Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - del2026 034 vp recrutement d agents contractuels p
Déliberation - D. 2024 08 17 FP Recrutement de personnel contract
Déliberation - 1779957577 Del.2026 32 Autorisation pour le recru
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 221
Déliberation - DCM 260519 23 RECRUTEMENT CONTRACTUELS REMPL AGENT
Déliberation - del2025 109 autorisation de recruter des agents co
Conseil Municipal - recrutement agent contractuel
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 recrutements dagents contractuels pour rempl les agents mom absents
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 recrutements dagents contractuels pour rempl les agents mom absents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2022-092
Alpes-de-Haute-Provence
a —— EXTRAIT
c éd mé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION ne . . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Aggloméretion, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°15 Présidente
Objet : Recrutement d’agents
contractuels pour remplacer les
agents (fonctionnaires ou Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel contractuels) momentanément
absents
Étaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gülbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Jtalo
Etalent suppiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lesticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCTAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadie a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PTERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etnient excusép ;
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childérie
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
MT RECU EN PREFECTURE 1
le 11/42/2822 bre:
FADE-004-200607497-20224200-15 00022022 2022-0593
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil communautaire d’autoriser Mme la Présidente à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
La Présidente propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, la
Présidente fixera le traitement. L’indice minimal de rémunération est fixé à l’indice majoré 329 et l'indice maximal est fixé selon l’indice terminal du premier grade du cadre d’emplois.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,
- d’autoriser la Présidente, pour la durée du mandat, à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2022
vr|
99DE-004-200007487-2022 00 69-15_09 022022