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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION [/, o RER — EE | à
Bay a" DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/03/2023
MAIRIE
18 Avenue de la Gare , . . . , . 54290 BAYON L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
Tél : 03 83 72 51 52 municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
secretariat@mairie-bayon.fr . | | | www.mairie-bayon.fr Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,
Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme
RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine DECLERCAQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
En exercice : 16 M. CUNAT Damien
Présents : 12
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1
Excusés : 3 A été nommé comme secrétaire de séance : M. RAULIN Thomas
Nombre de suffrages Vote du budget primitif 2023 de la commune exprimés : 14 AS pee Pour: 14 Délibération n°2023 - 09 Contre : 0
Abstentions : 0
5 - Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nicole CHARROIS, ate de convocation . . ‘
24/03/2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement Date d'affichage
31/03/2023 . Dépenses 976 500,00
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente Recettes 1 297 385.38
délibération, qui a été ; transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
31/03/2023 |
Fonctionnement
Dépenses 1 848 300,00
Recettes : 2 549 430,47
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépenses 1 362 385,38 (dont 385 885,38 de RAR)
Recettes 1 362 385,38 (dont 65 000,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 848 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 549 430,47 (dont 0,00 de RAR)
Le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité de voter le budget primitif 2023 de la Commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents. de séance : Pour extrait certé\Eonte Fait à Bayon/S \ >
Le Maire a
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/03/2023 à 11h15
Réference de l'AR : 054-215400540-20230329-2023_09-DE