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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 vote du budget primitif du lotissement 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 16
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
26/06/2020
Date d'affichage
03/07/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 03/07/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/07/2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s): M. BATTISTON Serge
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme DELORME Sylvie
| Vote du budget primitif du lotissement 2020
Délibération n°2020 - 42
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nicole CHARROIS,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
investissement
Dépenses 688 383,84
Recettes 688 383,84
Fonctionnement
Dépenses 689 694,25
Recettes | 689 694,25
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 688 383,84 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 688 383,84 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses à 689 694,25 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 689 694,25 (dont 0,00 de RAR)
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de voter le budget primitif 2020 du lotissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 14h22
Réference de l'AR : 054-215400540-20200701-2020_42-DE