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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Recrutement dagents contractuels remplacement agents momentanement absents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Alpes- pe de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
——————————— de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°12
Objet : Recrutement d’agents mn i Mi
contractuels pour remplacer les
agents (fonctionnaires ou
contractuels) momentanément
absents
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etsient supoléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
ï REÇU EN PREFECTURE 1
2020-207
le 31/67/2029
son
99-DE-004-200087497-2020 0729-12 29072020
LL 2020-208
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil communautaire d’autoriser Mme la Présidente à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
La Présidente propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de
lPexpérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, la Présidente fixera le traitement. L’indice minimal de rémunération est fixé à l’indice majoré 329 et l’indice maximal est fixé selon l’indice terminal du premier grade du cadre d’emplois.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,
e D'autoriser la Présidente, pour la durée du mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles,
e _D’inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 51/07/2428
(ann aqréde lee:
99_DE-004-200087497-20200729-12. 29072020