins familiaux sur le modèle des jardins partagés du Pré Besnard

3/03 Gérer les demandes de local associatif au niveau des deux communes, mutualiser le prêt de matériel

3/04 Editer un guide des associations du pôle « Bouray, Janville, Lardy, Torfou » de la CCEJR

3/05 Partager des projets inter- écoles

Objectif 2 : Partager les ressources culturelles

3/06 Editer un agenda culturel Lardy - Bouray

3/07 Adhérer au réseau Culture du Cœur pour les habitants de Bouray

• Axe 4 : Garantir une mixité de la population en maintenant sur nos communes les ménages jeunes, âgés, en situation de handicap et les personnes seules

Objectif 1 : Créer et encourager des logements adaptés (localisation, taille, loyers/charges, équipements…) 4/01 Réhabiliter le presbytère de Bouray et construire un petit immeuble de 4 logements gérés par le CCAS de Bouray

Objectif 2 : Favoriser les services de qualité concourant à la bonne santé et au bien-être des habitants 4/02 Ouvrir une permanence de conciliation et de médiation (familiale, pénale...)

• Axe 5 : Pérenniser et favoriser les petites entreprises : commerces, artisans, professions libérales, agriculteurs pour créer des emplois locaux et atténuer l’effet « ville dortoir »

Objectif 1 : Renforcer la communication des professionnels locaux

5/01 Publier sur les journaux électroniques d'information des messages en faveur du commerce local et des producteurs locaux

5/02 Mettre à jour les panneaux de la signalétique d'intérêt local (commerces, entreprises, services publics…)

5/03 Organiser une animation commerciale et artisanale commune à Bouray, Janville, Lardy

Objectif 2 : Aménager l'espace en vue de nouvelles installations

5/04 Créer une boutique partagée « multi-services » dans les locaux de l'ancienne Poste de Bouray : dépôt des paniers et produits annexes des Amap locales, troc, créateurs, café-librairie...)

Objectif 3 : Maintenir une activité agricole

5/05 Installer un maraîcher à Bouray-sur-Juine

• Axe 6 : Contribuer au développement d'un tourisme éco-responsable pour dynamiser la vie locale

Objectif 1 : Développer des activités de loisirs

6/01 Offrir aux visiteurs du meeting aérien de Cerny - la Ferté-Alais une halte dans notre secteur : parc camping car, soirée thématique dans les restaurants, visites parcs et jardins, chambre chez l'habitant...

Objectif 2 : Valoriser la Juine et son Patrimoine

6/02 Editer un guide touristique du pôle « Bouray, Janville, Lardy, Torfou » de la CCEJR

Objectif 3 : Soutenir l'offre d'hébergement et de services pour les visiteurs 6/03 Ouvrir un gîte d'étape dans la future opération « presbytère »

6/04 Offrir des services de base aux visiteurs (toilettes, eau potable, tables de pique-nique…)Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 16/27

DIT que le plan d’actions sera réalisé sur une période de trois ans environ soit entre aujourd’hui et la fin d’année 2021.

PRECISE que les services et les élus délégués seront invités à poursuivre, pendant l’été, l’étude de faisabilité de chaque action, en vue d’en déterminer le plus précisément possible les moyens à affecter, le budget et le calendrier et qu’un vote du conseil municipal portant approbation du dossier complet soumis au jury de l’association « Notre village » sera requis en septembre ou octobre 2018.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 17/27

6. Contrat territorial du Conseil départemental de l’Essonne : bilan d’exécution et sollicitation du bonus financier

Délibération n°DEB41/2018

Madame Dominique BOUGRAUD rappelle qu’un contrat de territoire a été conclu pour un montant de 463 654 € avec le Département de l’Essonne le 16 janvier 2017 afin de réhabiliter les terrains de grands jeux et les abords du complexe sportif Panserot.

Il convient, à la demande du Conseil départemental, d’en dresser le bilan d’exécution en vue d’obtenir un bonus financier d’un montant de 51 517 € eu égard au respect par la Commune des conditions légales et des engagements volontaristes dans différents domaines environnementaux et sociaux :

- Mise en œuvre d’une stratégie locale en faveur de la biodiversité

- Mise en œuvre d’un plan de réduction des inégalités entre les femmes et les

hommes

- Mise en œuvre d’une tarification sociale pour les services publics

communaux

- Mise en œuvre d’un plan d’accessibilité handicaps

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur les actions mise en œuvre dans le cadre du plan de réduction des inégalités, Madame Dominique BOUGRAUD cite l’adhésion à la Charte, la politique de recrutement (le remplacement du responsable du service des espaces verts est une femme), la représentation Femme/Homme de la collectivité de 43,55 % d’hommes et 56,45 % de femmes au 1er janvier 2018, et le projet de création d’une section féminine de football.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier portant relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

 VU la loi n° 2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

 VU la délibération n°2012-04-0036 du Conseil général du 2 juillet 2012 relative au partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, modifiée par la délibération 2015-04-0027 du 22 juin 2015,

 VU la délibération de la Commission permanente 2012 ATDE 089 du Conseil général du 18 décembre 2012 adoptant les critères d’éligibilité des opérations prévues dans les fonds d’intervention départementaux dans le cadre du nouveau partenariat avec les territoires essonniens,

 VU la délibération 2017-PART-022 de la Commission permanente du Département en date du 16 janvier 2017 approuvant le contrat de territoire et son plan de financement, pour un montant de subvention maximal de 515 171 €,Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 18/27

CONSIDERANT qu’un contrat de territoire a été conclu avec le Département de l’Essonne le 16 janvier 2017, portant sur la réhabilitation des terrains de grands jeux et de leurs abords du complexe sportif Panserot ;

CONSIDERANT qu’il convient, à la demande du Conseil départemental, d’en dresser le bilan d’exécution en vue d’obtenir un bonus financier eu égard au respect par la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes dans différents domaines environnementaux et sociaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le bilan d’exécution du contrat de territoire.

DECLARE respecter les quatre items suivants du label départemental « Essonne durable et solidaire » pour le bonus:

- Mise en œuvre d’une stratégie locale en faveur de la biodiversité

- Mise en œuvre d’un plan de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes

- Mise en œuvre d’une tarification sociale pour les services publics communaux - Mise en œuvre d’un plan d’accessibilité handicaps

SOLLICITE du Département de l’Essonne le versement de la somme de 51 517 €, correspondant au bonus financier eu égard au respect par la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes ci-dessus énoncés au prorata du montant des travaux présentés.

DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 19/27

7 – Enfouissement du réseau téléphonique rue de Panserot (du n°5 au n° 43 et du n°121 au n°135) : conventions particulières avec ORANGE

Délibération n°DEB42/2018

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux indique que dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique rue de Panserot, il est nécessaire de passer deux conventions particulières avec Orange afin d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales.

En effet, il subsiste à ce jour deux secteurs pour lesquels lesdites conventions n'ont pas été signées, à savoir entre les n°5 et 43 et les numéros 121 et 135 de la rue.

L'article 3 des conventions particulières fait référence à la convention cadre qui a été approuvée en conseil du 24 juin 2013 et signée par le Maire en date du 9 juillet 2013.

Le mémoire de dépense joint à chacune des 2 conventions particulières donne le montant de la participation des parties que sont la commune et Orange.

Ces propositions sont conformes au protocole d’accord signé le 7 juillet 2005 ainsi qu'à l'avenant signé le 7 juillet 2009 entre l’Association des Maires de France, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et Orange.

Ce dispositif traduit la mise en application de la Loi sur l’économie numérique en matière d’enfouissement des réseaux de communication électroniques.

Les conventions particulières concernant les travaux de la rue citée précédemment ont été reçues en mairie respectivement en date du 19 janvier 2018 et du 14 juin 2018 ; l'enfouissement des réseaux a démarré depuis le 16 avril 2018 et la durée globale des travaux prévue est de 9 mois, c'est à dire jusqu'à la fin de l'année.

Dès lors que les travaux seront terminés, la Commune émettra un titre de recette d'un montant total égal à 13 925,00 € TTC (soit 11 238,60 € plus 2 688,40 € TTC) à l'attention de la société Orange.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les deux conventions particulières avec Orange concernant les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique de la rue de Panserot pour les portions de voie comprises entre le n°5 et le n°43 et entre le n°121 et le n°135.

Aux questionnements de Monsieur Olivier DUARTE sur les numéros 44 et suivants de la rue de Panserot, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que les travaux d’enfouissement de cette rue ont déjà l’objet d’une première convention en 2017 et que l’ensemble de la rue sera fait, probablement sur trois conventions. Il précise que le planning d’exécution suit celui de l’enfouissement électrique (avis de la SICAE).

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la convention cadre approuvée en Conseil municipal du 24 juin 2013,Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 20/27

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique rue de Panserot, il est nécessaire de passer deux conventions particulières avec la société Orange pour les portions de rue qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle procédure, à savoir entre les n°5 et 43 et les n°121 et 135, afin d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que cette proposition est conforme au protocole d'accord signé le 7 juillet 2015 ainsi qu'à l'avenant signé le 7 juillet 2009 entre l'Association des Maires de France, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et ORANGE ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif traduit la mise en application de la Loi sur l'Economie Numérique en matière d'enfouissement des réseaux de communication électronique ;

CONSIDÉRANT que l'enfouissement des réseaux a démarré le 16 avril 2018 et que la durée globale des travaux prévue est de 9 mois ;

CONSIDÉRANT que dès lors que les travaux seront terminés, la Commune émettra un titre de recette global d'un montant de 13.925,00 € TTC (soit 11.238,60 € plus 2.688,40 € TTC) à l'attention de la société ORANGE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les stipulations des deux conventions avec la société ORANGE pour les travaux d'enfouissement de réseau téléphonique rue de Panserot pour les portions de voie comprises entre les n°5 et 43 et les n°121 et 135 à Lardy Bourg.

AUTORISE Madame le Maire à signer les deux conventions particulières de participation financière avec la société ORANGE.

DIT que la recette d'un montant de 13 925,00 € sera inscrite au budget du prochain exercice 2019.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 21/27

8. Fonds d’aide au football amateur (FAFA) : convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Ligue de Paris – Île de France et le District de l’Essonne de football

Délibération n°DEB43/2018

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge des sports explique que le bureau exécutif de la Ligue du football amateur a décidé d’accorder à la Commune une subvention de 40 000 € pour la création des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot.

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, il convient de passer une convention avec la Ligue de football de Paris / Île de France et le District de l’Essonne pour la mise à disposition des terrains de grands jeux et des équipements associés.

Cette mise à disposition s’établira selon un planning annuel réalisé en concertation avec la Commune et notamment le service des sports comme c’est déjà le cas actuellement.

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le projet de convention avec la Ligue de football de Paris / Île de France en vue de la mise à disposition des terrains de grands jeux et des équipements qui y sont associés.

A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Eric ALACARAZ précise que les conditions de mise à disposition seront fixées, en concertation, selon les demandes qu’ils seront amenés à formuler.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

 VU la loi n° 2015-91 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,

 VU la délibération n°DEB80/2016 du Conseil municipal du 16 décembre 2016 relative à sollicitation du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) : chapitre « Equipements » en vue de la réalisation de deux terrains de grands jeux en gazon synthétique éclairés,

CONSIDERANT que le bureau exécutif de la Ligue du football amateur a décidé d’accorder une subvention de 40 000 € pour la création du terrain d’honneur du complexe sportif Panserot ;

CONSIDERANT que pour bénéficier de cette subvention, il convient de passer une convention avec la Ligue de football de Paris / Île de France et le District de l’Essonne pour la mise à disposition des terrains de grands jeux et des équipements associés ;Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 22/27

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la convention pour la mise à disposition des équipements sportifs du complexe sportif Panserot avec la Ligue de football de Paris / Île de France et le District de l’Essonne.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 23/27

9. Ouverture des stages de l’école municipale de sport aux familles de Bouray-sur- Juine : convention avec la Ville de Bouray-sur-Juine

Délibération n°DEB44/2018

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge des sports rappelle que dans le cadre des stages de l’Ecole municipale de sport organisés pendant les petites vacances scolaires, la Ville accueille en priorité les enfants de Lardy.

Cependant, en fonction des effectifs et du niveau de remplissage variable des stages, la Ville peut être amenée à ouvrir les inscriptions aux familles des communes extérieures.

A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur un lien avec la baisse des effectifs scolaires, Monsieur Eric ALCARAZ indique qu’il s’agit d’officialiser une pratique existante avec les communes limitrophes.

Madame Dominique BOUGRAUD précise que cette possibilité s’inscrit dans la limite des places disponibles, Monsieur Eric ALCARAZ indique que cette disponibilité est estimée à 6 places en moyenne.

La présente convention permettra de regrouper l’ensemble des inscriptions des Bouraisiens sur une même facture adressée à la Ville de Bouray-sur-Juine, à charge pour cette dernière de récupérer les sommes dues auprès des familles concernées et aux conditions qu’elle aura fixées.

Madame Dominique BOUGRAUD souligne que la Commune de Janville-sur-Juine bénéficie également d’un accès aux stages et peut également solliciter ce type de conventionnement.

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT l’organisation des stages annuels de l’Ecole municipale de sport et les possibilités d’ouvertures aux familles de Bouray-sur-Juine ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur le Maire de la commune de Bouray-sur- Juine pour l’accès des enfants de sa commune aux stages de l’Ecole municipale de sport ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention relative à l’ouverture des stages de l’Ecole municipale de sport aux familles de Bouray-sur-Juine.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’ouverture des stages de l’Ecole municipale de sport aux familles de Bouray-sur-Juine.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 24/27

DIT QUE cette disposition s’appliquera à compter de la prochaine rentrée scolaire.

PRECISE que la commune de Bouray-sur-Juine s’acquittera de la facture directement auprès de la commune de Lardy et que les recettes seront inscrites au budget communal.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 25/27

10. Tarifs de l'école municipale de sport : du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 Délibération n°DEB45/2018

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge des sports rappelle que les tarifs des prestations de l'École municipale de sport sont calculés selon le principe du quotient familial municipal c'est-à-dire suivant les ressources et la composition de chaque famille.

Ils s'appliquent traditionnellement du 1er janvier au 31 décembre (année civile).

Les prestations sont les suivantes :

 Les mercredis de l’École de sport en période scolaire,

 Les stages multi-sports de 4 ou 5 jours proposés à l'occasion des petites vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint).

A titre d'information, les tarifs trimestriels du 1er janvier au 30 juin 2018 de l'école municipale de sport avant application du quotient familial étaient les suivants :

 Forfait séance 2h 63,00 €

 Forfait séance 1h15 39,00 €

 Le tarif stage est forfaitaire (sur 4 ou 5 jours) sur la base d’une journée de stage à 24,00 €.

Monsieur Eric ALCARAZ précise que le tarif des stages est forfaitaire sauf cas exceptionnel (production d’un certificat médical d’absence par exemple).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’appliquer le quotient familial pour une tarification des prestations Ecole de sport en année scolaire (du 1er septembre au 30 juin) dans le but notamment, de clarifier l’information auprès des familles et de simplifier les opérations effectuées par la régie facturation,

- De maintenir les tarifs fixés du 1er janvier au 30 juin en 2018 pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

A la demande de Monsieur Olivier DUARTE sur l’existence d’un comparatif des tarifs avec les autres écoles municipales des sports, Madame Carole PERINAUD souligne la difficulté de comparer ce type de tarif considérant les modalités de prise en charge très différentes (repas, transport, sortie,…).

Madame le Maire se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT l’utilité de clarifier l’information sur les tarifs des prestations Ecole de sport auprès des familles,

CONSIDÉRANT l’utilité de simplifier les opérations de facturation des prestations Ecole de sport par la régie de facturation,Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 26/27

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la tarification des prestations Ecole de sport en année scolaire.

APPROUVE le maintien des bases du tarif trimestriel de l'école municipale de sport pour l'année scolaire 2018-2019 comme suit :

Forfait séance 2h 63,00 €

Forfait séance 1h15 39,00 €

Journée de stage 24,00 €

FIXE, pour l’année scolaire 2018-2019, la participation des familles comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENT

FAMILIAL

A B C D E F G H I J

Extérieurs

CCEJR Hors CCEJR

25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 80% 110% 125%

Tarif trimestriel : 2 heures 15,75 € 18,90 € 22,05 € 25,20 € 28,35 € 31,50 € 34,65 € 37,80 € 44,10 € 50,40 € 69,30 € 78,75 €

Tarif trimestriel : 1 heure 15 9,75 € 11,70 € 13,65 € 15,60 € 17,55 € 19,50 € 21,45 € 23,40 € 27,30 € 31,20 € 42,90 € 48,75 €

Stage de sport : 1 journée 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 € 13,20 € 14,40 € 16,80 € 19,20 € 26,40 € 30,00 €

Forfait stage de 4 jours 24.00 € 28.80 € 33.60 € 38.40 € 43.20 € 48.00 € 52.80 € 57.60 € 67.20 € 76.80 € 105.60 € 120.00 €

Forfait stage de 5 jours 30.00 € 36.00 € 42.00 € 48.00 € 54.00 € 60.00 € 66.00 € 72.00 € 84.00 € 96.00 € 132.00 € 150.00 €

PRECISE que les recettes seront inscrites budget correspondant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Michel GUIRAUD, Dominique PELLETIER, Kieu Trang Christine DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD, Alain MIROUX.Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2018 - page 27/27

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Prochain Conseil communautaire du 28 juin 2018 à Mauchamps

• Installation de Monsieur Hervé PAILLET en qualité de nouveau comptable de la Trésorerie d’Etampes (en remplacement de Monsieur JAOUEN).

• Opération tranquillité vacances du 15 juin au 15 septembre

• Agenda

- Samedi 23 juin à partir de 20h00

Spectacle de danse contemporaine du conservatoire

Salle René Cassin

- Dimanche 24 juin à partir de 14h00

Spectacle de danse contemporaine du conservatoire

Salle René Cassin

- Mercredi 27 juin - Départ à 20h de la mairie annexe

Course cycliste nocturne par l’AC Lardy

- Samedi 30 juin à partir de 20h00

Spectacle de musique du conservatoire

Salle René Cassin

- Fête nationale : vendredi 13 juillet au Château de Mesnil-Voysin

- Coupe du monde de Football : diffusion sur écran géant de la finale au Gymnase Grenault le 15 juillet à 17h

- Animations estivales dans le Parc : 10 juillet (football), 12 juillet (molky/pétanque), 17 juillet (kinball), 19 juillet (sarbacane), 24 juillet (tchoukball) et 26 juillet (orientation)

- Inauguration de la piste cyclable entre Lardy et Saint-Vrain, le 5 juillet à 12h (rendez-vous devant le collège Germaine Tillion)

Monsieur Eric ALCARAZ indique que des animations sportives seront également proposées en 2019 sur le Parc Cornuel, les travaux prévus en 2018 n’ont pas permis l’organisation des telles animations.

Madame Dominique BOUGRAUD indique que des chaises longues, table de ping-pong et jeux d’extérieurs sont à disposition dans le Parc de l’Hôtel de Ville.

Madame Dominique BOUGRAUD souhaite féliciter l’ensemble des intervenants de la « fête de la musique » et plus particulièrement le service culture, les agents du service technique, la Police municipale ainsi que le comité des fêtes pour cette belle réussite…

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45, et donne la parole au public.